Promotion et protection des droits de l’homme rôle de la société civile

1. Il est primordial de clarifier le rôle et les limites de la société civile dans « la protection des droits de l’homme ». La protection des groupes et des individus ainsi que leurs droits relèvent de la fonction de l’Etat. Il s’agit de mettre en place les normes, les lois , les institutions qui tiennent leur légitimité de la souveraineté populaire, à même de protéger les droits des individus et des groupes. Or nous assistons à un processus paradoxal où l‘élargissement des espaces de libertés et le processus de démocratisation s’accompagnent d’un désengagement civique, d’une démobilisation politique et d’une crise de confiance dans les institutions et les partis politiques. Ce qui ne fait que renforcer la croyance, face à la persistance de réflexes autoritaires, que la société civile peut se substituer à l’Etat et aux partis politiques, alors qu’elle n’en a ni la vocation ni la capacité pour cela. Sa vocation fondamentale étant de s’ériger en contre pouvoir qui ne doit pas être assimilé comme étant forcément contre le pouvoir.

2. Il va de soi que le rôle de la société civile dans la promotion des droits humains prend dans ce cadre une valeur fondamentale car à terme il s’agit de former un citoyen suffisamment armé pour faire valoir ses droits. Il s’agit de réaliser l ‘autonomisation qui implique que les individus participent à la définition de leurs droits et de leurs libertés. La société civile, au delà du rôle de monitoring pour le respect des droits de l’homme, le respect des lois et de la constitutionnalité des lois, la sauvegarde de l’intégrité physique, la sauvegarde des biens légalement acquis, la sauvegarde des biens publics, qui sont au centre de la protection et de l’autonomisation, a un rôle à jouer :

- en termes de force de proposition de nouvelles valeurs sociales qui respectent la dignité de l’homme, son intégrité physique, ses libertés, ses responsabilités car chaque droit implique son corollaire : un devoir.

- en termes de force de changement par la mobilisation des populations

- en termes de force de production d’idées avec l’appui des experts et les chercheurs

- en termes de force de catalyse de nouvelles pratiques sur le terrain qui confère à son travail de contrôle une assise sociale, une force et une légitimité.

Il va de soi qu’une telle démarche de contrôle s’inscrit dans la construction de la démocratie, qui est à la fois

- une exigence morale, une pratique et un instrument de justice, d’égalité et de primauté du droit,

- un contrôle de la collectivité sur les pouvoirs, une manière d'assurer la possibilité pour les populations de participer au processus de conception, de décision, d'exécution et de contrôle de l'exécution des projets les concernant.

- La possibilité pour les populations de choisir librement leurs dirigeants, de participer à la gestion du pouvoir, de contrôler leurs représentants et de mettre fin à leurs mandats en cas de défaillances.

3.Dans cette perspective, et particulièrement dans les sociétés en transition, la société civile ne peut agir seule et devrait soutenir la mise en place d’institutions nationales de protection des droits de l’homme. Organes de médiation, ces institutions ne peuvent jouer pleinement leur rôle que si elles jouissent d’une pleine autonomie vis à vis de l’Etat, qu’elles agissent en forte collaboration avec la société civile en étant à la fois la caisse de résonnance des voix de la société et des contraintes des raisons d’Etat, pour:

a. la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains;

b.L’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre l’impunité;

c.l’élaboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la sécurité et du maintien de l’ordre, de l’éducation et de la formation permanente, ainsi qu’une implication active de l’ensemble de la société;

d. renforcer le contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements autonomes ressortant de l’Exécutif;

e. La gouvernance des appareils sécuritaires, qui exige notamment la mise à niveau, la clarification et la publication des textes réglementaires.

Et ce d’autant plus que les choix et les impératifs d’ouverture économique et de privatisation des services publics e base, génèrent et exacerbent l’exclusion sociale et son pendant les débordements sécuritaires renforcés par une mondialisation qui privilégie les restrictions de la liberté de circulation des personnes et les politiques sécuritaires.

4. Dans cette optique, la société civile, pour s’acquitter de son rôle de promotion et de protection des droits de l’homme, doit nécessairement repenser sa relation à l’Etat dont la nature est déterminante dans la stratégie à adopter.

- Comment surmonter les défiances et les suspicions de manière à permettre aux défenseurs des droits de l’homme, dans le cadre de partenariats, de contribuer à la sensibilisation, la formation des agents de sécurité dans le respect de l’autonomie et l’indépendance des associations ?

- Comment affirmer l’indépendance des parlementaires et en faire des alliés et un contrepoids au pouvoir exécutif ?

- Comment contrôler la façon dont les parlementaires s’acquittent de leurs responsabilités et de leurs engagements vis-à-vis des citoyens ?

- Comment promouvoir des dispositions claires concernant la séparation des pouvoirs, et notamment des mécanismes constitutionnels, juridiques et institutionnels susceptibles d’assurer un meilleur équilibre entre l’exécutif et le législatif ?

Cela suppose une revalorisation et un renforcement de l’action, de la participation politique et des acteurs politiques, sachant que la société civile ne pourra réellement se renforcer et s’épanouir que par un renforcement de la société politique dont la fonction est de gérer les institutions. Faute d’une instance de régulation qu’est un Etat légitime, doté de lois justes, fort d’une justice indépendante, la société civile, concept vague, avec des composantes socialement, politiquement et culturellement non homogènes, risque à terme d’induire des effets pervers de localisme, de régionalisme, de fragmentation des actions et des visions, de privatisation et d’exaspération des violences et de ce fait ne plus remplir la fonction qui est la sienne, cette entre autres, de promotion et de protection des droits humains.

Kamal Lahbib

Le 03 décembre 2008

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