Genève : le Conseil National des droits de l’Homme met l’accent sur l’intérêt que porte le Conseil à la protection et à la promotion des droits des enfants

Le Conseil National des droits de l’Homme a mis l’accent sur l’intérêt qu’il porte à la question de la promotion et de la protection des enfants lors de la réunion annuelle du Conseil des droits de l’Homme sur les droits de l’enfant à Genève.

Dans une intervention du CNDH présentée lors du débat interactif organisé dans le cadre de la 16ème session du Conseil onusien des droits de l’Homme, le mercredi 09 mars 2011 à Genève, le Conseil a indiqué, "qu’en tant qu’institution nationale chargée de la protection et la promotion des enfants, il traite des questions afférentes aux droits de l’enfant notamment par l’accueil et l’examen des plaintes portant sur diverses violations de leurs droits avec une proportion importante relative aux violences et mauvais traitements à leur égard".

Conscient de sa position stratégique dans la sphère de promotion et de protection des droits de l’Homme au Maroc, le CNDH s’est attelé dans une réflexion solide sur la réponse la plus pertinente, la plus efficace et la plus synergique qu’on pourrait donner pour garantir et protéger les droits de l’enfant au Maroc et a ainsi organisé, en partenariat étroit avec l’UNICEF, une Conférence internationale sur « Les mécanismes de recours en faveur des enfants victimes de violation de leurs droits », le 10 décembre 2009 à Rabat.

A son issue, les deux organismes ont signé un mémorandum d’accord et entrepris une étude sur la mise en place d’un mécanisme national de protection des droits de l’enfant.

Le choix de cette thématique répond à plusieurs préoccupations, dont :

- l’alignement sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant notamment la recommandation générale N°2 en vue d’une meilleure effectivité de la Convention sur les droits de l’enfant ; - la satisfaction des observations et recommandations du Comité des droits de l’enfant sur le second rapport périodique du Maroc - la prise en considération des conclusions et recommandations de certaines études et recherches réalisées au niveau national qui soulignaient l’insuffisance, la méconnaissance des moyens de recours disponibles et le faible impact des réponses proposées en cas de violation des droits de l’enfant, - la prise en considération des recommandations du séminaire du 10 décembre 2009 susmentionné.

L’objectif de cette étude, qui s’inscrit dans le cadre du mandat du CNDH pour mener des consultations en vue d’une meilleure effectivité des Droits de l’Homme et pour diligenter des études, est de fournir une base de travail pour soutenir le processus de réflexion en vue d’un mécanisme indépendant de recours et de suivi des droits de l’enfant, conformément aux recommandations de ladite conférence.

Par ailleurs, l’étude a mis en exergue les principes devant être impérativement garantis pour que le mécanisme de recours puisse remplir sa mission ; il s’agit de l’indépendance totale du mécanisme de recours, l’accessibilité physique et géographique, le large mandat, la confidentialité, l’auto saisine, le rôle proactif, la dotation en moyens financiers et humains suffisants.