Participation du CCDH au nouveau mécanisme d’Examen Périodique Universel (EPU)
Complétant l’œuvre des organes conventionnels, l’Examen Périodique Universel (EPU), est un mécanisme novateur du Conseil des Droits de l’Homme, mis en place par la Résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l’Assemblée Générale des Nations Unies, en remplacement de la Commission des Droits de l’Homme.L’EPU est un examen politique, sur la foi d’informations objectives et fiables, de la situation des droits de l’Homme dans un pays et du respect par cet État de ses obligations et engagements en la matière.
Un examen universel au niveau géographique et substantiel
Ce nouveau mécanisme d’examen de la situation des droits de l’Homme dans les différents Etats membres de l’ONU est novateur en raison de son caractère universel, à la fois aux niveaux géographique (examen des 192 Etats membres de l’ONU tous les quatre ans, à raison de 48 Etats par an, soit 16 Etats à chacune des trois sessions - d’une durée de deux semaines - du groupe de travail) et substantiel (examen de tous les droits de l’Homme fondé sur toutes les sources). La valeur ajoutée de l’EPU relève de l’universalité de son action, puisque tous les Etats membres de l’ONU seront soumis sur un pied d’égalité, à cet examen, qu’ils aient ratifiés ou non tous les instruments internationaux en matière de droits de l’Homme.
L’examen est fondé sur des renseignements contenus dans trois rapports : un rapport national ne dépassant pas 20 pages, préparé par l’Etat examiné suivant des directives générales du CDH, une compilation de 10 pages établie par le HCDH sur la base de renseignements figurant dans les rapports des organes des traités, des procédures spéciales et d’autres documents des Nations Unies, et un résumé de 10 pages établi par le HCDH sur la base d’informations dignes de foi émanant d’autres parties prenantes à l’EPU (les Institutions nationales des Droits de l’Homme (INDH) et les ONG ont été invitées à présenter des rapports ne dépassant pas 5 pages).
Ainsi, le Conseil des droits de l’Homme (CDH), sur la base de ces trois documents, réunit un groupe de travail, composé de 47 Etats membres et présidé par le Président du Conseil qui procède à l’examen de l’Etat intéressé. Les Etats observateurs peuvent prendre part à l’examen et au dialogue interactif (DIA) avec l’Etat examiné. Par contre les INDH, les agences spécialisées des NU et les ONG ne peuvent qu’assister à l’examen sans participer directement au DIA.
Un groupe de trois rapporteurs (troïka), tirés au sort parmi les membres du CDH et représentant différents groupes régionaux, est constitué en vue de faciliter l’examen et d’établir le rapport du groupe de travail.
Concernant le dialogue interactif entre l’Etat examiné et le Conseil, il est d’une durée de trois heures, et se déroule au sein du groupe de travail. Les rapporteurs peuvent adresser, au préalable, à l’Etat examiné une liste de questions écrites soulevées par des Etats afin de lui permettre de préparer des éléments d’informations sur des points précis.
Un délai de 48 heures est par la suite prévu entre l’examen et l’adoption du rapport concernant chaque Etat au GT. Une heure de plus est consacrée à l’examen du document final du GT par le CDH en séance plénière. L’adoption du document final par le Conseil en séance plénière a lieu, à la session suivante, durant une demi heure. Cependant, avant l’adoption du document final, l’Etat examiné a la possibilité de présenter des réponses aux questions ou aux points qui n’ont pas été suffisamment traités pendant le DIA.
L’Etat examiné, les Etats membres du Conseil ainsi que les Etats observateurs peuvent exprimer leur opinion sur le document final avant son adoption en séance plénière. Il en va de même des autres parties prenantes, telles que les ONG et les institutions nationales.
Le document final de l’examen prend la forme d’un rapport comprenant un résumé des débats, des recommandations et/ou des conclusions et des engagements volontaires de l’Etat examiné. C’est une évaluation objective et transparente de la situation, des faits nouveaux positifs et des difficultés, des meilleures pratiques, avec un accent sur le renforcement de la coopération, une offre d’assistance technique et des engagements volontaires de l’Etat examiné. Les recommandations appuyées par l’Etat examiné sont consignées comme telles, alors que les autres sont notées ainsi que les observations de l’Etat examiné à leur sujet.
Participation du CCDH
Durant la phase d’édification institutionnelle de l’EPU, Monsieur Mohamed Loulichki, Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève a été nommé facilitateur. Il a proposé, dans le cadre du Groupe des Ambassadeurs Francophones auprès de l’Office des Nations Unies à Genève d’accueillir un séminaire destiné à initier les représentants des pays concernés au nouveau mécanisme. Suite à cela, un séminaire sur l’EPU, a été organisé en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH), à Rabat les 2 et 3 février 2008.
Le Maroc a été tiré au sort pour faire partie du 1er groupe qui a été soumis à l’EPU du CDH. La première réunion du groupe de travail a eu lieu du 7 au 18 avril 2008. L’examen du Royaume a eu lieu en 4ème position, le mardi 8 avril, de 15 heures à 18 heures. La date limite pour la présentation du rapport du Maroc a été fixée au 25 février 2008 , soit six semaines avant la réunion du groupe de travail du CDH.
En tant qu’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme, le CCDH a participé activement dans le processus d’examen du Maroc par le CDH : il a d’abord élaboré et soumis, le 20 novembre 2007, un rapport au HCDH, conformément à la Résolution n° 60/251 du 15 mars 2006 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Conformément aux directives du CDH, le rapport du CCDH a été réalisé suivant une démarche participative, basée sur un processus de consultation des différents groupes de travail du CCDH.
Par ailleurs, le CCDH a participé, conformément à ses attributions (Art.2 du dahir du 10 avril 2001) à l’élaboration du rapport national, à travers la réunion des éléments d’information sollicités par les départements gouvernementaux, la participation aux réunions de concertations interministérielles, l’étude du projet de rapport national et la formulation d’avis sur la forme et le contenu du rapport national.
Enfin, le CCDH a dépêché une délégation conséquente au CDH à Genève pour assurer le suivi de l’examen du Maroc dans le cadre de l’EPU. Ses recommandations ainsi que celles de l’IER ont figuré au titre des recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail relevant du CDH dont la mise en œuvre a été solennellement appuyée par le Maroc.
Par : Hamid Benhaddou, chef de la Division Organisations Internationales
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La délégation gouvernementale marocaine, présidée par Le Ministre de la justice, Monsieur Abdelwahed Radi, a été composée des départements suivants :
- Ministère des affaires étrangères et de la coopération;
- La Primature;
- Ministère de la justice;
- Ministère de l’intérieur;
- Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle;
- Ministère des finances;
- Ministère de la santé;
- Ministère de l’habitat et de l’urbanisme;
- Conseil Royal consultatif pour les affaires sahariennes;
- Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.
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Téléchargez :
- le rapport présenté par le Royaume du Maroc