Le code de la procédure pénale, les manifestations, le droit au développement et la traite des personnes au centre des travaux de la 36EME SESSION PLENIERE DU CCDH

La plénière qui avait à l’ordre du jour la présentation des études suivantes : l’étude sur le projet de procédure pénale, l’étude sur les manifestations, l’étude sur la traite des personnes, l’étude sur le mécanisme de recours en faveur des enfants victimes de violations de leurs droits, l’étude sur le droit au développement, la présentation du texte final du Plan d’Action National en matière de Démocratie et Droits de l’Homme (PANDDH) ainsi que le rapport sur l’avancement du travail du comité de pilotage de la Plate forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, a décidé ce qui suit :

L’étude sur la traite des personnes : approfondir l’étude et tenir une réunion en interne bien avant la réunion déjà prévue le 17septembre 2010 avec les départements ministériels concernés par le sujet ;

Etude sur le code de la procédure pénale : l’étude a été validée par la plénière en intégrant plusieurs remarques des membres, il a été décidé de l’envoyer au département gouvernemental chargé de la préparation du projet afin qu’il prenne en considération les propositions de l’étude ;

Etude sur les manifestations pacifiques : l’étude a été réalisée suite à la recommandation du rapport annuel du CCDH 2008 incitant à formuler un avis consultatif sur le sujet. Il a été décidé de préciser plusieurs concepts dans l’étude et de traiter la question de la manifestation dans une approche plus globale en relation avec la gouvernance sécuritaire ;

Concernant l’étude sur les moyens de recours des enfants victimes des violations de leurs droits, il a été décidé d’approfondir la réflexion et les propositions formulées ainsi que d’intégrer d’autres acteurs concernés dans la concertation ;

A côtés de ces points, plusieurs rapports ont été présentés à la plénière, notamment : le processus d’élaboration du PANDDH , le rapport sur le suivi de la Plate forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, l’intégration sociale dans le cadre du suivi des recommandations de l’IER et les activités organisées à l’occasion du 20ème anniversaire du CCDH.

Il est à rappeler que la prochaine plénière du CCDH est prévue pour le mois de novembre 2010.