Les membres du Comité palestinien pour la réconciliation s’enquièrent de l’expérience marocaine en matière d’équité et de Réconciliation

Le Conseil National des Droits de l’Homme a accueilli, du 17 au 21 Octobre 2011 à Rabat, une délégation du Comité palestinien de réconciliation qui souhaitait s’informer sur l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle à travers le parcours de l’Instance Equité et Réconciliation.

La délégation du Comité palestinien, une instance nationale qui vise à lancer le processus de réconciliation palestinienne en vue d’établir la vérité sur les violations quelle que soient leurs origines, concilier entre les parties et asseoir les bases du dialogue et d’une gestion démocratique du conflit politique, était composée de M. Ahmed Youssef, le conseiller politique du Premier ministre Ismaïl Hania et ex-Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Oussama El Fara, Gouverneur de Khan Younes et membre du Conseil de la révolution du mouvement Fath, Jamil Salama ; magistrat, professeur universitaire et Secrétaire de l’Instance, Abdelaziz Chekkaki et Nabih Nounou, personnalités publiques et acteurs sociaux.

A cette occasion, le Secrétaire général du Conseil M. Essabbar, a exprimé la fierté du CNDH d’accueillir la délégation du Comité palestinien de réconciliation et de partager avec elle l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle aux niveaux de la philosophique, la gestion et les résultats.

Dans ce cadre, M. Essabbar a indiqué que le traitement du dossier des violations graves des droits de l’Homme est une affaire « compliquée et complexe » qui exige une grande sagesse, précisant que l’approche de justice transactionnelle a permis un règlement non judiciaire de ce dossier à travers la réhabilitation, l’indemnisation des victimes et la réparation des préjudices, et la mise en place de nouvelles règles tolérant la différence, la diversité et la gestion démocratique du jeu politique, loin de toute tyrannie et oppression, en vue d’un avenir meilleur.

Pour sa part, M. Salama Jamil a indiqué que l’état de fractionnement auquel est arrivée la société palestinienne et l’usage de la force qui s’en est suivi a entrainé plusieurs cas de violations graves des droits de l’Homme ayant porté atteinte à la cohésion du peuple palestinien. Résultat : certaines personnalités qui ont foi dans la réconciliation et le consensus ont appelé à la création du Comité palestinien pour la réconciliation dans le but « de mettre un terme à ce fractionnement et d’en limiter les effets ».

Le programme réservé à la délégation palestinienne a comporté une série d’exposés sur l’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, qui ont concerné essentiellement la présentation des attributions du CNDH qui, la présentation de l’approche de la justice transitionnelle à la lumière des expériences comparées et les expériences de l’Instance Equité et Réconciliation et de l’Instance indépendante d’arbitrage et d’indemnisation.

Au programme également un exposé sur la méthodologie et les moyens d’investigation dans le cadre de l’établissement de la vérité, les auditions publiques et privées, les grands témoins, la préservation des archives, de l’histoire et de la mémoire, l’approche genre, les dispositions visant à garantir la non répétitions des violations, le rôle de la société civile, des victimes et de leurs familles dans le processus de réconciliation.

Lors de son court séjour au Maroc, la délégation a eu des entretiens avec plusieurs responsables marocains notamment du Médiateur, des chambres des représentants et des conseillers, de l’Agence Bayet Mal Al Qods et de la délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme, ainsi qu’avec les représentants de quelques organisations de la société civile.

La délégation palestinienne a eu également des rencontres avec les responsables de certains départements Conseil, notamment le département de la protection et d’aide aux victimes, le département des droits collectifs et affaires régionales, le centre de documentation, d’information, et de formation dans le domaine des droits de l’Homme, la section d’appui du programme « histoire, mémoire et archive » et le département archives.