Mise en œuvre des recommandations de l’IER: le CCDH et le ministère de l'emploi font le point

Faire le point sur le suivi de la mise en œuvre de la convention sur la dynamisation des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation. C’est l’objectif de la réunion qui s’est tenue le vendredi 9 avril à Rabat sous la présidence du président du Conseil Consultatif des droits de l'homme, M.Ahmed Herzenni et du ministre de l'emploi et de la Formation professionnelle, M.Jamal Ghmani.

Intervenant lors de cette réunion, M.Ahmed Herzenni a souligné que cette réunion est consacrée à l'adoption du programme d'action conjoint pour l'année en cours, qui intervient à la suite d'un travail préparatoire réalisé par un comité élargi, composé de cadres du ministère de l'emploi et la formation professionnelle et du CCDH, en s'inspirant des plans élaborés par les coordinations régionales de réparation des préjudices et en se basant sur la volonté partagée des deux institutions pour la promotion des droits humains.

Lors de cette réunion, M.Jamal Ghmani s’est arrêté sur l’état de mise en œuvre de la convention signée entre les deux établissements le 2 juin 2008, mettant en exergue les actions menées par le ministère en matière de formation professionnelle ou à travers l'ANAPEC, ainsi que par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui a accordé plusieurs facilités au profit des victimes des violations flagrantes des droits de l'homme commises par le passé et leurs ayants droit.

Il a indiqué à ce propos que la proposition du CCDH relative à l’extension des centres de formation professionnelle a été favorablement accueillie par le son département, ce qui s’est traduit par l'extension du centre de formation agricole de Tanat dans la province d'Azilal et du lancement dans les meilleurs délais des travaux de construction d'un autre centre à Kalaat Magouna à Ouarzazate.

Concernant la contribution de l’ANAPEC, M. Rhmani a précisé que l'Agence a œuvré, dans le cadre des services offerts aux victimes et leurs ayants droit, à garantir à un groupe de candidats une formation professionnelle leur permettant d'acquérir une expérience pour intégrer le monde du travail, ajoutant que la CNOPS a, quant à elle, a procédé à la désignation d'un interlocuteur unique chargé de l'examen des dossiers concernant les victimes de violations antérieures des droits humains.

Dans ce cadre, il y a lieu de préciser que la convention, signée le 5 juillet 2007 entre le CCDH et la CNOPS, a permis de garantir une couverture médicale au profit de 6.712 victimes et leurs ayants droit à laquelle a été allouée une enveloppe budgétaire de l'ordre de 5 millions de dhs.

Rappelons qu’en vertu de cette convention, signée le 2 juin 2008, le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle participe à la mise en œuvre des programmes de réparation individuelle et communautaire en s'engageant à faciliter l'accès des victimes et ayant droit à la formation et formation continue, aux services de l'ANAPEC ainsi qu'aux autres institutions publiques sous tutelle du ministère.

De son côté, le CCDH s'engage à préparer les études et propositions concernant la réhabilitation des victimes et la réparation des préjudices, à participer aux programmes de formation des cadres du ministère de l'Emploi concernant l'axe approche droit et à organiser des manifestations en coopération avec le ministère pour la promotion de la culture des droits de l'Homme. De même, et en réponse également à une demande du CCDH