Vers l’adoption par le Maroc d’un mécanisme de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits

« Une étude a été lancée par le CCDH en collaboration avec l’UNICEF, dans la perspective de doter le Maroc d’un mécanisme de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits » c’est ce qu’à indiqué M. Hammou Ouhelli, membre du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme lors d’une rencontre sur « la violence sexuelle à l’égard des enfants ».

Intervenant le mercredi 10 mars à Genève lors du débat interactif sur les droits des enfants, organisé dans le cadre de la 13ème session du Conseil des droits de l’Homme, M.Ouhelli a indiqué que le lancement de cette étude s’inscrit dans le cadre de la mission du CCDH, en tant qu’institution nationale de promotion et de protection des Droits de l’Homme.

Il a souligné dans ce cadre que cet intérêt accordé à la question de la protection des droits des enfants s’est traduit dans la réalité à travers plusieurs initiatives, dont notamment l’organisation de visites régulières dans différents centres de sauvegarde de l’enfance pour s’enquérir des conditions de détention des enfants en conflit avec la (20 centres sont sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse, et les enfants y sont placés sur décision judiciaire), l’organisation d’activités de sensibilisation et d’information au profit des enfants et des jeunes, la tenue de plusieurs séminaires, la formation des animateurs et éducateurs et animation d’ateliers, sans oublier les efforts de diffusion de la convention relative aux Droits des enfants.

Les contributions des intervenants et représentants des Etats, des organisations non gouvernementales et des Institutions nationales des Droits de l’Homme lors de cette rencontre, ont été unanimes à attirer l’attention sur la préoccupante recrudescence des cas de violations sexuelles sur les enfants à travers le monde et la multiplication des conditions et des contextes dans lesquels se déroulent les cas de violence ( milieu familial, milieu scolaire, les conflits armés etc…)

Ainsi, les participants ont mis l’accent sur la nécessité de disposer de données sûres et d’études rigoureuses sur le phénomène des violations sexuelles à l’égard des enfants, afin de pouvoir lutter contre ses causes et prévenir ses conséquences. Ils ont également recommandé la mise en place de législations à même de mettre un terme à ce phénomène et faire en sorte que la dignité des enfants s’érige en priorité du Conseil des Droits de l’Homme.

De la même manière qu’ils ont attiré l’attention sur le phénomène de l’exploitation sexuelle des enfants par les adultes, ainsi que sur certaines pratiquées liées à certains us et coutumes sociales, dont le déshonneur, la honte, la peur de la vengeance et le silence sur ces violations sexuelles. Des pratiques qui empêchent de rendre justice aux victimes et de poursuivre les violeurs. Ils ont de ce fait précisé que la protection des enfants des violations sexuelles ne se fera pas « sans rompre le mur du silence » et en l’absence du renforcement de la participation des enfants à l’élaboration des politiques relatives à la lutte contre ce phénomène, l’interdiction de la violence sexuelle dans les milieux scolaires, la lutte contre la recrudescence des cas de violence sexuelle sur les enfants dans les temps de guerre et les conflits armés.

D’un autre côté, ils ont attiré l’attention sur le fait que la non distinction entre les enfants lors de leur admission dans les centres de détention (l’assemblement dans un même lieu des condamnés, des poursuivis en justice, des sans abris des enfants de la rue…) multiplie pour eux les risques d’être victimes de violences sexuelles. A l’issue de cette rencontre, ils ont émis plusieurs recommandations qui ont pour objectif de mettre un terme à la violence sexuelle à l’égard des enfants dont notamment :
Elaborer de stratégies nationales de lutte contre le phénomène de violence sexuelle sur les enfants
Sensibiliser les leaders d’opinion et mobiliser la presse
Favoriser les approches intégrées et transversales à la place des approches sectorielles
Former les agents de police et renforcer l’échange des informations relatives à l’exploitation sexuelle des enfants entres les différents services de police à travers le monde