Ateliers de formation sur les droits des détenu-e-s au profit des employés d’établissements pénitentiaires de la région de Casablanca-Settat

A l’occasion de la journée nationale du détenu-e, célébrée le 9 décembre de chaque année, la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat animera des ateliers de formation sur les droits des détenu-e-s au profit des employé-e-s des établissements pénitentiaires de la région de Casablanca-Settat.

Ainsi, deux ateliers seront organisés les 9 et 10 décembre 2015 respectivement à la prison de Aïn Ali Moumen de Settat et à celle d’Aïn Borja à Casablanca.

Organisés à l’initiative desdites prisons, ces ateliers s’assignent pour objectifs de consacrer l’approche basée sur les droits de l’Homme dans la conduite et les comportements du personnel de l’administration pénitentiaire vis-à-vis des détenu-e-s et de sensibiliser ces derniers aux engagements internationaux du Maroc en matière du respect des droits des détenu-e-s.

Cette initiative vise également à sensibiliser le personnel de ces établissements pénitentiaires aux principes et valeurs des droits humains en général et aux droits des  détenu-e-s, en particulier, et ce conformément aux normes internationales pertinentes, en particulier l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus (Règles de Kyoto) et les Règles des Nations unies concernant le traitement des femmes détenues (Règles de Bangkok), la Convention contre la torture et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Ces ateliers s’inscrivent dans le cadre du plan d’action de la CRDH de Casablanca-Settat, notamment l’axe relatif à la protection et le monitoring des droits de l’Homme et la promotion de la culture des droits de l’Homme en milieu carcéral. 

Récapitulatif :

Activité : Ateliers de formation au profit des employés d’établissements pénitentiaires de la région Casablanca-Settat.

Date et lieu : le 9 décembre la prison Ain Ali Moumen de Settat et le 10 décembre Ain Borja à Casablanca

Contact : CRDH de Casablanca-Settat 05 22 40 03 99 / 06 66 015 907

Tan-Tan-Guelmim : des journées portes ouvertes à l’occasion de la célébration de la journée internationale des droits de l’Homme

La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Tan-Tan-Guelmim organise du 9 au 11 décembre des journées portes ouvertes à l’occasion de la célébration de la journée internationale des droits de l’Homme.

Ces journées s’assignent pour objectif de communiquer autour des différentes questions des droits de l’Homme et de la citoyenneté de manière à contribuer à la promotion de cette culture et encourager le débat public entre les acteurs sur les différentes thématiques des droits de l’Homme dans la région.

Cet événement sera marqué par l’organisation de trois tables rondes dont la première se tiendra en partenariat avec l’association ‘Attaoughil’ pour le développement à Guelmim sur ‘les moyens de protection des droits culturels de la population sahraoui’. La deuxième rencontre, qui a pour thème ‘la participation des personnes en situation de handicap à la vie publique’ est organisée en partenariat avec le réseau local des associations œuvrant en matière d’handicap à Guelmim et l’Union provinciale des associations œuvrant en matière d’handicap à Tan-Tan.

La troisième table ronde, qui abordera le problème de ‘la dislocation familiale à la lumière du code de la famille’, est organisée en partenariat avec l’association ‘Rimal’ pour le développement familial à Guelmim.

Outre l’organisation de rencontres ouvertes avec les étudiants, l’enceinte de l’Université Ibn Zohr à Guelmim abritera une exposition permanente des publications du CNDH et une exposition des créations de personnes en situation de handicap.

Le programme de ces journées comprend aussi la présentation, en partenariat avec l’association des jeunes créateurs de Guelmim, du film documentaire ‘mémoire en détention’, et le film documentaire ‘Rouad Al Majhoul’, qui sera diffusée en partenariat avec l’association Achouala pour l’éducation et la culture à Tan-Tan et l’association des jeunes créateurs à  Guelmim.

Journée internationale des droits de l’Homme : Rencontre à Casablanca sur le rôle des cliniques juridiques dans la promotion des droits

La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat, en partenariat avec la Faculté poly-disciplinaire d'El Jadida, organise une rencontre sur le thème « Situation des droits de l'Homme au Maroc : quel rôle pour les cliniques juridiques dans la promotion des droits de l'Homme au sein de l'université ?», et ce, le vendredi 4 décembre 2015 à l'Université poly-disciplinaire d'EI Jadida à partir de 9h00.

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre des activités organisées par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ses commissions régionales à l'occasion la journée internationale des droits de l’Homme célébrée le I0 décembre de chaque année, en vue de diffuser la culture des droits de l'Homme auprès des étudiants.

La rencontre sera marquée par la signature d'une convention de partenariat entre la CRDH  de Casablanca-Settat et la Faculté poly-disciplinaire d'EI Jadida avec pour objectifs la promotion et l’enrichissement du débat autour des questions des droits de l’Homme et de la démocratie, le renforcement des capacités des étudiants dans le domaine des droits de l’Homme, notamment en  matière de création d'une clinique juridique sur la thématique des droits socio-économiques et culturels.

 La rencontre sera également l'occasion pour les participants de discuter des moyens susceptibles de mettre la loi au service de l'intérêt public et verra la présentation d'expériences internationales de cliniques juridiques notamment celles de l'Université d‘Alqods (Palestine) et  de l'Université de Columbia à New York (États-Unis).

Récapitulatif:

 Activité: Rencontre sur le thème « Situation des droits de l’Homme au Maroc : quel rôle pour les cliniques juridiques dans la promotion des droits de l’Homme au sein de l'université ? »

 Date et heure : le vendredi 04 décembre 20l5 à partir de 9h00

 Lieu: Université poly-disciplinaire d’El Jadida

 Contact: CRDH-Casablanca-Settat (O5 22 40 03 99)

Appel à candidature ( interne au CNDH) : Assistant (e) Administratif (ve)

- Téléchargez la fiche de poste 

Appel à candidature (interne au CNDH) : Responsable Administratif (ve) et Financier(e).

- Téléchargez la fiche de poste

La stratégie nationale en matière de droits humains et le VIH/sida au cœur de deux rencontres d’information à Marrakech et Errachidia

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ses CRDH d’Errachidia-Ouarzazate et de Marrakech organisent respectivement les 13 et 17 novembre 2015, deux rencontres d’information sur la stratégie nationale en matière de droits humains et sida.

Organisées en partenariat avec les Délégations régionales de la Santé de Marrakech et d’Errachidia, en partenariat avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ces deux rencontres visent à communiquer autour de la stratégie nationale en matière de droits humains et sida et à sensibiliser sur son importance.

Ces rencontres qui seront animées par Mme Hennou Allali, membre du Conseil et deux représentants du ministère de la Santé, seront consacrées à la présentation des activités en cours de réalisation dans le cadre du plan d’action 2014-2015 et à l’ouverture d’un débat sur la mise en œuvre de cette stratégie nationale sur le plan régional.

Il convient de rappeler que la stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/sida a été officiellement lancée le lundi 12 mai 2014 par le ministère de la Santé et en partenariat avec le CNDH.

Réalisée avec l’appui de l’ONUSIDA et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, cette stratégie a pour objectif de promouvoir et protéger les droits humains liés au VIH/sida, dans la perspective d’atteindre l’objectif zéro nouvelle infection à VIH, zéro discrimination et zéro décès liés au sida au Maroc’.

Rappelons que Le CNDH et le ministère de la Santé en matière de VIH/sida vaient signé le 12 mai 2014 une convention de partenariat qui porte notamment sur l’établissement de stratégies de communication contre la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH, le renforcement de leur protection juridique et l’intégration du respect des droits humains liés au VIH/sida dans la formation médicale.

Observation indépendante et neutre des élections de 2015 : Séminaire international de capitalisation et de partage des bonnes pratiques

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise le jeudi 12 novembre 2015 à Rabat un séminaire international de partage et de capitalisation des bonnes pratiques de l’observation électorale.

Ce séminaire a pour objectif d’échanger les expériences et les bonnes pratiques en matière d’observation électorale, d’évaluer  les programmes de formation et d’accompagnement des observateurs et de stimuler la réflexion sur les approches adoptées et les enjeux de l’observation neutre et indépendante des élections. Il vise aussi à analyser le cadre législatif relatif à l’organisation des élections et de promouvoir des synergies et des actions communes en fonction des prérogatives des organisations participantes.

Les travaux de ce séminaire international, qui sera marqué par la participation des représentants des organisations nationales et internationales accréditées par la Commission spéciale d’accréditation des observateurs, aborderont trois grands axes : ‘Formation et accompagnement des observateurs : Leçons à retenir pour la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de formation’, ‘Conduite méthodologique de la mission d’observation : Portée et limite des approches adoptées’, ‘Cadre juridique régissant les élections au Maroc : Analyse     d’ensemble et propositions d’amélioration’.

Par ailleurs, le CNDH organise le mercredi 11 novembre 2015 un atelier national de capitalisation de l’expérience du CNDH et de ses Commissions régionales en matière d’observation des élections qui sera consacré à la présentation des résultats des ateliers régionaux organisés par les CRDH en vue d’évaluer leur expérience dans ce domaine.

Les commissions régionales des droits de l’Homme avaient en effet  organisé durant le mois d’octobre 2015 des ateliers régionaux de capitalisation de l’expérience du CNDH et des ses CRDH dans le domaine d’observation des élections.

L’objectif de ces ateliers était d’identifier les points forts et les points faibles de cette expérience et d’en tirer les enseignements. L’opération d’évaluation a pris en considération les critères suivants : la mobilisation des observateurs, représentativité des femmes, les choix stratégiques, la formation des observateurs, l’outil électronique, le comportement des autorités chargées de la gestion des élections, une lecture analytique dans les résultats des élections.

Il convient de rappeler que suite à l’examen des demandes d’accréditation reçues, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a accrédité 41 instances nationales et internationales, dont 34 associations marocaines, le Conseil national des droits de l’Homme et 6 organisations non gouvernementales internationales. Ces instances ont mobilisé au total plus de 4000 observateurs dont 76 observateurs internationaux qui  ont assuré l’observation des campagnes et des scrutins des Conseils régionaux et communaux, des Conseils préfectoraux et provinciaux et  de la Chambre des conseillers. De même, d’autres instances et experts internationaux ont participé à l’observation à l’invitation du CNDH.

Récapitulatif :

Activité : Séminaire international de partage et de capitalisation des bonnes pratiques en matière d’observation des élections

Date et heure : le jeudi 12 novembre 2015 à partir de 9h

Lieu : Hôtel Rive à Rabat

Contact : la direction de la Communication du CNDH ( 05 37 54 01 20)

La CRDH de Laâyoune-Essmara : des portes ouvertes en vue de promouvoir la culture des droits de l’Homme dans la région

A l’occasion de la célébration du quarantième anniversaire de la marche verte, la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Laâyoune-Essmara organise du 1^er au 6 novembre 2015 des portes ouvertes et des rencontres de sensibilisation au profit des citoyen-n-es, des sessions de formation pour les élèves, ainsi que des activités sociales, culturelles et sportives au profit des immigrés subsahariens.

Cet événement qui sera marqué par la participation de différents acteurs de la société civile ont pour objectif de promouvoir les droits de l’Homme dans leur dimension universelle et jeter la lumière sur les actions et les missions dévolues au Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et à ses Commissions régionales en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Plusieurs activités sont prévues dans le cadre de cet événement dont la présentation des publications du Conseil prévue le lundi 2 novembre 2015 , la projection d’un film institutionnel sur la CRDH, une rencontre avec l’association de solidarité avec les personnes en situation de handicap à Lâayoune qui sera consacrée à la présentation des réalisations communes en matière de promotion des droits des personnes en situation de handicap.

Au programme également une journée culturelle au profit des détenus de la prison locale de Laâyoune qui sera organisée le dimanche 1^er novembre 2015. Elle sera inaugurée par la mise en place d’accessibilités au profit des personnes en situation de handicap, marquée par l’organisation d’un atelier de sensibilisation sur les droits des femmes au profit des détenues et clôturée par une opération de distribution des publications du Conseil tenue sous le slogan ‘Un livre pour chaque détenu'.

D’un autre côté, la CRDH abritera le mardi 3 novembre un atelier de formation en matière d’éducation aux droits de l’Homme au profit des élèves membres des clubs d’éducation aux droits de l’Homme.

Le Conseil participe au Caire à une réunion autour des Codes de conduite arabes des agents de police et des fonctionnaires publics

Le Secrétaire général du CNDH, M. Mohamed Essabbar participe le jeudi 29 octobre 2015 au Caire à une réunion consacrée à l’examen du Code de conduite de l’agent de sécurité arabe et du code arabe des règles de conduite des fonctionnaires publics.

Cette réunion est organisée par le Conseil national des droits de l’Homme de l’Egypte, en coopération avec le réseau arabe des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), le Haut-commissariat des droits de l’Homme, le Conseil des ministres arabes de l’Intérieur et la Ligue des Etats arabes.

La rencontre qui verra la participation d’experts des institutions nationales du réseau arabe des INDH constitue une occasion pour examiner les moyens à même de permettre la mise en œuvre des deux codes (adoptés par le Conseil des ministres arabes de l’Intérieur), et ce conformément aux recommandations de la conférence internationale sur les défis sécuritaires et les droits de l’Homme dans la région arabe organisée les 5 et 6 novembre 2014 à Doha au Qatar.

Dans sa déclaration finale, la Conférence de Doha a invité les Etats arabes à adopter des codes de conduites des agents de sécurités et des fonctionnaires publics qui respectent les droits de l’Homme.

Le code de conduite modèle de l’agent de sécurité arabe stipule que ‘lors de l’exercice de ses fonctions, l’agent de sécurité arabe doit préserver la dignité humaine et respecter les droits de l’Homme de toutes les personnes’, et de s’abstenir ‘de tout acte de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants’. Alors que le code arabe des règles de conduite des fonctionnaires publics adopté en 2004 par les ministres arabes de l’Intérieur veille à garantir la bonne gouvernance de la fonction publique et la lutte contre la corruption.

Migration : La Commission nationale de recours adopte de nouvelles mesures permettant de régulariser 92% des étrangers ayant déposé des demandes de régularisation

Opération exceptionnelle de régularisation

Commission nationale de suivi et de recours

La Commission nationale de recours adopte de nouvelles mesures permettant de régulariser 92% des étrangers ayant déposé des demandes de régularisation

La commission nationale de suivi et de recours a tenu ce lundi 26 octobre 2015 sa quatrième réunion au siège du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) à Rabat, en présence de Mme Mbarka Bouaida, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération et MM. Charki Draiss, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, El Hossein El Ouardi, ministre de la Santé, Anis Birrou, ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la Migration, Driss Azami Idrissi, ministre délégué chargé du Budget et Driss El Yazami président de la Commission et président du CNDH ainsi que des membres de la Commission représentant la société civile.

A cette occasion, une convention a été signée par MM. les ministres de la Santé, de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et le ministre Chargé des Marocains Résident à l’Etranger et des Affaires de la Migration. Cette convention garantit aux immigrés réguliers et réfugiés  une couverture médicale de base et l’accès aux soins de santé similaires au panier de soins du régime d’Assistance Médicale RAMED en conformités avec les exigences applicables en vertu de ce système.

La commission a ensuite délibéré sur les 8644 ayant reçu un avis défavorable au niveau des commissions provinciales chargées de l’examen des demandes de régularisation.

A cet égard, la Commission a préconisé d’assouplir les critères de la circulaire du 16 décembre 2013 afin de régulariser les catégories suivantes :

-         Les conjoint-e-s de Marocain-e-s et les conjoint-e-s d’étranger-e-s en situation régulière ;

-         Les étrangers atteints de maladies graves ;

-         Les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais démunis de contrats de travail ;

-         Les étrangers ayant affirmé résider au Maroc depuis plus de 5 ans, mais n’ayant pu le prouver ;

-         Les étrangers ayant un niveau d’instruction équivalent ou supérieur au brevet des collèges.

Ces nouvelles recommandations permettront au final de régulariser 92% des personnes ayant soumis une demande de régularisation, sachant que lors de sa troisième réunion, la Commission nationale de suivi et de recours avait préconisé la régularisation de toutes les femmes ayant déposé une demande, indépendamment des critères de la circulaire ce qui a permis la régularisation de 10201 femmes.

La Commission a par ailleurs décidé de recommander au Gouvernement de prendre en compte la situation des mineurs non accompagnés arrivés sur le territoire national depuis la fin de l’opération exceptionnelle de régularisation

La Commission a enfin pris connaissance, avec satisfaction, des initiatives prises par le ministère de l’Intérieur pour régulariser la situation de séjour des responsables et membres des associations de migrants et, partant, procéder à la régularisation du statut juridique de ces associations.

Ces nouvelles décisions de la Commission Nationale de Suivi et de Recours constituent une nouvelle avancée significative de la nouvelle politique migratoire lancée conformément aux orientations de Sa Majesté le Roi de septembre 2013, qui a permis notamment l’ouverture du Bureau marocain de l’asile et des apatrides, la publication des circulaires d’octobre 2013 et de janvier 2014 permettant aux enfants des migrants d’intégrer l’école publique (éducation formelle et non formelle) et l’élaboration de projets de lois relatifs à l’asile, la migration et la traite.

Dans le cadre de cette nouvelle politique, une opération exceptionnelle de régularisation de la situation de séjour a été réalisée, durant l’année 2014, ayant permis de recueillir 27 643 demandes de régularisation, dont 18 694 avaient déjà reçu une réponse positive de la part des 83 commissions locales provinciales qui comprenaient dans leur composition deux représentants de la société civile locale.