Définition de concepts
Il est pertinent de définir les concepts objets de cette étude :
- Enfant : il s’agit de tout être humain âgé de moins de 18 ans, conformément à l’article premier de la Convention des Droits de l’enfant.
- Violation des Droits de l’enfant : signifie qu’un ou plusieurs droits reconnus à l’enfant par la Convention des Droits de l’Enfant, ses protocoles facultatifs et autres instruments internationaux des droits de l’homme ne sont pas garantis, quelle que soit la raison (politique, administrative, pratique ou autres). Les droits de l’enfant recouvrent les droits civils et politiques mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels. En outre, la CDE reconnaît aux enfants des droits spécifiques, notamment ceux ayant trait à la vie et la survie ; au développement et à l’épanouissement ; à la protection et à la participation, au regard des capacités évolutives de l’enfant, y compris son âge et sa maturité.
- Mécanisme de recours : visant à la mise en œuvre effective des droits, s’entend d’une institution nationale indépendante de protection et promotion des droits de l’enfant . Dans les directives générales du Comité des Droits de l’enfant relatives à l’élaboration des rapports périodique, il est expressément demandé aux Etats de fournir des renseignements sur « tout organe indépendant créé pour promouvoir et protéger les droits de l’enfant… » .
La mise en place de ces organes résulte de l’engagement des Etats parties lors de la ratification de la convention des droits de l’enfant d’œuvrer à son effectivité et « à la réalisation universelle des droits de l’enfant ». Les institutions indépendantes de promotion et de protection des Droits de l’enfant peuvent prendre différentes formes : institutions nationales de droits de l’homme, médiateurs, commissaires pour les enfants ou autres organismes indépendants chargés de promouvoir et de surveiller la mise en œuvre de la Convention .