Le contrôle des politiques sécuritaires par le parlement fait débat à la deuxième Chambre
La gouvernance sécuritaire a fait débat le jeudi 25 mai 2017au parlement. L’enceinte de la deuxième chambre a en effet abrité une conférence sur ‘le contrôle parlementaire des politiques publiques en matière sécuritaire’ organisée par la Chambre des conseillers, en partenariat avec le Centre marocain pour la démocratie et la sécurité.
Des parlementaires, professeurs universitaires et acteurs associatifs ont débattu, le temps d’une journée, du cadre juridique régissant les politiques publiques dans le domaine sécuritaire et de l’expérience parlementaire en matière de contrôle législatif sur les politiques sécuritaires.
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en tant qu’institution chargée de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) dont l’une des recommandations porte sur la rationalisation de la gouvernance sécuritaire, a été tout naturellement associé à cet exercice de réflexion.
A cet égard, le Secrétaire général du Conseil, Mohammed Essabbar a indiqué que l’IER a appelé à la rationalisation de la gouvernance sécuritaire à travers plusieurs mesures dont le contrôle et l’enquête parlementaire dans le domaine de la sécurité et le contrôle national des politiques et des pratiques sécuritaires. Les recommandations de l’IER ont insisté aussi sur la formation continue des agents d’autorité en matière des droits de l’Homme et mis l’accent sur la nécessité d’élargir le contrôle du parlement par le renforcement des mécanismes des questions et d’écoute pour toutes les questions relatives au maintien de la sécurité et de l’ordre publique.
Pour M. Essabbar, l’interdépendance entre le maintien de l’ordre et le respect des droits de l’Homme est le fondement de l’Etat de droit dans la mesure où en l’absence de sécurité, les droits de l’Homme sont bafoués et sans droits de l’Homme, la sécurité n’est pas garantie.
Evaluant l’expérience du parlement en matière de contrôle parlementaire des politiques publiques dans le domaine sécuritaire, le journaliste et chercheur Ihssane El Hafidi a mis en exergue l’importance du contrôle parlementaire des politiques sécuritaires qui s’exercice à travers les questions orales ou écrites, la constitution de commissions restreintes qui statuent sur certains dossiers ou à travers la saisine. A cet égard, M. EL Hafidi a cité la demande d’avis adressée au CNDH par la Chambre des Conseillers concernant le projet de loi relatif aux garanties accordées aux militaires des Forces armées royales.
Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, le président de la deuxième chambre Hakim Benchemas a indiqué que ‘la consécration de l’État de droit est tributaire de la préservation de la sécurité, la garantie pour tous la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux et la rationalisation de la gouvernance des organismes qui veillent à l’exécution des lois’. Ajoutant que ‘La préservation de la sécurité et la stabilité est une responsabilité partagée entre les services de sûreté et le gouvernement qui élabore les politiques publiques’.
Pour sa part, le président du Centre marocain pour la démocratie et la sécurité, Mustapha Manouzi, a précisé que ‘l’action de l'Instance équité et réconciliation a identifié les grandes lignes et les objectifs sur lesquels doit reposer l’opération politique, en se basant sur le choix démocratique, la protection des droits et libertés, la transparence, la reddition des comptes et le suivi et le contrôle des politiques publiques’.
