AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°04/2014/CNDH
Le 10 Avril 2014 à 10h30, il sera procédé dans les bureaux du Conseil national des droits de l’Homme sis à Place Ach Chouhada- Océan- Rabat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix n°04/2014/CNDH, pour l’acquisition et livraison des consommables informatiques pour le compte du Conseil national des droits de l’Homme et ses commissions régionales.
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au Bureau d’ordre au siège du Conseil, il peut être également envoyé par e-mail aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 02-12-349 du 08 Joumada I (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de :
15 000,00 Dhs (Quinze Mille dirhams).
L’estimation des coûts est fixée à la somme 1 930 326, 00 Dhs TTC (Un Million Neuf Cent Trente Mille Trois Cent Vingt Six Dirhams).
Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 02-12-349 précité.
Les concurrents peuvent:
• Soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre du conseil ;
• Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 25 du décret n n° 02-12-349 précité, à savoir :
1-Dossier administratif comprenant :
a) Une déclaration sur l’honneur ;
b) En cas de groupement, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention et la répartition des prestations, le cas échéant ;
c) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;
d) Le CPS et le Règlement de consultation signés et paraphés avec la mention ‘’ lu et approuvé’’
2- Dossier technique comprenant :
a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;
b) Des attestations de travaux similaires originales ou copies certifiées conformes délivrés par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations. Chaque attestation précise, notamment, la nature des prestations, le montant qui doit être supérieur à ou égal à 1 500 000,00 Dhs (Un Million Cinq Cent Mille Dirhams), les délais, les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.
c) Attestation d’agrément du constructeur(s) certifiant que le soumissionnaire est agrée de commercialiser, le consommable portant sa marque et relatif à l’appel d’offre en question.
3- Dossier additif :
a) Présentation de la société : métier, stratégie, chiffre d’affaire des trois dernières années ;
b) proposition de planning de livraison;
c) Echantillons et les prospectus des consommables sur lesquels sont portés les numéros des articles correspondant, à déposer au plus tard le jour ouvrable précédent la date fixée pour l’ouverture des plis ;
d) Tableau comparatif des articles détaillant la description technique des consommables proposés ;
Tout autre élément de nature à attester une capacité à réaliser ce type de prestation.
4-Offre financière comprenant :
a) a) l’acte d’engagement rempli et signé par le concurrent ou son représentant habilité par lequel il s’engage à réaliser les prestations objet du marché (annexe 2 du RC) ;
b) le bordereau des prix et le détail estimatif (Annexe 3 du RC).
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