L’AFCNDH tient son 5ème congrès statutaire à Dakar sur le thème ‘les INDH et le monitoring des lieux de privation de liberté’
L’association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) tient son 5ème congrès statutaire les 28 et 29 octobre 2015 à Dakar sur le thème ‘INDH et monitoring des lieux de privation de liberté : Normes, bonnes pratiques et défis’.
Ce cinquième congrès de l’AFCNDH, dont la présidence est assurée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) depuis 2012, se déroulera en deux phases. Une phase statutaire qui sera consacrée à la présentation des différents rapports, à l’examen des statuts, au renouvellement des instances et à l’adoption d’un plan stratégique pour les deux années à venir. Alors que la deuxième phase sera consacrée au développement du thème retenu pour ce congrès, sous forme de conférences débats et de tables rondes.
En décidant de placer à nouveau le thème de son congrès sur le monitoring des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans les lieux de privation de liberté, l’AFNCDH et ses partenaires, notamment l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), le Comité sénégalais des droits de l’Homme (CSDH) et l’Association pour la prévention de la torture (APT), entendent placer au cœur de leurs travaux, la question de la mise en œuvre du mandat des INDH dans la protection des personnes privées de liberté, en s’intéressant en l’occurrence à la situation des groupes vulnérables et des personnes atteintes de maladies mentales, internées dans les centres psychiatriques.
Ce séminaire permettra de doter les INDH participantes d’outils leur permettant d’effectuer les visites des lieux de privation de liberté selon les normes internationalement établies et être en mesure de prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité, afin de formuler les recommandations les plus pertinentes.
Ainsi quatre sessions sont prévus durant ce séminaire dont ‘la mise en œuvre du mandat des INDH relatif à la protection des personnes privées de liberté : une approche comparative’, ‘La protection des personnes en situation de vulnérabilité, privées de liberté’, ‘Santé mentale et droits de l’Homme : le monitoring des centres Psychiatriques’, et ‘Santé mentale et droits de l’Homme : Bonnes pratiques de protection et partage d’expériences’. M. Omar Battas, membre du CNDH donnera une conférence sur les ‘Expériences et bonnes pratiques en matière de monitoring des centres psychiatriques’, en prenant comme appui les conclusions du rapport du CNDH sur le thème ‘Santé mentale et droits de l’Homme : l’impérieuse nécessité d’une nouvelle politique’.
La séance d’ouverture de ce congrès qui aura lieu le mercredi 28 octobre 2015 à l’hôtel King Fahd Palace à Dakar, sera marquée par la participation de M. Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, République du Sénégal, M. Assane Drame, magistrat, Secrétaire général du Comité sénégalais des droits de l’Homme (CSDH), M. Driss El Yazami, président de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) et président du CNDH, M. Michel Carrié, Sous-directeur a.i. des droits de l’Homme, état de droit et démocratie à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), M. Andrea Ori, Représentant régional au Haut-commissariat des droits de l’Homme (HCDH), et Mme Barbara Bernath, Cheffe des opérations au sein de l’Association pour la prévention de la torture (APT).
Le CNDH lance son application mobile ‘CNDH-Maroc’
Dans le cadre de ses efforts visant l’amélioration de sa communication avec son environnement et l’exploitation des nouvelles technologies de l’information et de la communication à la faveur de la diffusion de la culture des droits de l’Homme, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a lancé son application mobile sous l’appellation ‘CNDH-Maroc’.
L’application permet à l’utilisateur d'accéder depuis son Smartphones à toutes les actualités, les activités et les données diffusées sur le site Web du CNDH (cndh.ma) : communiqués de presse, actualités, publications, vidéos, photos etc. L’application permet de recevoir une notification chaque fois qu’un nouveau contenu est publié sur le site.
Il convient de rappeler que l’accès à l’application ‘CNDH-Maroc’ est gratuit, il suffit d’être connecté au réseau Internet. L’application est disponible en quatre langues : arabe, français, anglais, et espagnol et est téléchargeable pour les systèmes Android et IOS.
Le CNDH participe au Cameroun aux travaux de la 10ème conférence biennale du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) prendra part à la 10ème conférence biennale du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme (RINADH) qui se tiendra du 21 au 23 octobre 2015 à Yaoundé au Cameroun sur le thème à "la prévention de la torture en Afrique, les opportunités, les défis : le rôle des INDH".
Le programme de cette assemblée générale, qui constitue une occasion pour échanger les expériences entre les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) africaines comprend cinq sessions sur la question de la torture sur les thèmes suivants : ‘Prévention de la torture en Afrique : leçons tirées et bonnes pratiques, ‘OCPAT et Mécanismes Nationales de Prévention’, ‘Nouveaux défis en matière de droits de l’homme’, ‘Réflexions sur les voies à suivre pour progresser’ et ‘Adoption de la déclaration et clôture de la conférence’.
La rencontre sera marquée aussi par la présentation du bilan projet "Un continent uni contre la torture" initié à Rabat en septembre 2011 en partenariat l’association de prévention de la torture et le RINADH.
La délégation du CNDH participera aussi aux travaux de l'Assemblée générale et du Comité directeur du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l'Homme (RINADH) dont il est membre et interviendra également lors de la 3ème session de la journée du 23 octobre 2015.
Il convient de rappeler que le Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l'Homme est une organisation régionale qui regroupe les institutions nationales des droits de l’homme en Afrique. Le Réseau apporte une assistance technique et un soutien à chacune des institutions membres afin de renforcer leurs capacités d’assurer efficacement la protection, le suivi, la promotion et la sensibilisation en matière de droits de l'homme. Le CNDH a assuré la présidence du Réseau durant la période 2009-2011
Conférence de presse : présentation du rapport thématique du CNDH sur l’état de l’égalité et de la parité au Maroc
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise une conférence de presse pour présenter son rapport thématique ‘ Etat de l’égalité et de la parité au Maroc : préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels’ , et ce le mardi 20 octobre 2015.
Le 6ème rapport thématique du CNDH validé par la 10ème plénière du CNDH en juillet dernier, se veut un bilan analytique, 10 ans après la réforme du code de la famille, 4 ans après la promulgation de la constitution et 20 ans après l’adoption de la Plateforme de Beijing.
Le rapport se compose de trois grandes parties : 1- Pratique conventionnelle du Maroc et dichotomie juridique ; 2- Egalité et parité en droits économiques, sociaux et culturels et 3- Politiques publiques et leurs impacts sur les femmes les plus vulnérables aux violations de leurs droits.
Le rapport bilan analyse la situation des femmes et les rapports de genre à chaque axe et présente plusieurs recommandations visant à consacrer les principes de l’égalité et de la parité.
La conférence de presse qui sera présidée par M. Driss El Yazami, président du CNDH débutera à 9h00 au siège du Conseil à Hay Riad.
Activité : Conférence de Presse
Date : mardi 20 octobre 2015
Heure : 9h00
Lieu : Siège du CNDH. N° 22 Avenue Riad Hay Riad BP 21527 Rabat Maroc.
Contact : Direction de la communication : 0537540120
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Al Hoceima-Nador : Deuxième campagne de sensibilisation à la poursuite des études en milieu carcéral
La CRDH d’Al Hoceima-Nador organise en coordination avec la délégation du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle d’Al Hoceima, la campagne de sensibilisation à l’inscription scolaire au profit des détenus au titre de l’année scolaire 2015/2016.
Organisée sous le thème ‘l’éducation, un pas vers la réinsertion sociale’, cette campagne sera lancée le mardi 20 octobre 2015 à la prison locale d’Al Hoceima.
Cette initiative a pour objectif de promouvoir le droit à l’éducation en prison, en tant que moyen visant à renforcer les capacités des détenu-e-s et garantir leur réinsertion sociale et professionnelle.
Pour atteindre ces objectifs, la CRDH, en coordination avec la délégation de l’Education nationale, prendra en charge les mesures nécessaires pour faciliter la procédure d’inscription, en plus de la distribution d’affiches murales pour la sensibilisation à l’importance de la poursuite des études.
A titre de rappel, cette initiative s’inscrit en droit ligne des recommandations du rapport thématique du CNDH sur la situation dans les prisons, intitulé « la crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des détenu-e-s » qui recommande de ne pas soumettre le droit à l’éducation à une quelque condition que ce soit, d‘organiser des campagnes de sensibilisation pour les détenu-e-s sur l’importance de l’éducation et de la formation professionnelle…
Récapitulatif
Activité : campagne de sensibilisation à l’inscription scolaire en milieu carcéral
Date et lieu : le mardi 20 octobre 2015 à la prison locale d’Al Hoceima
Contact :
La Commission Régionale des droits de l’homme d’Al Hoceima-Nador (05.39.98.59.71)
Table ronde sur la pratique médicale et les droits de l’Homme
La Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Casablanca-Settat, en partenariat avec l’Association des médecins résidents et l’Association des médecins internes au Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd à Casablanca, organise une table ronde sur le thème « Pratique médicale et droits de l’Homme », et ce le mercredi 14 octobre 2015 au Foyer des internes au CHU Ibn Rochd à Casablanca à partir de 17H30.
Cette rencontre s’assigne pour objectifs de promouvoir la culture des droits de l’Homme auprès des professionnels de la santé, consolider l'approche droits de l’Homme dans la conduite et les pratiques des médecins et insuffler une nouvelle dynamique à la thématique « Santé et droits de l'Homme ».
Au programme de cette table ronde figurent plusieurs axes notamment ‘Institutions des droits de l’Homme et pratique médicale’, ‘pratique médicale et droits de l’Homme’ et ‘Formation à l’éthique et aux droits de l’Homme’.
Cette rencontre s’inscrit en droite ligne de la mise en œuvre des recommandations de plusieurs réunions d’échange et de coordination entre la Commission et l’Association en vue d’explorer les possibilités de partenariat et de coopération entre les deux parties dans la perspective d’un éventuel accord de partenariat visant principalement la consolidation de l'approche droits de l’Homme chez les professionnels de santé et l’exploitation de l’expertise médicale des associations dans certaines missions de la Commission, en particulier celles relatives aux visites des lieux de privation de liberté et au suivi de la situation de santé des prisonniers.
Cette rencontre, qui verra la participation de médecins, professeurs et étudiants en médecine, outre des membres de la CRDH de Casablanca-Settat, s’inscrit dans le cadre des relations de collaboration et de coordination qui lient la Commission avec les associations de la société civile opérant dans des domaines liés de manière direct ou indirect aux questions des droits de l’Homme.
Récapitulatif:
Activité : Table ronde sur le thème « Pratique médicale et droits de l’Homme »
Date, heure et lieu : le mercredi 14 octobre 2015 au Foyer des internes - CHU Casablanca à partir de 17H30
Contact : CRDH Casablanca-Settat 05 22 40 03 99 /06 66 01 59 07
Cérémonie de lancement du projet de jumelage Maroc-UE : « Renforcement des capacités du Conseil national des droits de l’Homme au Maroc dans l’exercice de ses missions de protection et de promotion des droits de l’Homme »
Monsieur Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et Monsieur Rupert JOY, Ambassadeur de l'Union Européenne au Maroc, présideront le lundi 12 octobre 2015 à Rabat, la cérémonie de lancement du projet de jumelage institutionnel « Protéger et promouvoir les droits de l’Homme au Maroc» mis en œuvre par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et financé par l’Union européenne (UE).
Ce projet vise au renforcement des capacités du Conseil national des droits de l’Homme dans ses missions de protection et de promotion des droits de l’Homme.
D’une durée de 24 mois (2015-2017), ce projet de jumelage, dont le CNDH et ses partenaires sont les bénéficiaires principaux, est financé par l’Union Européenne à hauteur de 1 200 000 Euros (environ 13,2MDH). Il prévoit la mobilisation de nombreuses missions d’expertise de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de l’Institut Ludwig Boltzmann des droits de l’Homme (BIM) et du Centre pour la coopération juridique internationale (CILC), ainsi que des visites d’études dans les Etats membres de l’UE.
Ce projet vise à atteindre les résultats suivants :
1. Renforcer les capacités techniques des membres et du personnel du CNDH et de ses Commissions régionales dans l’exerce de leurs missions statutaires.
2. Accompagner l’opérationnalisation de la nouvelle organisation du CNDH et le renforcement de la démarche qualité au sein de l’institution.
3. Aider au développement de la visibilité sur les domaines de compétence et les activités du CNDH au niveau national et international.
Cette cérémonie de lancement aura lieu au Centre d’Accueil et des Conférences (CAC) à Hay Ryad à partir de 15h30, en présence de Messieurs les Ambassadeurs de France, des Pays-Bas et d’Autriche, en plus d’autres partenaires étrangers, ainsi que les membres et cadres du CNDH et les acteurs marocains concernés notamment la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme (DIDH).
Séminaire de formation sur le rôle des INDH dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les droits de l'Homme et entreprises
L’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH), l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organisent les 28 et 29 mai à l’Institut de formation du CNDH à Rabat un séminaire de renforcement des capacités des INDH francophones sur « le rôle des Institutions nationales des droits de l’Homme dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les droits de l'Homme et entreprises ».
Organisé au profit des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) de l’Afrique francophone, ce séminaire vise à renforcer les capacités de ces INDH dans le domaine des entreprises et des droits de l’Homme. Il a pour objectif aussi d’informer, de sensibiliser et de mobiliser les INDH francophones en vue intégrer le volet droits de l’Homme et entreprises dans leur stratégie, de permettre aux INDH participantes d’acquérir les outils pratiques pour accomplir leur mission de protection et promotion des droits de l’Homme dans la sphère des entreprises et de contribuer à la mise en place de plans nationaux en la matière. Il ambitionne aussi d’initier la réflexion sur la gestion des allégations de violations des droits de l’Homme liées aux entreprises.
Les travaux de ce séminaire se dérouleront sous forme de panels sur différentes thématiques dont ‘Le cadre référentiel sur les droits de l’Homme et entreprises’, ‘Les pratiques des INDH en matière de droits de l’Homme et entreprises’, ‘La mise en place d’un dialogue multipartite national sur les droits de l’Homme et entreprises’, et ‘Le diagnostic des besoins des INDH pour investir les questions des droits de l’Homme et entreprises : restitution des résultats du questionnaire des INDH’.
Des travaux pratiques sont également prévus lors de cette formation notamment sur le l’organisation administrative et fonctionnelle d’un pôle « droits de l’Homme et entreprises » dans une INDH, et sur le traitement des requêtes, priorités et pistes d’action de chaque INDH en matière de droits de l’Homme et entreprises.
Les travaux de ce séminaire seront sanctionnés par l’identification de points focaux sur les questions des droits de l’Homme et entreprises au sein de chaque INDH, la définition des axes des plans d’action des INDH francophones en matière de droits de l’Homme en entreprises et de la stratégie de l’AFCNDH en matière de droits de l’Homme et entreprises, ainsi que l’élaboration de la stratégie de l’AFCNDH en matière de droits de l’Homme et entreprises
Prennent part à cet atelier les représentants des INDH d’Afrique francophone (Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo), les représentants des Commissions régionales du CNDH, et les représentants du secteur privé, des syndicats et de la société civile.
Récapitulatif :
Activité : Séminaire de formation sur le rôle des INDH dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les droits de l'Homme et entreprises
Date et heure : les 28 et 29 septembre 2015 à partir de 9h
Lieu : l’Institut de formation du CNDH sis à douar EL Koura
Contact : Direction de la Communication (05 37 54 00 00)
Récapitulatif :
Activité : Séminaire de formation sur le rôle des INDH dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les droits de l'Homme et entreprises
Date et heure : les 28 et 29 septembre 2015 à partir de 9h
Lieu : l’Institut de formation du CNDH sis à douar EL Koura
Contact : Direction de la Communication (05 37 54 00 00)
La CRDH de Tan-Tan- Guelmim tient sa septième session ordinaire
La CRDH de Tan-Tan-Guelmim tient sa septième session ordinaire le samedi 12 septembre 2015 à El Ouatia à Tan-Tan. Plusieurs points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session dont l’évaluation de l’action de la Commission durant son premier mandat (2012-2015) et la présentation du rapport préliminaire du CNDH relatif aux élections communales et régionales du 4 septembre 2015.
Il convient de rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Tan-Tan-Guelmim, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme.
Présidée par M. Mohamed Amine Semlali, la CRDH de Tan-Tan-Guelmim assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région (art 30).
Le mandat territorial de la Commission régionale des droits de Tan-Tan - Guelmim couvre les communes et provinces suivantes : Guelmim, Sidi-Ifni, Tan-Tan et Assa-Zag.
Récapitulatif :
Activité : La CRDH de Tan-Tan- Guelmim tient sa neuvième session ordinaire
Date et heure : le samedi 12 septembre 2015 à partir 15h
Lieu : El Ouatia à Tan-Tan
Contact : la CRDH de Tan-Guelmim ( 05 28 77 39 73 )
Le CNDH tient une conférence de presse pour présenter son rapport préliminaire sur l’observation des élections communales et régionales
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) tient le dimanche 6 septembre 2015 à son siège à Rabat, une conférence de presse pour présenter son rapport préliminaire sur l’observation des élections communales et régionales organisées le 4 septembre 2015.
Il convient de rappeler que le CNDH a déployé un dispositif de 474 observateurs pour le suivi sur le terrain et au niveau central de ces échéances.
Par ailleurs, et en vertu des attributions qui lui sont dévolues par le Dahir portant sa création, le Conseil a invité plusieurs instances et experts internationaux pour participer à l’opération d’observation.
Récapitulatif
Activité : Conférence de presse pour présenter le rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections communales et régionales;
Date : le dimanche 6 septembre 2015
Lieu : siège du CNDH sis au n° 22 Avenue Riad Hay Riad BP 21527 Rabat
Heure : 17 h
Contact : Direction de communication au CNDH 0662762327