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Bulletin d'information

Dossier

Organisation et missions du CCDH

Les conventions internationales relatives à la protection des droits de l’Homme ont créé des mécanismes de suivi chargé de la mise en œuvre de leurs dispositions par les Etats parties. Toutes ces conventions stipulent la nécessité d’épuiser toutes les procédures nationales avant de recourir aux mécanismes précités, d’où la nécessité de bien connaitre ces mécanismes nationaux de manière générale.

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Les droits humains et l’Etat de droit

Au mois d’Août 1992 au cours d’une table ronde organisée par la Télévision Marocaine à l’occasion de la présentation du projet de révision constitutionnelle le professeur René Jean DUPUY décédé depuis une dizaine d’années, avait expliqué que ce texte représentait « un enrichissement de la notion des droits de l’homme à l’intérieur même de l’ordre juridique marocain par parallélisme avec l’évolution qui s’est déroulée sur le plan international ». Il relevait en effet que depuis la proclamation de la Déclaration Universelle des droits de l’homme en 1948 il s’était produit une évolution, « une croissance des droits de l’homme », qui avait peu à peu superposé en quelque sorte aux droits de l’homme « de la première génération, les droits civils et politiques, des droits de la seconde génération-droits économiques, sociaux et culturels, des droits de la troisième génération, droit à l’environnement, droit au développement » qui constituent la base fondamentale de ce que l’on appelle aujourd’hui les droits humains. Ce qu’il faut retenir et qui est fondamental c’est cet approfondissement qui implique que l’individu a désormais la possibilité de revendiquer des droits face à l’Etat non seulement des droits – libertés conformes à sa nature, mais aussi des droits à une vie décente indispensables à sa dignité.

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