La traite des personnes et la pratique conventionnelle au centre des travaux de la 37ème session du CCDH

Le rapport d’activité annuel au titre de l’année 2010, le projet de recommandation sur la traite des personnes et le projet du mémorandum sur la pratique conventionnelle du Royaume du Maroc en matière de droits de l’Homme ont été au centre des travaux de la 37ème session du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme qui s’est tenue le lundi 20 décembre 2010 au siège du CCDH.

Présidée par M.Ahmed Herzenni, Président du Conseil Consultatif des droits de l’Homme, cette session est la troisième et dernière session ordinaire de l’année 2010.

Intervenant à la séance d’ouverture de cette session, M.Ahmed Herzenni a mis l’accent sur trois volets du domaine d’intervention du CCDH, à savoir le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, la promotion et la protection des droits de l’Homme et les relations extérieures du Conseil.

Publication de la liste complète des victimes

Ainsi, au niveau de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, M.Herzenni a indiqué que le CCDH a achevé la mise en œuvre des recommandations relatives à la réparation individuelle, à l’exception de certains dossiers restés en suspens pour insuffisance de documents. De la même manière qu’il s’est penché, tout au long de cette année, sur la question de l’intégration sociale des victimes, considérée comme une priorité pour le Conseil. Dans ce cadre, M.Herzenni a souligné que ce dossier a pu être définitivement réglé grâce à la collaboration des départements concernés et à l’approche adoptée qui vise à faire de la victime un acteur actif dans la société, avant de préciser qu’en matière de réformes juridiques et institutionnelles, le Conseil a présenté des mémorandums concernant la réforme de la justice, la réforme du système pénal etc…. « Cette année a été ainsi marquée par la publication par le CCDH d’une série d’annexes au rapport final sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER publié en décembre 2009, concernant les cas de disparition forcée, l’indemnisation, les réformes juridiques et institutionnelles » a souligné M.Herzenni.

Outre le programme Archives, Histoire, Mémoire, qui a vu son chemin vers la réalisation après la signature de son contrat de financement avec l’Union Européenne, l’accent a été également mis, lors de cette séance d’ouverture, sur le volet promotion et protection des droits de l’Homme.

Une nouvelle approche en matière de protection

Ainsi, en matière de protection, M.Herzenni a indiqué que le CCDH a reçu, à fin novembre 2010, plus de 3500 plaintes et accueilli pas moins de 5566 citoyens et citoyennes. De même, qu’il a reçu quelques 3203 dossiers relatifs au suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER en matière d’indemnisation et de couverture sociale. Dans ce cadre, M.Herzenni a souligné, qu’en dépit des acquis réalisés en matière de protection, l’expérience nationale du CCDH dans ce domaine pose la nécessité d’une évaluation globale et de l’adoption d’une nouvelle approche basée sur des considérations normatives, méthodologiques, logistiques et liées aux ressources humaines qui sera à même d’améliorer le rendement du CCDH dans l’avenir. Un chantier que le CCDH a déjà lancé dans le cadre du groupe de travail chargé de la protection et du comité de coordination. Un projet relatif à la spécialisation du Conseil en matière de protection a été ainsi élaboré.

M.Herzenni a, par ailleurs, mis en exergue le progrès réalisé au niveau des projets et des programmes entrepris dans le cadre des attributions du Conseil en matière de promotion des droits de l’Homme, à travers trois axes, l’harmonisation, la promotion de la culture des droits de l’Homme et la planification stratégique dans le domaine des droits de l’Homme. En matière d’harmonisation, M.Herzenni a précisé qu’après avoir étudié l’harmonisation du projet du code pénal et soumis ses propositions dans ce cadre au gouvernement, le CCDH poursuit l’examen du code de la procédure pénale. Le CCDH organisera ainsi, en avril prochain, et en collaboration avec la faculté de droit de Rabat-Agdal, une rencontre internationale sur l’approche nationale d’harmonisation du système pénal. Il a mis en exergue, dans ce cadre, les études réalisées par le CCDH en matière de traite des personnes, des protestations et des droits économiques, sociaux, culturels, et environnementaux.

Mise en œuvre de la plateforme citoyenne

Sur le plan des efforts déployés en matière de promotion de la culture des Droits de l’Homme, Le président du CCDH a mis en relief trois axes à savoir l’adoption du plan d’action relatif à la mise en œuvre des dispositions de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme dont la mise en œuvre s’étend jusqu’à 2014 et l’élaboration du programme de formation et de formation continue adressé aux cadres du CCDH, aux organisations de la société civile et à tous les établissements et organismes de l’Etat concernées directement ou indirectement par la question des droits de l’Homme. Le dernier axe a trait à l’engagement des artistes et des créateurs dans la dynamique de la promotion de la culture des droits de l’Homme. Une dynamique qui s’est soldée par l’organisation d’une journée d’information sur le thème « une dynamique créative pour une citoyenneté active » et par l’adoption d’une charte d’engagement sur la diffusion de la culture des droits de l’Homme et la signature à ce propos, de conventions de partenariat avec la coalition marocaine de la culture et des arts et la Rabita Mohammadia des Oulémas.

Enfin, M.Herzenni a affirmé que le CCDH a mis en place une stratégie pour la promotion de la diplomatie parallèle en matière des droits de l’Homme. Il a fait savoir dans ce cadre que cette stratégie intervient à la suite des événements qu’a connus dernièrement le Maroc, en particulier les derniers développements de la question de l’intégrité territoriale et l’instrumentalisation de la question des droits de l’Homme à la faveur d’un agenda politicien et séparatiste visant à servir des parties étrangères impliquées dans des violations graves et systématiques des droits humains. Cette année a été marquée, a-t-il dit, par le rôle important joué par le CCDH dans tous les événements liés aux droits humains, citant à cet égard l’affaire de M.Mustapha Ould Sidi Mouloud et les derniers événements de Laâyoune.

A l’issue de cette session, un mémorandum a été soumis à la haute appréciation de Sa Majesté le Roi. Outre le discours d’ouverture du président du CCDH, ce mémorandum met l’accent sur l’examen du rapport d’activité au titre de 2010 présenté par le Secrétaire Général du CCDH, M.Mahjoub El Haiba et l’examen et l’adoption du projet de recommandation sur la traite des personnes. Une recommandation qui a pour objectif de lutter contre ce phénomène à l’échelle nationale et internationale à travers l’adoption de législations et de politiques publiques adéquates et la création de l’observatoire nationale de la criminologie.

Le Conseil a également examiné et adopté le projet de mémorandum sur le renforcement de la pratique conventionnelle au Maroc. Ce mémorandum a pour finalité d’inciter le gouvernement à ratifier l’ensemble des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et leurs protocoles additionnels. Ledit mémorandum propose également la création d’une structure gouvernementale qui se chargera de coordonner l’action gouvernementale en matière de droits de l’Homme.

A.S