Convention de partenariat et de coopération entre le Conseil et le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, notamment le programme de la réparation, le Conseil et le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace ont signé une convention de partenariat et de coopération pour la mise en oeuvre du programme réparation communautaire.
En vertu de cette convention, le Ministère œuvre à l’amélioration de l’habitat dans les régions couvertes par le programme de la réparation communautaire, participer à la restauration des anciens centres de disparition forcée et les transformer en centres de préservation de la mémoire et en complexes sociaux, culturels et économiques en coordination avec les acteurs locaux (les kasbahs d’Agdez et de Tagounit à Zagora, les kasbahs de Sekkoura et de Kalaat Meggouna à Ouarzazate, Tazmamart Gourema à Er-rachidia), à participer à l’opération de restructuration de Kssar Lamssid à Tan-Tan, à participer au relogement des familles habitants l'immeuble My Chérif (ancien centre de détention) sis à Hay Mohmmadi à Casablanca) et assurer l'assistance technique et juridique nécessaire pour la mise en place des programmes ainsi que d'appuyer les travaux des coordinations locales.
Le CCDH s’engage pour sa part à préparer des études et présenter des propositions afin de procéder à une réparation communautaire des régions concernées ; rassembler des données et des informations, ainsi qu’élaborer des rapports généraux et synthétiques relatifs à la mise en œuvre des programmes de réparation communautaire ; fournir au Ministère de l’Habitat une liste comportant les noms des personnes concernées par le relogement ; présenter au Ministère de l’Habitat toutes les données relatives aux régions concernées par les programmes de partenariat.
Date de la signature : le 25 novembre 2008