Bilan de deux ans de mise en œuvre du programme réparation communautaire : Vers la consolidation d’une réconciliation nationale et la création d’une dynamique de développement locale

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme a organisé en coopération avec la Fondation CDG et avec l’appui de la délégation de la commission européenne et le gouvernement marocain, les 17 et 18 juillet 2009 à Rabat, une journée d’étude et d’évaluation des deux ans de mise en œuvre du programme réparation communautaire lancé en juillet 2007.
La rencontre à laquelle ont pris part les différents partenaires nationaux et internationaux ainsi que les structures institutionnelles de gestion du programme, avait pour objectif de faire le point sur l’évolution du programme, de mobiliser les acteurs, et de formuler des propositions et recommandations pour garantir la réussite du programme.

Cadre institutionnel :

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, le CCDH a veillé à la mobilisation des acteurs pour la mise en application du programme réparation communautaire concernant les régions suivantes : Figuig, Errachidia, Ouarzazat, Zagoura, Tantan, Azilal, Khémissat, Hay Mohammadi- Casablanca, Al Hoceima, Nador et Khénifra. Le programme financé par l’Union Européenne et le gouvernement marocain a pour objectifs de mettre en œuvre des projets de développement durable visant le développement des régions concernant, la préservation positive de la mémoire, l’enracinement de la culture de travail collectif entre les différents acteurs locaux et la consolidation de la bonne gouvernance à travers l’appui et le renforcement des capacités des acteurs locaux.

C’est en juillet 2007, que la mise en œuvre du programme réparation communautaire a été lancée par la mise en place du cadre institutionnel nécessaire : comité de pilotage, unités de gestion, coordinations locales et conseil des coordinations.

Ainsi deux unités de gestion ont été installées : la première en coordination avec la Fondation CDG qui veille à la gestion du programme réparation communautaire en faveur des 11 régions, et la deuxième en coordination avec le programme des Nations Unies pour le Développement de la Femme dans le cadre du projet ‘ promotion des droits humains de femmes et leurs rôles dans le processus de justice transitionnelle’.

Afin de garantir une bonne mise œuvre du programme, le CCDH a veillé à mobiliser différents partenaires et a ainsi signé 17 conventions de partenariat concernant le programme réparation communautaire.

Sensibilisation, formation et renforcement des capacités

En coopération avec l’UE, la fondation CDG, l’UNIFEM, l’Agence Technique belge pour la coopération, le Conseil consultatif des droits de l’Homme a veillé à l’organisation de plusieurs ateliers concernant la gestion des programmes, l’approche participative, la gestion des conflits, la bonne gouvernance, l’approche genre en faveur des coordinations locales.

Il convient de rappeler que les projets de réparation communautaire concernent les axes suivants :

- Renforcement des capacités des acteurs locaux ;

- La préservation positive de la mémoire ;

- L’amélioration des conditions de vie des habitants (amélioration des services, désenclavement, amélioration des activités génératrices de revenus, protection de l’environnement) ;

- Promotion des droits humains des femmes.

Le processus de mise en œuvre :

En tant qu’institution chargée de la mise en œuvre du programme réparation communautaire, La fondation CDG a lancé le premier appel à proposition d’une enveloppe de 14 millions de Dirhams au titre de l’année 2008. 32 projets ont été sélectionnés parmi 91 propositions reçues.

Le CCDH et la Fondation CDG ont signé, le 1er avril dernier, des conventions de mise en œuvre des projets avec une trentaine d’associations des différentes régions concernées.

Le deuxième appel à propositions au titre de l’année 2009 d’une enveloppe de 20,5 millions de dirhams a été lancé en Mai dernier. Plus de 200 propositions ont été reçues par l’Unité de gestion.

Ainsi, le Conseil consultatif des droits de l’Homme, en tant qu’institution chargée du suivi des recommandations de l’IER, a veillé à la mise en œuvre de plusieurs activités s’articulant autour de trois grands axes du programme réparation communautaire : la préservation de la mémoire, l’intégration de l’approche genre dans le processus de justice transitionnelle, la question du développement des régions concernées par le programme. Des études et recherches, des supports promotionnels écrits et audiovisuels, organisation d’ateliers de formation et journées d’études en faveur des acteurs du programme ont été organisés durant les deux ans de mise en œuvre.

Enfin, si le programme réparation communautaire a pu réhabiliter des régions ayant particulièrement souffert des violations graves des droits de l’Homme et créer une véritable dynamique de mobilisation et d’adhésion des acteurs au niveau local et national, le défi qui se pose c’est de garantir la pérennité des dynamiques créées et de trouver d’autres sources de financement afin de financer les autres projets qui n’ont pas pu bénéficier des fonds alloués aux programme.