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Bulletin d'information

dossier: résultats d'une étude sur la mise en place d'un mécanisme de recours en faveur des victimes de violations de leurs droits

Vers l’adoption par le Maroc d’un mécanisme de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) a organisé, le samedi 10 juillet 2010n à Rabat, un atelier de restitution d’une étude sur « la mise en place d’un mécanisme national de recours en faveur des enfants...

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Résumé de l’étude

Dans leur action en faveur de la promotion des droits de l’enfant, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme « CCDH » et l’UNICEF dans le cadre d’un mémorandum d’accord, conclu le 10 décembre 2009 avec le soutien de l’Organisation internationale de la...

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Contexte, objectifs et méthodologie

L’étude sur la mise en place d’un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant au Maroc est une initiative du CCDH en collaboration avec l’UNICEF et avec l’appui de l’OIF. Le choix de cette thématique répond à plusieurs préoccupations, dont notamment :- la promotion des...

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Définition de concepts

Il est pertinent de définir les concepts objets de cette étude :- Enfant : il s’agit de tout être humain âgé de moins de 18 ans, conformément à l’article premier de la Convention des Droits de l’enfant.- Violation des Droits de l’enfant : signifie qu’un ou plusieurs droits reconnus à l’enfant par...

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