La mémoire et les archives dans le programme de réparation communautaire

La question de la mémoire et des archives a occupé une place importante dans toutes les expériences de justice transitionnelle qu’à connues le monde, y compris l’expérience marocaine. En effet, l’Instance Equité et Réconciliation (IER) a émis dans son rapport final un certain nombre de recommandations qui préconisent la préservation positive de la mémoire, la sauvegarde de toutes les archives nationales, la création : d’un cadre légal pour l’organisation de ces archives, d’une institution chargée de la préservation des archives, d’un Institut marocain de l’histoire contemporaine et d’un musée national de l’histoire.

Ainsi, et en tant qu’Institution chargée du suivi des recommandations de l’IER, le Conseil consultatif des droits de l’Homme, a accompagné le processus d’élaboration du projet de loi sur les archives 69/99, en mettant en place un groupe de travail composé d’experts et de spécialistes en vue de réfléchir sur les moyens de mise en œuvre de cette loi. S’inscrivant dans le même objectif, le CCDH a réalisé, avec le soutien de l’Union européenne, une étude qui a permis d’arrêter les principaux axes sur lesquels doit se pencher le conseil pour avancer dans ce projet, et qui se résument dans l’entretien des archives de l’Instance et du conseil, un meilleur accès à l’information, la mise en place d’une stratégie nationale pour l’organisation et la modernisation des archives nationales, l’incitation à la recherche historique entre 1956 et 1999, le soutien des publications sur l’histoire contemporaine, ainsi que la préservation positive de la mémoire. Dans ce sens, le Conseil a organisé une série de rencontres et de conférences de concertation et de sensibilisation des différents acteurs sur l’importance de l’archive.

Par ailleurs, dans le domaine de la préservation de la mémoire, le CCDH a tenu des rencontres de concertations avec des acteurs locaux au niveau des onze provinces concernés par le programme de la réparation communautaire. Des concertations qui ont abouties au recommandations suivantes :

1. La restauration des centres de détention secrets (Derb Boulay Cherif, Tazmamart, Tagounit, Agdez, Kelghat Meggouna …);

2. La création d’espace pour préserver la mémoire ou la transformation d’une partie de ces centres de détention en lieu de mémoire, ainsi que la mise en place de centres culturels et de complexes sociaux et d’espaces multifonctionnelles, et des centres de documentation et de citoyenneté;

3. La classification de lieux symboliques en monuments historiques (la maison d’Abelkerim Khettabi, Derb Moulay cherif, la kasba d’Agdaz, la Kasba de Sekkoura …);

4. L’analyse de l’histoire de la détention secrète et ses répercussions sur la population locale (la mise en place de cellules de recherche, la réalisation d’étude et d’investigation, l’accueil de témoignages et la création de films et de documentaires…);

5. La publication de l’histoire des violations graves des droits de l’homme à caractère communautaire (des dialogues interactifs avec les populations lésées, la tenue d’ateliers, de conférences, de congrès et d’expositions itinérantes, l’intégration de la dimension droits de l’Homme dans les programmes scolaires, la création de CD-Rom et de sites Internet etc);

6. L’organisation d’activités en vue de la reconnaissance et de réhabilitation des victimes, des habitants et des lieux de détention (la réhabilitation des cimetières, l’organisation des funérailles posthumes, mettre les noms des personnalités symboliques des années de plomb sur les lieux publiques et la réhabilitation des dialectes locales;

7. La commémoration d’une journée nationale de la mémoire et de l’Equité.

Toujours dans le cadre du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, le CCDH a organisé, avec le soutien du Fonds de Développement des Nations unies pour la Femme (UNIFEM), la caravane de la réconciliation Fadma Ouharfou ». Le projet qui a été conduit au niveau de Ksar Sountate, village natal de Fadma OUHARFOU, victime des violations des droits humains pendant les années de plomb, a pour objectifs d’une part, la promotion de la femme rurale au niveau de ksar Sountate commune de Bouzmou région d’Imilchil, et d’autre part la préservation de la mémoire et la réconciliation et ce à travers La formation et l’information des femmes rurales, l’alphabétisation fonctionnelle des femmes rurale, l’appui à la scolarisation de la petite fille et l’ancrage des valeurs de réconciliation.

D’un autre côté, et dans le cadre de la réparation communautaire, le CCDH a signé une série de conventions notamment avec le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’aménagement de l’espace. Une convention qui vise la contribution à l’effort de réhabilitation des régions concernées par la réparation communautaire conformément aux recommandations de l’IER et ce, à travers la restauration des anciens centres de disparition forcée et leur transformation en centres de préservation de la mémoire et en complexes sociaux, culturels et économiques en coordination avec les acteurs locaux. Une deuxième convention a été signée avec le centre cinématographique marocain qui porte sur la promotion des films documentaires et les courts métrages relatifs aux questions de droits de l’Homme, à l’histoire contemporaine du Maroc, à la mémoire liée aux violations graves des droits de l’Homme ainsi qu’à la mise à la disposition des experts et chercheurs l’archive du centre cinématographique. La mise en œuvre de ces conventions a été programmée à partir du mois de mai 2009, suite notamment à la mise en place d’outils de travail commun et à la création de groupes de travail centraux qui superviseront la traduction dans les faits des termes de ces conventions.

Concernant la préservation de la mémoire et des archives, le CCDH signera prochainement une convention avec l’Union Européenne consacrant une enveloppe budgétaire de 800.000 euros.