Le Secrétaire Général du CCDH appelle à poursuivre l’adhésion dans le système du Droit International Humanitaire

Le Secrétaire Général du CCDH, M.Mahjoub El Haiba, a appelé, lors d’une réunion organisée récemment à Rabat, à poursuivre l’adhésion dans le système du Droit International Humanitaire.

Intervenant lors d’une réunion régionale sur l’harmonisation de la législation nationale avec les instruments du droit international humanitaire initiée par le Comité national pour le droit humanitaire, en coopération avec la Ligue arabe et le Comité International de la Croix rouge, M.El Haiba a indiqué que cet adhésion doit concerner la ratification du 1er protocole facultatif de la convention de Genève relative à la protection des victimes des conflits armés internationaux adopté le 18 juin 1977, l’adhésion au 3ème protocole additionnel aux Conventions de Genève sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires, adoptée le 10 Octobre 1980, et l'adhésion à la Convention sur le commerce des armes en grappe adopté le 30 mai 2008.

M.El Haiba a indiqué que cette rencontre est un espace d’échange d’expériences et de bonnes pratiques sur les plans régional et provincial, qui va permettre de se pencher sur les efforts déployés durant ces dernières années dans chaque Etat en matière d’engagement aux principes et dispositions du droit humanitaire international et de sa diffusion auprès des différents acteurs, en expliquant que l’intérêt porté à la diffusion et à l’application des dispositions du DIU n’a eu de cesse de croître ces dernières années, particulièrement avec la recrudescence des guerres civiles et la menace de la prolifération du terrorisme, ce qui a incité nombre d’Etat à harmoniser leur législation avec les dispositions de ce droit afin de fournir protection et assistance aux victimes des conflits armés, limiter l’usage des moyens et méthodes de guerre et des conflits, préserver les droits de l'homme et la dignité et protéger les propriétés civiles et culturelles ainsi que l'infrastructure de base des pays et les peuples en état de guerre.

M.El Haiba a insisté par ailleurs sur l’importance de la coopération entre les différents acteurs et sur la nécessité de multiplier les efforts nationaux visant à garantir l’engagement aux conventions internationales de droits de l’homme ainsi que les efforts de la communauté internationale pour garantir le respect des droits stipulés dans les conventions du DIU et ses protocoles additionnels, soulignant au passage que les défis qui se posent au niveau de la conformité avec le droit International Humanitaire reste tributaire du caractère limité des dispositions et des mesures en matière d’harmonisation, de l’éducation, de la sensibilisation et de la formation sur le plan national. Il a ainsi rappelé que notre pays a franchi de grands pas en matière de diffusion du DIU, que ce soit à travers l’organisation de sessions de formation pour les juges et les directeurs des établissements pénitenciers, que des parlementaires, ou à travers l’élaboration des sessions de stage et des programmes de formation et d’enseignement dans les centres de formation et les Universités.

M.El Haiba a indiqué dans ce cadre que l’harmonisation des législations internes avec le DIU ne peut se faire essentiellement qu’à travers l’harmonisation du système pénal et les lois militaires avec les dispositions de ce droit, et ce, en intégrant les crimes et les dispositions stipulées dans le DIU dans les lois nationales y afférentes, particulièrement les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides, et les crimes d’agression considérés parmi les crimes les plus dangereux qui portent atteinte aux droits de l’Homme et menacent la sécurité, la stabilité et la pérennité de l’Humanité, comme l’a souligné le CCDH dans son étude sur l’harmonisation du code pénal et du code de la procédure pénale avec les normes internationales des droits de l’Homme en 2009 et 2010.

Ont participé à cette rencontre des délégations de haut niveau en provenance de 15 pays arabes à savoir la Jordanie, les Emirats, le Bahreïn, l’Algérie, l’Arabie Saoudite, le Soudan, la Syrie, l’Irak, la Sultanat d’Oman, la Palestine, le Qatar, le Koweït, le Liban, l’Egypte et le Maroc. L’objectif étant d’étudier les handicaps et les contraintes qui entravent l’harmonisation des législations avec les dispositions du DIU, à la lumière de la résolution 598/d/21 du 29 novembre 2005 adoptée par le Conseil des ministres arabes, concernant les crimes entrant dans les prérogatives de la Cour Pénale Internationale.