Publication : les droits des non-citoyens
Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme a publié récemment la traduction arabe de « Non Citizen Right» (les droits des non- citoyens) publication sortie en langue anglaise en 2006. Préparé par M. David Weissbrodt, rapporteur spécial sur les droits des non-citoyens, ce rapport a été présenté à la sous-commission de promotion et protection des droits de l’Homme en Août 2003.
L’introduction de cette publication définit les citoyens comme des personnes avec lesquelles l’Etat reconnaît avoir un lien effectif. La citoyenneté pouvant être acquise normalement par naissance jus soli, ou par le fait d’être le fils d’un citoyen de ce pays jus sanguinis, par naturalisation ou par combinaison de ces facteurs.
Les non citoyens sont des personnes auxquelles il ne leur a pas été reconnu les liens effectifs avec l’Etat dans lequel elles se trouvent : les résidents permanents, les migrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile, les victimes de la traite, les étudiants étrangers, les visiteurs temporels et autres types d’immigrants et d’apatrides.
A travers cette étude, l’accent est mis sur les différentes sources de droit international et sur les normes internationales protégeant les droits des non-citoyens.
Le premier chapitre insiste sur le principe fondamental d’équité entre les non-citoyens aussi bien dans les conventions internationales relatives au thème que dans les organes régionaux et les constitutions nationales. Le deuxième chapitre s’intéresse aux droits des non-citoyens surtout aux droits et libertés fondamentales, aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels et le troisième chapitre traite des droits spécifiques à certaines catégories de non-citoyens (apatrides, réfugiés, demandeurs d’asile, les travailleurs non citoyens et leur famille, les victimes de la traite et des enfants non citoyens).
Nezha Bernoussi