Appel à propositions ouvert : subvention à la recherche et recherche action dans les domaines des archives, de l’histoire et de la mémoire

Programme d’accompagnement aux recommandations de l’Instance Équité et réconciliation en matière d’histoire et de mémoire

1. Acte de base et source de financement

Convention de financement n° ENPI 2008/019-684 - Ligne budgétaire: 19.08.01.01

2. Objectifs du programme, priorités pour 2012 et résultats attendus
Objectifs du programme

L'objectif général du présent appel à propositions est : de renforcer le processus d’établissement de la démocratie et des droits de l’Homme par l’encouragement de la recherche dans le domaine des archives, de l’histoire et de la mémoire relatifs à la période post-indépendance.

L'objectif spécifique du présent appel à propositions est de fournir un soutien direct et un appui matériel aux chercheurs pour la réalisation de recherches académiques et recherches-action sur les événements qu’a connus le Maroc au cours des années post indépendance, et dont les résultats permettraient de mieux comprendre les avancées et les difficultés qu’ont connues les questions relatives aux droits de l’homme aussi bien au niveau conceptuel que dans la pratique.

Priorités ciblées:

• La recherche historique (recherches académiques et recherches action) visant une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de ce qui s’est passé au Maroc depuis son accession à l’indépendance et jusqu'en 1999; la recherche peut notamment viser à l’écriture, la réécriture et la relecture de l’histoire du temps présent;

• La recherche dans le domaine des archives relatives à cette période, visant l’identification, la sauvegarde, la valorisation des fonds et la collecte d’archives au Maroc;

• La recherche visant la préservation de la mémoire du temps présent par la mise en valeur des lieux, événements et acteurs de l’histoire du temps présent au Maroc; la recherche visant à améliorer la transmission de la mémoire et la pédagogie d’enseignement sur cette période.

3. Conditions d’éligibilité

Les demandeurs doivent satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à une subvention :

- Être une personne morale et;

- Être sans but lucratif et ;

- Avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne, ou du Maroc, ou d'un pays candidat à l'adhésion officiellement reconnu par l'Union européenne (UE) ou d'un pays membre de l'espace économique européen (EEE) et

- Être un organisme public, une université ou un établissement d’enseignement supérieur public ou privé, ou un centre de recherche, ou un établissement public ou privé de production audiovisuelle, ou une organisation non-gouvernementale ou un autre acteur non étatique (ANE) constitué conformément à la législation en vigueur dans le pays concerné, et

- Avoir mené régulièrement des activités de recherche historique sur le Maroc, et/ou des activités promouvant la recherche historique sur le temps présent, ou des activités de valorisation des archives et de valorisation de la mémoire, au moins au cours des trois (3) dernières années précédant le dépôt de la demande

- Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec leurs partenaires et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire.

4. Critères de sélection et d’attribution

L’évaluation sera menée conformément aux procédures énoncées dans le Guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures de l'UE.

5. Taux maximum de cofinancement UE

Toute subvention demandée dans le cadre de cet appel à proposition ne peut excéder:

80 % du total estimé des coûts acceptés lorsque le demandeur est un acteur marocain

75 % du total estimé des coûts acceptés lorsque le demandeur est un acteur européen

6. Calendrier des appels à propositions

L'appel à propositions sera lancé au cours du deuxième trimestre 2012.

7. Montant indicatif des appels à propositions

11,000,000 Dirhams (989,520 €)