Mémorandums
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.
Suite à la demande d’avis formulée le 29 juillet 2016 par le Président de la Chambre des conseillers et adressée au Conseil national des droits de l’Homme, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information...
Lire la suiteLutte contre la traite des personnes : Avis du CNDH sur le projet de loi n° 27-14
Télécaharger l'avis du CNDH
Lire la suiteLutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13
Suite à la demande d’avis émanant de M. le Président de la Chambre des députés datée du 21 avril 2016, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré son avis sur le projet de loi N° 103-13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. ...
Lire la suiteAvis du CNDH sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Suite à la demande d’avis émanant, en novembre 2015, du Président de la Chambre des représentants, le CNDH a élaboré un avis sur le projet de loi N° 79-14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.De même, le CNDH a élaboré un...
Lire la suiteConseil consultatif de la famille et de l’enfance : Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78-14
Lire la suiteAvis du CNDH sur les projets de lois organiques relatifs aux motions en matière législative et à l’exercice du droit de présentation des pétitions aux pouvoirs publics
Le Conseil national des droits de l’Homme, CNDH a rendu jeudi 14 avril 2016 un avis sur les projets de lois organiques relatifs à l’exercice du droit de présenter des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics.L’avis du CNDH intervient suite à une...
Lire la suiteMémorandum sur la liberté associative au Maroc
Mémorandum sur la liberté associative au Maroc
Lire la suiteMémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique
Mémorandum sur les rassemblements publics : Renforcer les garanties du droit de réunion, du rassemblement et de manifestation pacifique
Lire la suiteL’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre N° 97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap
Considérant la demande d’avis adressée au CNDH le 22 janvier 2015 par M. le Président de la Chambre des Conseillers au sujet du projet de loi cadre N°97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d’handicap, le CNDH a élaboréson avis sur ce...
Lire la suiteAvis sur le projet de loi N° 86-14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié un avis sur le projet de loi N° 86-14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme, suite à la demande d’avis formulée le 16 décembre 2014...
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