Etude sur la liberté de la manifestation pacifique

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme dans le cadre de sa mission de protection et de promotion des droits de l’Homme a réalisé une étude sur ‘le droit à la manifestation pacifiste’. En effet, le phénomène de manifestation a connu une évolution quantitative et qualitative ces dernières années. Il a été enregistré que le nombre de rassemblements publics tenus entre le 1er janvier et le 31 octobre 2008 a atteint un total de 5.508 rassemblements auxquels ont pris part quelque 330.000 citoyens. La préfecture de Rabat vient en tête des villes en ce qui concerne l’exercice de la liberté de rassemblement et de manifestation, avec 1.660 rassemblements durant la période précitée. Elle est suivie des préfectures et provinces de : Casablanca (323), Meknès (209), Safi (197), Tata (119), Jérada (113), Laayoune (111) ; Tanger-Asilah (105), Beni Mellal (103), et Nador ( 100), alors que 48 autres préfectures et provinces ont connu un nombre de rassemblements inférieur à 100, dans chacune d’elles ( Rapport annuel du CCDH 2008).

Le sujet a été abordé de point de vue conceptuel : la manifestation en tant que phénomène social, ainsi que de point de vue des fondements et traitements juridiques.

La manifestation est un des quatre moyens d’expression qui existent qu’ils soient, individuels, collectifs, oraux ou écrits. C’est un moyen d’expression qui rassemble tous ces médias (expression orale et ou iconographique), il est également accompagné de tous ces médias dans l’espace public s’offrant au regard des présents et des participants.
Parmi les caractéristiques des manifestations dans les deux dernières décennies, au Maroc et partout dans le monde, c’est qu’il ne s’agit plus de manifestations armées ou portant un quelconque moyen pouvant nuire aux personnes, aux biens privés ou aux biens de l’Etat. Cette forme d’expression vit une transition et évolue vers une approche pacifique. C’est parce que c’est une transition que certains dépassements restent prévisibles que cela soit au niveau du système de sécurité ou au niveau des manifestants.

Dans ce sens, dans une première dimension, l’étude vise à rappeler que dans les circonstances actuelles, avec d’un côté, l’évolution des espaces de libertés des groupes et des individus au Maroc ainsi que l’enracinement du capitalisme, l’évolution de la mondialisation, la détérioration des conditions sociales et le recul du rôle d’encadrement des partis politiques et syndicats des citoyens et travailleurs d’un autre côté, en plus de l’accroissement du risque des mouvements terroristes d’un autre côté, autant le champs reste ouvert à différents types de dépassements et bavures du système sécuritaire dans le cadre de l’observation, suivi ou confrontations ainsi que lors des répercussions médiatiques et ou juridiques.

L’étude vise aussi à rappeler que beaucoup de cas de tensions qui préludent aux manifestations ou les accompagnent sont dues en grande partie à l’absence de confiance entre le gouvernement, les agents de l’ordre et les citoyens. Ces derniers pensent qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour faire entendre leurs voix et promouvoir leurs besoins politiques, économiques, sociaux et culturels, ce qui se confirment par leur indépendance des instances habilitées par la constitution pour les représenter dans ce cadre.

L’étude rappelle que les manifestations au Maroc, comme partout dans le monde, est un phénomène qui n’est pas prêt à disparaître par des mesures sécuritaires. C’est au contraire un phénomène de différentes formes et moyens de participation égale dans l’expression et la déclaration des besoins non assouvis et de formuler les propositions de résolution. L’étude porte aussi sur l’apport de la création de l’Instance Equité et Réconciliation dans la libéralisation des moyens d’expression et d’opinion dont la manifestation.

L’étude enfin encadre le thème de manifestation dans sa dimension linguistique, religieuse, argumentative et conceptuel , dans ses différents types, formes et moyens en le comparant à d’autres mouvements, ainsi que de point de vue du droit international des droits de l’Homme et quelques exemples de lois nationales, à savoir la loi des assemblements public…

Il est à rappeler que le Conseil consultatif des droits de l’Homme a aussi approché le phénomène des manifestations dans son rapport annuel 2008.