Les droits de l’Homme : vers la consolidation des politiques publiques et l’enracinement d’une culture
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme s’est, depuis sa réorganisation en 2001 conformément aux principes de Paris, acquitté de ses missions en tant qu’institution nationale pour la promotion et la protection des droits de l’Homme telles que définies dans le Dahir n°1-00-350 du 10 avril 2001. Comme première étape dans la définition de sa stratégie d’action, le Conseil a jugé important avant de commencer à travailler sur les dossiers courants en matière des droits de l’Homme, de dresser un bilan des actions menées par les différents acteurs et d’étudier les violations massives perpétrées dans le passé pour en tirer les recommandations nécessaires pour bâtir le futur et éviter la répétition de ces violations. Ainsi, l’un des premier projets était la commission de vérité : l'Instance Equité et Réconciliation a été mise sur pied, après approbation royale de la recommandation du CCDH, en janvier 2004. Elle a travaillé pendant presque deux ans, sur la vérité, la réparation et surtout les recommandations pour la non répétition.
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme s’est aussi, depuis sa réorganisation, attelé à approfondir la réflexion sur les question de la promotion et de la protection des droits de l’Homme dans l’objectif de mettre en œuvre une stratégie d’action prenant en charge la dimension de définition des politiques publiques et celle de l’intégration des valeurs droits de l’Homme dans la culture marocaine.
Au niveau de la définition des politiques publiques, le Conseil consultatif des droits de l’Homme a lancé en avril dernier le processus d’élaboration du plan National en matière de droits de l’Homme et Démocratie (PANDDH).
Le PANDDH premier plan du genre au niveau régional (Afrique du nord et Moyen Orient), vient répondre à la nécessité pour le Maroc de disposer d’un cadre cohérent permettant d’inscrire et de coordonner l’ensemble des actions qui visent la diffusion, la promotion, la protection et le renforcement du respect des droits de l’Homme au Maroc.
Le PANDDH, dont le processus d’élaboration se veut un processus participatif, permettant une forte participation du gouvernement, des institutions nationales, des institutions de recherche, et des différentes composantes de la société civile, fait suite à la recommandation de la conférence mondiale sur les droits de l’Homme tenue à Vienne de 1993.
Le lancement officiel du PANDDH, a eu lieu, en présence du Premier ministre, en avril 2008 lors d’un symposium national qui a réunit pendant deux jours différents acteurs du gouvernement et de la société civile pour ouvrir une réflexion et un débat national. A ce jour quatre rencontres régionales de concertation se sont tenues à Marrakech, Agadir, Meknes et Tanger.
Le PANDDH est notamment un processus de dialogue et de concertation entre ces différents acteurs dont la finalité est la mise en œuvre d’une stratégie nationale qui place la promotion et la protection des droits de l’Homme au cœur des politiques publiques.
Au niveau de la culture des droits de l’Homme, la plateforme citoyenne de promotion de la culture des droits de l’Homme (PCPCDH) constitue le fruit d’efforts conjugués de plusieurs volontés suite à la dynamique initiée par le Conseil Consultatif des Droits Humains (CCDH). Durant près de huit mois, et de manière volontariste, le processus d’élaboration de la plate forme s’est ouvert sur un grand nombre d’acteurs gouvernementaux, associatifs et experts au travers de plusieurs consultations organisées à cet effet.
La PCPCDH est un outil et un cadre pour coordonner les actions et mutualiser les efforts en vue de la réalisation, la capitalisation et la mobilisation sociale durable à même de promouvoir une culture et de faire des droits de l’Homme une pratique enracinée dans les différentes composantes de la société.
La plate forme vise notamment le renforcement des différentes initiatives nées en matière de promotion de la culture des droits de l’Homme par la mutualisation et le partenariat à travers une grande dynamique sociale.
Le Conseil a ainsi officiellement lancé en février 2007, lors d’une rencontre nationale en présence du Premier ministre et des représentants des associations des droits de l’Homme. La plate forme qui a identifié trois niveaux d’intervention majeurs : l’éducation, la formation et la sensibilisation, est à ce jour au niveau de la réflexion sur la mise en place d’un comité de Pilotage qui se chargera d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ses dispositions.
Basés sur les principes d’universalité et d’interdépendance des droits de l’Homme, ces deux grands projets sont le résultat de démarches de concertation, inclusives des acteurs concernés que cela soit au niveau de l’exécutif, par l’implication directe de la Primature dans les deux projets ou au niveau de la société civile par l’intégration d’un grand nombre d’ONG et autres acteurs. Ainsi et dans l’objectif de permettre une socialisation et une appropriation du projet droits de l’Homme par l’ensemble de la société, et dans l’ambition de contribuer, comme le permet son statut, à la démarche de construction démocratique, le CCDH prime trois mots clés dans ces actions : convergence, débat et sérénité.