Le rôle des Institutions Nationales des Droits de l’Homme

Une promotion et une protection efficaces et effectives des droits de l’Homme nécessitent une implication et une coordination de tous les acteurs aux niveaux national et international : départements gouvernementaux, parlement, société civile, médias, institutions gouvernementales et organes internationaux chargés des droits de l’Homme.

Les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme peuvent jouer ce rôle de coordination entre les différents acteurs et contribuer ainsi, d’une part, aux différents processus mis en œuvre par les organes des traités issus des différents instruments des droits de l’Homme et, d’autre part, jouer un rôle crucial dans la collaboration avec les différents organes de la société civile et institutions étatiques concernés, pour la promotion et de la protection des droits de l’Homme.

Collaboration des INDH avec les organes et mécanismes du système des droits de l’Homme des Nations Unies

Implication des INDH dans le processus antérieur aux sessions des organes des traités

Avant les sessions officielles des organes des traités, les INDH peuvent jouer un rôle important en rappelant au Gouvernement ses obligations résultant des conventions internationales des droits de l’Homme auxquelles il est partie et en l’exhortant d’élaborer des rapports périodiques de mise en œuvre de ces conventions, dans le respect des délais prescrits et en conformité avec les directives établies par les Nations Unies pour l’élaboration de ces rapports et avec les observations générales des organes des traités. Il en va de même pour les rapports périodiques sur les mesures donnant effet à la mise en oeuvre des décisions et autres recommandations de ces organes.

Les INDH peuvent également exhorter le Gouvernement à ratifier les nouveaux instruments internationaux des droits de l’Homme et à retirer les réserves formulées au sujet de certains d’entre eux. Elles peuvent aussi élaborer des rapports d’information additionnels aux organes des traités, encourager les ONG à soumettre leurs rapports audits organes, et interagir avec les Rapporteurs des organes des traités chargés d’examiner les rapports périodiques nationaux.

Au stage de la rédaction des rapports, les INDH peuvent organiser des sessions de formation en faveur des personnes chargées de la rédaction des rapports afin de renforcer leurs capacités en la matière.

Rôle des INDH pendant la présentation des rapports de l’Etat partie

Durant la présentation des rapports nationaux et en fonction des méthodes de travail des différents organes conventionnels, les INDH peuvent participer à la session durant laquelle le rapport de l’Etat est examiné.

Elles peuvent également tenir des réunions informelles avec les experts indépendants formant les organes des traités, à l’instar de celles tenues avec les ONG.

Rôle des INDH dans la mise en œuvre des recommandations et observations finales des organes des traités

Les INDH jouent également un rôle important dans la mise en œuvre des recommandations des organes des traités. Elles peuvent ainsi veiller à la diffusion des observations finales et recommandations des organes des traités, assurer le monitorage de la mise en œuvre de ces observations et recommandations, tenir des réunions de suivi avec les principaux acteurs, encourager des activités de renforcement de capacité menées par des acteurs internationaux, s’engager dans des procédures spécifiques de suivi établies par les organes des traités et se baser sur les observations finales des organes des traités pour déterminer les tâches prioritaires en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Les INDH sont chargées également de diffuser les rapports périodiques et les recommandations élaborées par les organes des traités. Les INDH devraient encourager le Gouvernement à traduire et diffuser les observations finales et les avis de ces organes dans les langues nationales.

Elles peuvent enfin organiser des conférences avec les différentes parties prenantes (ministères, parlementaires, société civile, ONG, médias) pour discuter des meilleurs moyens de se conformer aux décisions internationales.

Rôle des INDH dans les procédures de plaintes individuelles

Dans le cadre des procédures de plaintes individuelles, les INDH devraient encourager les Etats à accepter les procédures de plaintes individuelles, promouvoir la sensibilisation à ces procédures, encourager le bon fonctionnement du système des recours au niveau national, assister les particuliers dans le recours aux procédures de plaintes individuelles, assurer le monitorage de la mise en œuvre des mesures provisoires qui pourraient être prévues par les Rapporteurs Spéciaux sur les nouvelles communications individuelles et assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions des organes des traités relatives aux plaintes individuelles. Les INDH peuvent également encourager l’Etat à adopter une législation reconnaissant un effet obligatoire aux avis des organes conventionnels afin de permettre aux victimes d’obtenir des réparations via les instances judiciaires nationales.

Rôle des INDH dans les procédures d’enquête

Lorsqu’une procédure d’enquête est enclenchée, en vertu d’une disposition conventionnelle (arts. 20 du CAT et 8 du OP-CEDAW), les INDH peuvent encourager le Gouvernement à coopérer avec le comité chargé de la procédure en acceptant et facilitant la visite du pays par les membres du comité. L’INDH peuvent aussi fournir au comité chargé de l’enquête toutes les informations indispensables, les aider dans leurs investigations et assurer le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations ainsi que la diffusion de ces dernières.

Rôle des INDH dans la promotion des nouveaux instruments des droits de l’Homme

Les INDH jouent aussi un rôle crucial dans la promotion des nouveaux instruments des droits de l’Homme en encourageant le Gouvernement à devenir partie aux nouvelles conventions des droits de l’Homme ainsi qu’à leurs protocoles respectifs. Elles encouragent également le Gouvernement à retirer les réserves émises sur certaines conventions auxquelles il est partie. Les INDH assurent également la promotion de la mise en œuvre des nouveaux instruments et coopèrent avec les organes de surveillance des nouveaux instruments.

Les INDH ont également pour mission de veiller à intégrer les principes des droits de l’Homme dans les programmes d’enseignement des établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans les programmes de formations des responsables chargés de l’application de la loi.

Coopération des INDH avec les organes étatiques

•Les départements gouvernementaux

Les institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’Homme assurent, auprès des Gouvernements, un rôle de conseil et constituent une force de proposition dans le domaine des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Elles peuvent ainsi appeler l’attention des pouvoirs publics sur les mesures susceptibles de favoriser la protection et la promotion des droits de l’Homme.

À cet égard, les institutions nationales examinent la législation en vigueur, ainsi que les projets et propositions de lois et font des recommandations pour l’harmonisation de ces textes avec les standards internationaux des droits de l'Homme auxquels l'Etat est partie, élaborent des rapports sur la situation droits de l'Homme au niveau national, ainsi que sur des questions spécifiques, reçoivent et examinent des plaintes, assurent une assistance juridique aux plaignants, attirent l'attention des autorités sur des cas de violations des droits de l'Homme en leur proposant des mesures destinées à y mettre fin, oeuvrent pour la mise en oeuvre effective des dispositions des instruments internationaux des droits de l’Homme, en diffusent le contenu et sensibilisent l'opinion publique à leurs principes, notamment à travers l'information et la formation des acteurs concernés.

• Le Parlement

En tant qu’institution étatique représentant le peuple, le Parlement s’érige en gardien des droits de l’Homme. L’activité parlementaire (élaboration des lois, adoptions du budget et contrôle de l’exécutif) couvre tout le spectre des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et présente un impact immédiat sur la jouissance des droits de l’Homme. C’est pourquoi les INDH ont tout intérêt à développer des rapports de coopérations étroits avec le Parlement. Il s’agit en effet d’un allié important qui peut être mis à contribution pour veiller à ce que les dispositions internationales des droits de l’Homme soient insérées dans les dispositif législatif interne, veiller à ce que les projets de loi ne soient pas en contradiction avec les obligations conventionnelles de l’Etat, adopter des mesures garantissant la suprématie des normes internationales sur les normes internes et assurant la justiciabilité de tous les droits l’Homme. Les INDH peuvent soumettre au Parlement les recommandations, propositions et rapports relatifs aux droits de l’Homme. Elles peuvent présenter et discuter les rapports annuels devant les commissions parlementaires, et formuler un avis sur tous les projets et propositions de loi susceptible d’avoir un impact sur la jouissance des droits de l’Homme. Les INDH peuvent également assurer enfin des sessions de formation au profit des parlementaires en vue de renforcer leurs capacités en la matière.

Coopération des INDH avec les acteurs de la société civile et les autres institutions nationales

En tant qu’institutions relais, les INDH veillent à développer des relations de coopération et de partenariat avec tous les acteurs des droits de l’Homme. Elles sont appelées à coopérer avec les ONG nationales et internationales notamment pour promouvoir des catégories spécifiques des droits de l’Homme, sensibiliser l’opinion publique, élaborer des propositions et recommandations susceptibles d’améliorer la protection des droits de l’homme et leur promotion, dénoncer les violations des droits de l’Homme, et œuvrer à élaborer des propositions de mesures susceptibles de les prévenir. Les institutions nationales peuvent jouer un rôle non moins important pour promouvoir la participation des ONG dans le système des Nations Unies.

Coopération des INDH avec les mécanismes régionaux de promotion et de protection des droits de l’Homme

Pour une plus grande effectivité des droits de l’Homme, les institutions nationales se constituent de plus en plus en groupements régionaux, dont on peut citer les Institutions nationales africaines des droits de l’Homme, les Institutions arabes des droits de l’Homme, les Commissions nationales francophones des droits de l’Homme, ou encore en espace de coopération inter-régionaux tels que le Dialogue de haut niveau des institutions euro-arabes des droits de l’Homme.

Hamid Benhaddou, chef de division des organisations internationales