Laâyoune-Essmara : Deux Journées d’études sur les droits des personnes en situation de détention
La commission régionale des droits de l’homme (CRDH) de Laâyoune-Es-Smara organise les 16 et 17 janvier 2016 à Laâyoune, deux journées d’étude sur les droits des personnes en situation de détention, au profit du personnel des établissements pénitentiaires et des autorités chargées de la sécurité dans la région de Laâyoune-Sakia-Elhamra.
Ces journées d’études visent à renforcer les capacités du personnel pénitentiaire et de la sécurité publique au niveau régional en matière des droits de l’homme en leur permettant de prendre connaissance des droits dévolus aux détenu-e-s en vertu des lois nationales et des normes internationales et des principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus. Ces journées d’études ont aussi pour objectif de renforcer les compétences du personnel chargé de l’application de la loi en adoptant une approche basée sur les droits humains.
Ces journées d’études s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des missions et prérogatives du CNDH et de ses Commissions régionales, notamment en matière de protection et de promotion des droits des détenu-e-s. Ils viennent aussi en application des recommandations émises par le CNDH dans son rapport thématique intitulé ‘la crise des prisons, une responsabilité partagée, 100 recommandations pour la protection des droits des détenu-e-s.
Ces journées entrent également dans le cadre du suivi des différentes actions et programmes menées par la Commission régionale en partenariat avec l’établissement pénitentiaire, et les institutions judiciaires et de sécurité publique. Lesquels programmes ont pour objectifs la protection des droits des personne en situation de détention et la création de programmes adéquats visant à promouvoir leurs droits et créer un climat de confiance et de partenariat avec les établissements chargés de l’application de la loi.
Ces journées d’études seront encadrées par M. Mohamed Sabri, chargé de mission auprès du secrétaire général du CNDH.
Récapitulatif :
Activité : Deux Journées d’études sur les droits des personnes en situation de détention
Date et heure : les 16 et 17 janvier 2016 à partir de 9h
Lieu : Hôtel Parador à Laâyoune
Le CNDH et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux organisent un séminaire international sur la réforme de la législation électorale
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES, Washington) organisent le mardi 19 et le mercredi 20 janvier 2016, au siège de la Chambre des conseillers à Rabat, un séminaire international sur le thème « Pour une législation électorale à la hauteur des exigences constitutionnelles et des engagements conventionnels du Maroc ».
Plus de 23 interventions d’experts nationaux et internationaux, en provenance du Maroc, du Canada et des Etats-Unis, sont prévues dans ce séminaire qui a un double objectif :
- Identifier les enjeux-clés de la réforme de la législation électorale dans son ensemble;
- Définir les principaux amendements à proposer au cadre législatif et réglementaire des élections, dans la perspective d’une législation électorale inclusive, basée sur les droits de l’Homme et conforme aux engagements constitutionnels du Maroc.
La séance d’ouverture de ce colloque aura lieu le mardi 19 janvier 2016 au siège de la Chambre des Conseillers à partir de 9h.
Les travaux du séminaire porteront sur les thématiques suivantes : l’accès au droit de vote, la stabilité du droit électoral, la préparation du corps électoral national, le découpage électoral, la cohérence du système d’action affirmative et le principe constitutionnel de la parité, le cadre juridique de l’observation neutre et indépendante des élections, la régulation de l’économie électorale et la lutte contre la corruption, ainsi que les nouveaux défis de la communication électorale.
Il convient de rappeler que le CCDH puis le CNDH ont contribué à la réforme du système électoral national à travers des recommandations formulées dans les rapports successifs d’observation des opérations électorales de 2007, 2009, 2011 et 2015 ainsi que d’observation du référendum constitutionnel du 1er juillet 2011.
Récapitulatif :
Activité : séminaire international sur la réforme de la législation électorale
Date et heure : le mardi 19 janvier à partir de 9h.
Lieu : la Chambre des conseillers
Contact : Direction de la Communication (06 62 76 23 27)
Formation au profit du personnel des établissements pénitentiaires à Zayou et à Al Hoceima
La Commission Régionale des Droits de l’Homme (CRDH) d’Al Hoceima-Nador organise les 7 janvier et 8 janvier 2016 à la prison agricole de Zayou et à la prison locale d’Al Hoceima une formation au profit du personnel de l’établissement pénitentiaire.
Cette formation a pour objectif de renforcer les capacités du personnel pénitentiaire dans le domaine des droits de l’Homme en leur permettant notamment de prendre connaissance des droits dévolus aux détenu-e-s en vertu des lois nationales et des normes internationales relatives au traitement des détenus.
Elle a vise aussi à renforcer les compétences du personnel chargé de l’application de la loi de manière à consolider le rôle de l’institution carcérale dans la réhabilitation et la réintégration des détenu-e-s.
Cette formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la CRDH d’Al Hoceima-Nador, et vient en application des recommandations émises par le CNDH dans son rapport thématique intitulé ‘la crise des prisons, une responsabilité partagée, 100 recommandations pour la protection des droits des détenu-e-s’, de même qu’en application des recommandations émanant des tables rondes organisées par la CRDH à ce sujet.
Plusieurs de ces recommandations insistent sur la formation du personnel de l’établissement pénitentiaire chargé de l’application de la loi et le renforcement de ses compétences en matière des droits de l’Homme tels que stipulés au niveau international, notamment en matière de protection des droits des détenus (e ).
Cette formation sera encadrée par M. Mohamed Sabri, chargé de mission auprès du secrétaire général du CNDH, ainsi que le juge d’application des peines et l’adjoint du procureur du Roi auprès du tribunal de première instance.
Récapitulatif :
Activité :
- Formation à la prison agricole de Zayou (le jeudi 7 janvier 2016)
- Formation à la prison locale d’Al Hoceima (le vendredi 8 janvier 2016)
Contact : La CRDH d’Al Hoceima-Nador (05 39 98 59 71)
Casablanca-Settat : présentation d’un rapport sur la situation des droits des femmes au sein des établissements pénitentiaires de la région
La Commission régionale des droits de l'Homme (CRDH) de Casablanca-Settat organise une rencontre d’information avec les différents acteurs concernés par la question des conditions et des droits des détenu(e)s pour la présentation de son rapport sur la situation des droits des femmes au sein des établissements pénitentiaires de la région de Casablanca-Settat intitulé "Droits des détenues : entre les normes internationales et les conditions de détention", et ce le mercredi 30 décembre 2015 à l’hôtel Golden Tulip Farah à Casablanca à partir de 15h.
Couvrant la période entre août 2014 et août 2015, ce rapport vise à établir un diagnostic des conditions des détenues dans les établissements pénitentiaires de la région de Casablanca-Settat, évaluer le niveau d’adaptation de la politique pénitentiaire avec les normes internationales relatives aux droits des détenues et élaborer des recommandations en vue de garantir la protection de leurs droits.
Ce rapport qui s’est appuyé sur plusieurs sources notamment les données de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion et les rapports de visites et des entretiens réalisés par le groupe de travail en charge de la collecte des données, porte sur sept établissements pénitentiaires de la région dans les villes de Casablanca, Mohammedia, Benslimane, Berrechid, Settat, El Jadida et Ben Ahmed.
L’élaboration de ce rapport s’inscrit dans le cadre des prérogatives du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) relatives aux visites des lieux de privation de liberté, au suivi des conditions des détenu(e)s et à la réalisation de rapports et leur soumission aux autorités compétentes.
Le rapport qui entre également dans le cadre du plan d’action de la CRDH de Casablanca-Settat en matière de monitoring de la situation des droits de l'Homme dans les prisons de la région, vient mettre en œuvre les recommandations du CNDH relatives à la nécessité d’élaborer des rapports sur les catégories vulnérables au sein des prisons émises dans son rapport thématique de 2012 "Crise des prisons : une responsabilité partagée".
Cette rencontre verra notamment la participation de représentant(e)s de la Délégation générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, du CNDH, des départements gouvernementaux concernés en particulier, la Justice, la santé et l'Education nationale, des associations de la société civile oeuvrant dans les domaines des prisons et des droits des femmes, ainsi que les représentant(e)s des médias.
A travers cette rencontre, la CRDH de Casablanca-Settat ambitionne de partager les principales conclusions et recommandations de son rapport et ouvrir un débat public impliquant l’ensemble des parties prenantes afin d’œuvrer pour trouver des solutions aux défis et problématiques relevés dans le rapport dans l’objectif d'améliorer la situation des détenues et garantir la protection de leurs droits humains.
Récapitulatif:
Activité : Rencontre d’information pour la présentation du rapport "Droits des détenues : entre les normes internationales et les conditions de détention »
Date et lieu : le mercredi 30 décembre à l’hôtel Golden Tulip Farah à Casablanca à partir de 15h00
Contact : la CRDH de Casablanca-Settat 0522 400 399 / 0666 015 907
Agadir : 3ème édition du festival national du théâtre Hassani
La troisième édition du festival national du théâtre Hassani se tient du 17 au 19 décembre 2015 à Agadir.
Organisée par l'Atelier Wafa de théâtre d'Agadir en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le groupe OCP, l'Agence du Sud, et avec le soutien du Centre des études sahariennes, la Wilaya de Souss Massa Draâ, la commune urbaine d'Agadir, la Direction régionale de la Culture, et l'Association Souss Massa Draâ Culture, cette nouvelle édition du festival vise à promouvoir le théâtre Hassani à travers lui, la valorisation de la culture Hassani, en tant que composante de la culture nationale et l’un des affluents de l’identité marocaine.
Il a pour objectif aussi de contribuer au développement de la pratique théâtrale professionnelle dans la région et promouvoir et faire connaitre les talents et les compétences théâtrales Hassani sur le plan national. Il vise également à établir les passerelles de communication entre les artistes Hassanis et les artistes issus des différentes régions du Maroc.
Cet événement ambitionne aussi de soutenir et de renforcer la présence de la langue Hassanie dans les productions artistiques nationales, de promouvoir les jeunes créations d’enrichir l’expérience et la pratique théâtrale professionnelle au Sahara, et de participer à l’enrichissement du patrimoine culturel régional et national.
Des troupes théâtrales représentant Boujdour, Assa, Tan-Tan, Smara, Laâyoune, Dakhla et Agadir participent au festival dont le jury est présidé par l’écrivain et dramaturge Abdelkerim Berrechid et qui accueille également des invités et des membres du jury de renommée nationale.
Des activités artistiques et culturelles sont prévues en parallèle dont des tables rondes, des ateliers de formation et des spectacles de musique et de chants Hassanis.
Récapitulatif :
Activité : 3ème édition du festival national du théâtre Hassani
Lieu : Salle Ibrahim Radi à la Commune d’Agadir et la salle des expositions à l’Hôtel les Almohades à Agadir
Contact : Mustapha Kaâkaâ (06 59 07 82 73)
Halima Taher (06 37 71 30 24)
CNDH - UNESCO : Présentation à Rabat du Manuel de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le Bureau de l’UNESCO pour le Maghreb (basé à Rabat) présentent le jeudi 17 décembre 2015 à Rabat le « Manuel de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme », dans le cadre d’une rencontre autour de la « culture des droits de l’Homme et l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme », à l’occasion de la célébration de la journée internationale des droits de l’Homme,
Elaboré conjointement par le CNDH et le Bureau de l’UNESCO pour le Maghreb avec l’appui de l'Agence espagnole pour la Coopération internationale au développement, le manuel a pour objectif d’offrir une ressource éducative nouvelle pour faire progresser l’appropriation de la culture des droits de l’Homme, notamment parmi les jeunes. Il propose aux formateurs et aux éducateurs un outil pédagogique basé sur une démarche éducative qui conjugue deux dimensions : la citoyenneté et les droits de l’Homme.
Le manuel a pour ambition également de contribuer à combler les lacunes liées au manque d’outils pédagogiques en matière de l’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté au Maroc.
Cet outil se compose de 20 fiches pédagogiques combinant à la fois le système normatif international et la législation et les institutions marocaines, tout en prenant en charge, dans la partie pratique, les diverses questions concrètes propres à l’expérience marocaine.
Chaque fiche pédagogique articule ainsi trois composantes : 1) une présentation concise du référentiel international ; 2) un état des lieux tout aussi condensé de la situation juridique et institutionnelle marocaine ; 3) une série d’exercices et d’activités pratiques visant à développer chez les apprenants des connaissances, des compétences et des attitudes en adéquation avec les valeurs des droits de l’Homme (l’autonomie, la participation et l’esprit critique). L’ensemble répondant à une conception de citoyenneté démocratique active.
Les travaux de la rencontre, à laquelle prendront par plusieurs acteurs institutionnels, des experts nationaux et internationaux, des représentants des ONG et des acteurs dans le domaine de l’éducation, s’articulent autour de trois séances plénières : « La culture des droits de l'Homme : Quels fondements ? Quel rôle aujourd’hui ? », « Les dispositions institutionnelles d’éducation et de formation aux droits de l’Homme : Où en est-on au Maroc ? » et « L’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme en pratique ».
La séance d’ouverture de la rencontre aura lieu le jeudi 17 décembre 2015 à Hôtel Golden Tulip Farah, à Rabat à 9h00. Elle sera présidée par M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et Mme Golda El Khoury, Représentante de la Sous-Directrice générale pour les Sciences sociales et humaines, UNESCO.
Récapitulatif
Activité : Présentation à Rabat du Manuel de l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme
Date et heure : 17 décembre 2015 à 9h00
Lieu :Hôtel Golden Tulip Farah, Rabat
Contact Tél : CNDH +212 537 75 57 22 UNESCO :0537 75 57 22)
Célébration de la journée nationale du détenu(e) à l’échelle régionale
Les Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) ont organisé plusieurs activités à l’occasion de la célébration de la journée nationale du détenu(e) célébrée le 9 décembre de chaque année.
En effet, des journées d’information et des ateliers de sensibilisation ont été organisés dans différents établissements pénitentiaires au profit des détenu-e-s et les membres du personnel. Ces différentes rencontres avaient pour objectif de renforcer la communication avec les détenu-e-s, de les inciter à s’approprier les principes et les valeurs des droits de l’Homme et contribuer à la protection et au respect de ces droits en milieu carcéral, conformément aux normes internationales et aux lois pertinentes.
Elles ont constitué aussi une occasion pour renforcer la communication avec les différents acteurs et responsables des établissements pénitentiaires au niveau régional en vue de promouvoir la culture des droits de l’Homme en milieu carcéral, améliorer les connaissances et les compétences du personnel pénitencier en matière de promotion de respect des droits de l’Homme et renforcer le processus de réinsertion des détenus.
Les Commissions régionales du Conseil célèbrent la journée internationale des droits de l’Homme
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme célébrée le 10 décembre de chaque année, les Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) ont organisé plusieurs activités en partenariat avec les Universités.
Ainsi, plusieurs tables rondes, conférences, ateliers thématiques et journées d’information et de sensibilisation ont été organisées du 10 au 16 décembre 2015 avec pour objectif premier de s’ouvrir sur l’Université et promouvoir la culture des droits de l’Homme après des étudiants.
Différentes thématiques ont été retenues par les Commissions régionales du Conseil dont la promotion du rôle des clubs d’éducation aux droits de l’Homme et la citoyenneté, la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, l’immigration et l’asile, les droits de l’Homme entre l’universalité et la spécificité, la recherche en matière des droits de l’Homme, la lutte contre le terrorisme et l’environnement.
Atelier régional sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture dans la région MENA
L'Initiative Convention contre torture (CTI), Wilton Park (Forum international de dialogue) et le gouvernement du Maroc organisent du 13 au 15 décembre à Marrakech, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l'Université de Bristol, un atelier régional sur le thème « Mise en œuvre de la Convention contre la torture : partage des meilleures pratiques et des expériences en matière de prévention de la torture pendant la garde à vue dans la région MENA ».
Aujourd’hui, si pratiquement tous les pays de la région la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) ont ratifié la Convention contre la torture, seules deux pays dont le Maroc ont, ratifié son Protocole facultatif (OPCAT). Ce qui impose des efforts supplémentaires afin d’inciter les pays à ratifier le protocole facultatif et à se conformer aux dispositions de la convention en garantissant l’application des lois visant à protéger contre la torture et les mauvais traitements dans les lieux de détention.
Cette rencontre régionale a donc pour objectif d’offrir un espace de débat et d’échange autour des principaux défis de la mise en œuvre de la convention contre la torture, avec un accent particulier sur l’élimination de la torture pendant la garde à vue.
Les participants qui représentent des gouvernements et des ONG des différents pays de la région MENA, des procédures spéciales et des organes des traités de l'ONU ainsi que des experts de renommée internationale, auront aussi à explorer des options pour des solutions effectives en vue de prévenir la torture dans les centres de détention de la police, d’échanger les meilleures pratiques et les enseignements en matière de mise en œuvre des politiques et programmes de prévention des actes de torture et renforcer le dialogue informel entre les acteurs clés dans la région MENA.
Les travaux de cet atelier régional aborderont plusieurs axes dont ‘les principales dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture, et comment a-t-elle été mise en œuvre dans la région MENA?’, ‘La Convention contre la torture et le Maghreb’, ‘La responsabilité de la police’, ‘L’OPCAT : quel est le rôle du Sous-comité de l'ONU pour la prévention de la torture dans la garantie de l’indépendance du contrôle?, ‘les réformes récentes : cas du Bahreïn, Jordanie et Liban’.
La séance d’ouverture se tiendra le lundi 14 décembre à partir de 9h en présence de Mme Mbarka Bouaida, ministre déléguée auprès du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Mohamed Auajjar, Ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU à Genève, M. Carsten Staur, Ambassadeur, représentant permanent du Danemark auprès de l’ONU à Genève, M. Driss El Yazami, président du CNDH, M. Ahmed Akhchichine président de la région de Marrakech-Safi, et M. Abderrazak Rouwane, secrétaire général de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme.
La séance de clôture aura lieu le mardi 15 décembre en présence de M. Mark Thomson, secrétaire général de l’Association pour la prévention de la torture (APT) et M. Juan Méndez, rapporteur spécial sur la torture.
Il convient de rappeler que l’initiative sur la Convention contre la torture a été lancée en mars 2014 à l’initiative des gouvernements du Chili, du Danemark, du Ghana, de l’Indonésie et du Maroc à l’occasion de la célébration du 30ème anniversaire de la Convention des Nations Unies contre la torture. Lancée sur dix ans, elle vise à promouvoir l’échange de conseils techniques, le soutien, ainsi que la coopération entre les États parties et les États non-parties à la Convention, en vue d’aider les États à surmonter les obstacles techniques qui entravent la ratification et la mise en œuvre de la Convention.
Récapitulatif :
Activité : atelier régional sur le thème « Mise en œuvre de la Convention contre la torture : partage des meilleures pratiques et des expériences en matière de prévention de la torture pendant la garde à vue dans la région MENA ».
Date et heure : le lundi 14 décembre 2015 à 9h
Lieu : hôtel Palmeraie Palace à Marrakech
Contact : Département Communication (06 62 76 23 44)
Conférence de presse du CNDH pour présenter ses mémorandums sur les rassemblements publics et la liberté associative
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise le mercredi 9 décembre 2015 à son siège à Rabat, une conférence de presse pour présenter ses mémorandums sur les rassemblements publics et la liberté associative.
Les présents mémorandums s’inscrivent dans le cadre de l’exercice par le Conseil de ses prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, et de sa contribution à la mise en œuvre des dispositions de la constitution, notamment dans le domaine des libertés publiques. Ces deux mémorandums ont été adressés au Chef du gouvernement en novembre 2015.
Intitulé ‘Rassemblements publics : Pour le renforcement des garanties du droit de réunion, de rassemblement et de manifestation’, la contribution sur les rassemblements publics est basée sur les conclusions d’une étude commanditée par le Conseil sur l’exercice du droit de manifester ainsi que sur les recommandations issues des ateliers thématiques organisés par le Conseil avec les ONG, les magistrats, les avocats, et les représentants des différents départements et administrations concernés par la gestion des libertés de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifique.
Ce mémorandum, adopté lors de la 9ème session plénière du CNDH, renferme des propositions concernant la révision du Dahir n°1-58-377 du Joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics. Il porte notamment sur les questions de la définition de la réunion publique, de la présomption de légalité, des procédures, du recours et des sanctions.
Le mémorandum sur la liberté associative au Maroc, entériné par la 6ème session du Conseil, est le fruit d’un travail de recherche documentaire, d’analyse d’une partie considérable de la littérature existante sur la vie associative au Maroc et d’un processus de concertation avec les leaders de la dynamique de l’appel de Rabat et les responsables des départements ministériels concernés.
Il propose des pistes de solutions aux contraintes juridiques et pratiques structurelles qui limitent le développement du tissu associatif et entravent l’accomplissement de son rôle de soutien, d’assistance, d’encadrement, de représentation des citoyens et de médiation dans les situations de tension et de crise.
Cette conférence de presse, qui sera présidée par le président du Conseil, M. Driss El Yazami, débutera à 10h.
Récapitulatif :
Activité : Conférence de presse du CNDH pour présenter ses mémorandums sur les rassemblements publics et la liberté associative
Heure et date : Le mercredi 9 décembre 2015 à 10h
Lieu : Le siège du CNDH, sis N° 22 Avenue Riad Hay Riad BP 21527 à Rabat
Contact : Direction Communication (0537 54 00 00)