Publication du résumé du rapport final de l’observation du référendum du 1er juillet 2011
Le Conseil national des droits de l’Homme a publié sur son site web le résumé du rapport final sur l’observation du référendum du 1er juillet 2011.
L’observation du référendum avait un objectif général qui consistait à garantir une évaluation objective et intègre du référendum, sur tous les plans, de la campagne électorale jusqu’à l’annonce des résultats en passant par le vote et le dépouillement des voix. Cette observation avait pour objectifs spécifiques de contribuer à bâtir la confiance et une vraie citoyenneté, encourager la participation et faire accepter les résultats, prendre la mesure du degré de respect de la volonté des citoyens, de leur choix et de leurs droits et libertés dans toutes les phases de cette opération, ainsi que du degré d’application des lois pertinentes en la matière.
Le rapport comprend, en plus des résultats des différentes phases de l’observation dans les régions concernées, une analyse du cadre juridique organisant le référendum. Le Conseil a, sur la base de cette analyse, formulé un certain nombre de recommandations concernant notamment le volet juridique.
Il est à noter que l’observation du référendum du 1er juillet 2011 a été organisée sur la base de l’article 25 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme qui habilite le Conseil à observer les opérations électorales, eu égard notamment à la relation certaine que consacre le présent article entre l’observation des opérations électorales et le renforcement de la construction démocratique, en partant des principes des droits de l’homme et des libertés que prévoit la constitution (la liberté d’opinion et d’expression, intégrité et à la transparence des opérations électorales). Ceci en se basant également sur le cumul réalisé par le Conseil consultatif des droits de l’Homme à travers l’observation des élections législatives de 2007 et les élections communales de 2009.
Le résumé du rapport est disponible en quatre langues et téléchargeable sur le site archive.cndh.ma