Mémorandums
Les conditions d’emploi des travailleurs domestiques
Vu la correspondance N° 328/13 du 23 septembre 2013 dans laquelle le président de la chambre des conseillers a demandé l’avis consultatif du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH), sur le projet de loi fixant les conditions d’emploi des travailleurs domestiques. ...
Lire la suiteLa loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir n°1-11-19 du 25 Rabii I 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue...
Lire la suiteCode de justice militaire Dahir N°1-56-270
En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de...
Lire la suiteLa loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité
En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et...
Lire la suiteLa loi organique relative à la Cour constitutionnelle
Le CNDH, procède, en outre, et en vertu de l’article 13 du Dahir portant sa création, à l’examen et à l’étude de l’harmonisation «des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au...
Lire la suiteLa mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Conformément à ses attributions dans le domaine de la promotion des droits de l’Homme, telles que prévues par le Dahir portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a procédé à l’identification des principales orientations de son action en conformité avec...
Lire la suiteAvis Consultatif sur la création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger
I- Fondements de l’avis consultatifLe 6 novembre 2006, S.M. le Roi Mohamed VI confiait au Conseil Consultatif des Droits de l'Homme la mission «de mener de larges consultations avec toutes les parties concernées en vue d'émettre un avis consultatif concernant la création de ce...
Lire la suite