La Réparation communautaire

Durant son mandat, l’IER a proposé un programme de réparation communautaire qui vise à réparer les préjudices collectifs des régions qui ont connu des violations graves des droits de l’Homme et qui ont été marginalisés du fait d’avoir abrité des centres de détention secrets ou victimes d’une présomption de sanction collective liée au déroulement de certains événements violents avérés et documentés. Ce programme, qui vise la réhabilitation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des régions concernées, concerne les régions de Figuig, Errachidia, Ouarzazate, Zagora, Tan Tan, Azilal, Khemissat, Al Hoceima, Nador, Khénifra et Hay Mohammadi à Casablanca.

Dans ce cadre, dix huit conventions de partenariat ont été signées entre 2006 et 2009 avec des partenaires publics et privés en vue d’appuyer la mise en œuvre des différents programmes de réparation qui portent sur la préservation de la mémoire, le renforcement des capacités, la création de projets générateurs de revenus, la promotion des droits humanitaires des femmes.

Le processus de mise en œuvre du programme est passé par les étapes suivantes :

- L’installation du comité de pilotage national, des unités de gestion et des coordinations locales ;

- La préparation des plans d’action locaux relatifs à quatre axes :

- Le renforcement des capacités des acteurs locaux;

- La préservation positive de la mémoire;

- L’amélioration des conditions de vie de la population (amélioration des services, désenclavement, activités génératrices de revenus et protection de l’environnement);

- Promotion des droits des femmes et des enfants;

- La mobilisation de partenariat avec des acteurs institutionnels gouvernementaux nationaux et internationaux

- Le lancement de deux appels à proposition, le premier d’un montant de 14 millions de dirhams au titre de l’année 2008 pour lequel 32 projets ont été lancés et le deuxième d’un montant de 20 million de dirhams au titre de l’année 2009 pour lequel le comité de pilotage a reçu 240 propositions.

Renforcement des capacités:

Afin de garantir un meilleur accompagnement des programmes de réparation communautaire, le CCDH a organisé, en partenariat avec l’Union Européenne, la Caisse de dépôt et de gestion, le PNUD et l’Agence technique Belge pour la coopération, pour un montant de 1.085.000, 00 DH, des sessions de formation sur la réparation communautaire, l’approche participative, la gestion positive des litiges, la bonne gouvernance, l’approche genre et l’ingénierie entrepreneuriale. De même, et dans le cadre du premier round de ce programme, a été donné le coup d’envoi de neuf projets sur le renforcement des capacités des acteurs locaux. Doté d’une enveloppe budgétaire de 2,9 millions de DH, ce programme est financé par l’Union Européenne et sera mis en œuvre par les associations locales.

Les activités génératrices de revenu:

Le CCDH a intégré parmi ses activités de terrain, les projets générateurs de revenu, et ce, en associant un certain nombre d’intervenants dont le ministère du développement social, le ministère de l’agriculture, l’agence de développement social et l’agence de développement des provinces de l’Oriental, dans des projets sociaux qui visent à lutter contre la précarité et à renforcer les capacités des habitants des régions concernées par la réparation communautaire. Dans ce cadre, le CCDH a entamé la mise en œuvre de la première tranche de ce programme comprenant 13 projets. Doté d’une enveloppe budgétaire de 4,9millions de DH, ce projet est financé par la commission de l’Union Européenne.

La promotion des droits humanitaires des femmes

Avec l’appui de l’UNIFEM, le CCDH s’est attelé au lancement d’un projet qui vise la promotion des droits des femmes dans le cadre de la justice transitionnelle. Doté d’un budget de 2,8 millions de DH, ce programme a été mis en œuvre à travers différentes activités, dont l’organisation d’une conférence sur le genre et la justice transitionnelle en novembre 2008 et d’un atelier national en septembre 2009 sur le partage des résultats du projet « de promotion des droits humanitaires des femmes et leur rôle dans le processus de justice transitionnelle au Maroc ».

D’autres projets relatifs notamment à la création d’espaces réservés aux femmes et d’un centre socio-économiques pour la promotion des femmes notamment à Zagora et Errachidia sont inscrits à l’actif de ce programme.