Pacte mondial sur les migrations : Rencontre au Niger sur le rôle des institutions nationales africaines des droits de l’Homme
Le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (CNDH) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH) organisent un événement spécial des INDH sur le thème « Rôle des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (INDH) dans le processus de négociations menant à l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », et ce le 7 mai 2017, à Niamey (Niger).
Regroupant plusieurs institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et acteurs de la société civile, cette rencontre vise à développer la réflexion africaine sur le processus de négociations autour du Pacte mondial sur la migration (Global compact). Elle a comme objectif d’informer sur l’ensemble des processus du Global compact et des enjeux et défis y afférents, de sensibiliser les INDH africaines sur l’importance de la coopération, pour réussir une politique migratoire africaine commune et d’adopter une position africaine commune, contenant les recommandations des INDH africaines dans le respect des droits de l’Homme des migrants et des réfugiés.
Participeront à cet évènement une dizaine d’INDH africaines francophones et anglophones, des organisations de la société civile d’Afrique, des représentants de l’Union africaine et des experts en matière de migration.
Les panels prévus au programme de la rencontre mettront la lumière sur les aspects suivants : « Politique de l’Union africaine au sujet de la migration », « Bonnes pratiques des INDH sur la migration : expérience des INDH et possibilités d’interaction dans le cadre du processus de l’élaboration du Pacte mondial pour les migrations », et « Actions et engagement des organisations de la société civile pour les droits des migrants ».
La séance d’ouverture de la rencontre sera présidée par MM. Mohamed Charef, membre du CNDH, Maroc, Gilbert Sebihogo, Directeur exécutif du RINADH et Salah S. Hammad, Expert en matière des droits de l’Homme au Département des affaires politiques à l’Union Africaine.
Les défis et les enjeux liés à la migration, aux réfugiés et aux déplacements forcés dans le monde sont devenus des urgences pour la communauté internationale et une réalité pour tous. Face à ces crises humanitaires, le sommet tenu au siège des Nations unies à New York a non seulement lancé le processus de négociations devant aboutir en 2018 à l’adoption du Pacte mondial sur la migration (Déclaration A/RES/71/1 en date du 19 septembre 2016) ; mais il a également permis de reconnaître, de manière unanime, la nécessité d’une approche globale sur les questions liées aux mobilités humaines. A la suite de ce Sommet, il a été décidé d'engager un processus pour l'adoption de deux pactes internationaux distincts : l'un portant sur la migration et l'autre sur les réfugiés. Il a également été convenu par les Etats membres que le Pacte mondial pour « des migrations sûres, ordonnées et régulières » doit être développé selon un processus inclusif de consultations et de négociations impliquant à la fois, les États, les INDH, la société civile, les communautés et les migrants eux-mêmes.
Pour une multitude de raisons, les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) peuvent jouer un rôle important dans le processus d’élaboration du Pacte mondial. En effet, les INDH sont titulaires d’un mandat de promotion et protection des droits de l’Homme de tous, y compris les migrants, les réfugiés et les déplacés. Etant également des « instances de médiation » entre l’échelle internationale et nationale, elles ont la possibilité de réunir les différents acteurs nationaux afin de les sensibiliser et de les impliquer dans les processus d’élaboration du Pacte mondial sur les migrations. Enfin, Le système onusien leur accorde un rôle essentiel, notamment à travers la résolution 70/163 de l'Assemblée générale, appelant tous les mécanismes et processus des Nations unies à renforcer la participation des INDH à leur travail.
Par ailleurs, le Conseil national des droits de l’Homme du Maroc (CNDH) a été désigné par l’Alliance Globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) comme son point focal africain pour le suivi du processus du Global compact, et ce dans le cadre de l’approche l’Alliance visant à soutenir la participation et la contribution des INDH à toutes les étapes de la consultation.
Il convient de rappeler que le CNDH a publié en septembre 2013 les recommandations de son rapport sur l’immigration et l’asile dans lequel il a appelé à l’élaboration et la mise en œuvre d’une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et intégrant la société civile. Le gouvernement, qui a interagit positivement avec les recommandations du Conseil, a mis en place une nouvelle politique migratoire, basée, conformément aux orientations Royales, sur une approche globale et humaniste, qui prend essence du droit international et de la coopération multilatérale. Les premières étapes de cette politique ont été caractérisées par le lancement de l’opération de régularisation de la situation des immigrés en séjour irrégulier selon des critères dûment établis et l’installation de la commission nationale de suivi et de recours, ainsi que le lancement du processus de réforme juridique régissant la migration , l’asile et la traite des personnes.
Récapitulatif
Activité : Rencontre sur le thème « Pacte mondial sur les migrations : Rencontre sur le rôle des institutions nationales africaines des droits de l’Homme »
Date et heure : le 7 mai 2017 à partir de 9h
Contact : Ghizlane kabbaj (0661987461)
Note conceptuelle