Débat national sur la mise en œuvre du protocole facultatif de la convention de prévention de la torture
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme a organisé en coopération avec l’Association, de Prévention de la Torture (APT) , les 3 et 4 février 2009 à Rabat, un séminaire national sur les options de mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT).
L’objectif de ce séminaire qui a connu la participation de qui connaîtra la contribution d’une pléiade d’experts nationaux et internationaux, de représentants du CCDH, des départements ministériels concernés, des parlementaires, des acteurs de la société civile et de la presse était de préparer le contexte d’une mise en œuvre effective des dispositions du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la perspective de l’adhésion du Maroc à cet instrument.
Le Protocole facultatif, adopté en vue de prévenir la torture, prévoit la mise en place d’un système spécifique de visites régulières aux lieux de détention, par des organes nationaux et internationaux indépendants, participant à cette occasion à l’ouverture d’un débat pratique et constructif entre les experts et les autorités au niveau institutionnel et national.
Le programme des visites du Sous-comité de prévention de la torture, pilier de l’approche adoptée par le protocole, s’inspire de l’approche du Comité européen pour la prévention de la torture et du Comité International de la Croix Rouge qui remplissent les mêmes missions depuis plusieurs années.
L’approche adoptée par le protocole est donc basée sur la création ou la désignation d’un mécanisme national de prévention de la torture au sein de l’Etat partie, chargé des mêmes missions que le Sous-comité et jouissant de garanties similaires au niveau local. Le protocole concilie donc entre un contrôle régulier effectué par des experts internationaux et des visites plus fréquentes du mécanisme national de prévention au plus grand nombre possible de lieux de détention.
La pratique des pays dans ce domaine a révélé deux options majeures : la première consiste à attribuer cette mission aux institutions nationales existantes, telles que les Institutions nationales des droits de l’Homme ou encore les Médiateurs ; la deuxième consiste à créer de nouvelles institutions spécifiques, chargées des missions du mécanisme national de prévention.
Dans ce sens, les participants se sont attelé, durant les deux jours de débat, à étudier les options de la mise en œuvre du protocole pour le Maroc, insistant sur sa portée et l’importance d’ouvrir le débat entre le gouvernement et les associations pour sa mise en œuvre et ont souligné l’exigence de l’expertise et de la crédibilité de l’instance pour garantir l’efficacité du mécanisme national qui devrait être dotée des moyens matériaux et humains indispensables pour remplir ses missions.