Processus d’élaboration du plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme

En vue de consolider le processus d’édification démocratique, asseoir les fondements de l’Etat de droit et doter le pays d’une politique publique en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme se penche actuellement sur l’élaboration du plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme dont le processus d’élaboration constitue une première tant sur le plan arabe qu’africain.

L’élaboration du plan national en matière de démocratie et de droits de l’Homme s’inscrit en droite ligne de l’évolution qu’à connue le domaine des droits de l’Homme sur le plan international. En effet, cet engagement national donne suite aux recommandations de la déclaration et du plan d’Action de la conférence mondiale sur les droits de l’Homme (Vienne, 1993). Celle-ci recommande aux Etats d’examiner la possibilité d’élaborer un plan d’action national prévoyant des dispositions visant à améliorer la promotion et la protection des droits de l’Homme.

Sur le plan national, la création du PANDDH vient couronner les progrès réalisés au niveau de la pratique des droits de l’Homme au Maroc et qui consiste en le lancement d’un certain nombre de réformes institutionnelles et juridiques, dont particulièrement l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle marquée par la création de l’Instance Equité et Réconciliation qui a permis de tourner la page du passé des violations graves des droits de l’Homme et contribué au raffermissement du processus de protection et de promotion des droits de l’Homme. Il répond à la nécessité, pour le Maroc ,de disposer d’un cadre cohérent permettant d’inscrire et de coordonner l’ensemble des actions qui visent la diffusion, la promotion , la protection et le renforcement du respect des droits humains au Maroc.

Le processus d’élaboration du PANDDH est un processus participatif, qui a permis une forte participation du gouvernement, des institutions nationales, des institutions de recherche, et des différentes composantes de la société civile, ainsi que des experts en droits de l’Homme. Cette orientation s’est reflétée au niveau de la composition du comité de pilotage chargé de l’élaboration du Plan d’Action National en matière de Démocratie et de Droits de l’Homme officiellement installé par le Monsieur le Premier Ministre, le 3 décembre 2008. Pluraliste et diversifié dans sa composition, ce comité se base dans ses actions sur l’approche participative en tant que méthode moderne qui consacre le pluralisme que connait la société marocaine. Composé de 41 membres, le comité de pilotage du PANDDH est présidé par le ministre de la justice et son secrétariat général est assuré par le Secrétaire Général du CCDH.

Dans l’objectif d’élaborer une stratégie nationale permettant d’inscrire la promotion et la protection des droits de l’Homme au cœur des politiques publiques, le comité de pilotage a mené un processus de dialogue et de concertation entre les différents acteurs et organisé une série de rencontres concertation afin d’échanger les points de vue et déterminer les principes sur lesquels doit se baser le plan d’action à savoir:

Accompagner le gouvernement, les organisations et membres de la société civile dans leurs actions visant le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme et promouvoir la coopération ;
Renforcer les institutions nationales travaillant dans le domaine des droits de l’homme ;
Poursuivre la ratification des conventions internationales, permettre le suivi par l’Etat de ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme et promouvoir la conformité de la législation nationale avec les standards internationaux ;
Vulgariser les standards et mécanismes des droits de l’Homme, particulièrement dans les milieux des organes chargés de l’application de la loi et des travailleurs sociaux ;
Développer des programmes spécifiques visant à améliorer la situation des groupes vulnérables au sein du pays ;
Mettre l’accent sur le rôle des droits de l’Homme dans le développement national.