Droit à la vérité : l’expérience de l’IER à l’honneur au Conseil des droits de l’Homme

Le conseil consultatif des droits de l’homme a participé lors de la 13ème session du conseil des droits de l’Homme au panel sur le droit à la vérité. Il était représenté par M Mustapha Iznasni, membre du CCDH qui a présenté l’expérience marocaine de recherche de vérité à côté de l’expérience argentine.

‘Le droit à la vérité peut être considéré comme un droit autonome qui appelle à une implémentation effective. Les mécanismes d’implémentation peut inclure les tribunaux nationaux, les commissions de vérité, les commissions d’investigation, les institutions nationales des droits de l’Homme et autres organes administratifs’ a déclaré Melle Navanethem Pillay du haut commissariat des droits de l’Homme dans son discours d’ouverture du panel.

De son côté, M Iznansi a indiqué que « l’expérience de l’IER a permis non seulement d’élucider des centaines de cas dont le sort était inconnu, mais elle a également concerné l’analyse des contextes politiques, juridiques, économiques et sociaux dans lesquels ont été perpétrées les violations, l’organisation notamment d’auditions publiques des victimes diffusées par les médias publics, l’examen des archives et de documents officiels, l’audition à huis clos de centaines de victimes et de témoins et des visites in situ ( anciens centres de détention secrète, hôpitaux, cimetières, etc.).

L’expérience marocaine, a-t-il ajouté, a lié le droit à la vérité au droit individuel des victimes et de leurs ayants droits à une juste réparation, au droit des collectivités ayant souffert des violations à la réparation collective, au droit de la société à la préservation de la mémoire et à l’ouverture de vastes chantiers de réformes institutionnelles juridiques et judiciaires visant à garantir la non répétition des violations.

Pour sa part, M Rodolfo Mattarollo, consultant international en droits de l’homme et Ministre de la justice, de la sécurité et des droits de l’Homme en Argentine, a présenté l’expérience du traitement du dossier de la disparition forcée dans son pays. Le début de la construction de la vérité a commencé en pleine dictature militaire par les organisations des droits de l’Homme. Le centre d’études légales et sociales a identifié en cette période plus de 300 centres de détention secrète. La commission des droits de l’Homme a publié les premiers témoignages des survivants. Ces témoignages qui ont constitué une source d’information indispensable sur la disparition forcée, la torture et les exécutions sommaires appelé vérité individuelle.

Outre ces actions, la société civile a eu un apport indéniable sur le travail de la commission nationale sur la disparition forcée qui a élaboré un rapport ‘ NUNCA MAS’ (plus jamais ça).
‘Le droit à la vérité a été affirmé comme droit humain dans le droit humanitaire des conflits armés. Le 20 avril 1995 la chambre fédérale de Buenos aires a reconnu le droit à vérité comme un droit humain et son caractère inaliénable ainsi que les obligations de l’Etat à son respect’ a rappelé M Mattarollo.

Le centre des études légales et sociales a par la suite initié une série des recours judicaires pour atteindre la poursuite des investigations. Ces actions judicaires se fondent explicitement sur le droit à la vérité comme un droit subjectif aux familles et un droit collectif à la société pour connaître son histoire. Ces recours consacrent aussi le droit à la douleur des familles comme une pierre angulaire de la culture humaine sur la mort.

L’approche judiciaire initiée par le tribunal a présenté 1165 témoins, 147 déclarations informatives et 37 confrontations.
M Radolfo Mattaollo a, à la fin de son intervention, formulé les recommandations suivantes :

-Réfléchir à l’élaboration d’une convention internationale sur la mémoire et la vérité pour la promotion et la protection des droits de l’Homme

-Vus les avancées normatives et les pratiques existantes, la dite convention peut être une déclaration solennelle adoptée par le Conseil des droits de l’Homme et soumise pour approbation à l’assemblée générale

-La convention pourrait définir les principes qui régissent le droit à la vérité, en tant que règle dans le droit international humanitaire, et recommande de suivre les mécanismes de mise en œuvre au niveau national et international. Cette convention est tributaire de la coopération entre le gouvernement, la société civile et autres parties.

-Faire référence à la problématique de préservation des archives, l’accès aux archives officielles, la levée du secret sur les dossiers importants et le renforcement du processus d’établissement de la vérité.

-Prendre en considération la dimension de la préservation et l’accès aux archives dans la formulation de la convention

-Consacrer une attention particulière aux aspects culturels et éducatifs comme une partie inséparable de la culture des droits de l’Homme, dont le renforcement est la garantie intellectuelle et morale pour mettre fin aux violations.