Sida et droits de l’Homme : une étude jette la lumière sur les obstacles qui empêchent les porteurs du virus d’accéder aux services de soins et de protection

Les résultats d’une étude sur l’environnement législatif et réglementaire lié au VIH/Sida au Maroc ont été présentés lors d’une rencontre organisée le jeudi 25 février 2016 à Rabat.

Intitulée ‘revue de l’environnement législatif et réglementaire lié au VIH/Sida au Maroc, cette étude a été réalisée dans le cadre de la stratégie nationale en matière des droits humains et sida élaborée par le ministère de la Santé, en partenariat avec le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et avec l’appui du Programme d’appui du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et de l’ONUSIDA.

La revue s’est fixée comme objectifs d’analyser l’impact des lois et de leurs pratiques d'application sur la riposte au sida, notamment l'accès à la prévention du VIH, au traitement et au soutien ainsi que la non-discrimination ; d’étudier l’harmonisation des textes juridiques en lien avec le VIH/sida avec les normes et standards internationaux et régionaux en la matière ; d’évaluer les obstacles juridiques concernant l’accès aux services publics par les personnes vivant avec le VIH ; et d’élaborer des recommandations et des propositions pour promouvoir le renforcement d’un environnement législatif favorable à la riposte au sida.

Parmi les principales recommandations de cette étude la ratification par le parlement de la Convention arabe sur la prévention du VIH et de la Protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et le renforcement des lois interdisant la discrimination à l’encontre des PVVIH et des personnes les plus exposés au risque d’infection (PPER) qui sont  marginalisées et criminalisées. Le législateur devrait insérer parmi les motifs de discrimination figurant à l’article 431 le statut sérologique VIH.

En effet, l’étude considère que la lutte contre la discrimination offrira des chances aux PVVIH de conserver leur emploi et de continuer à s’occuper de leur famille et de réduire les obstacles des PPER pour bénéficier des services de soins et de prévention.

L’étude préconise aussi la réforme de la loi n°1-73-282 qui concerne la pénalisation de la toxicomanie et la prévention contre l’usage de la drogue, dans le sens où elle estime que les toxicomanes devraient être considérées comme des malades ayant le droit de bénéficier de soins adaptés et nécessitant une prise en charge dans un contexte sanitaire et non pénal.

L’étude recommande aussi la réforme du code de la famille, dans le sens de rendre le certificat médical prénuptial non pas une formalité administrative mais le moment d’informer le couple et de le sensibiliser sur les infections sexuellement transmissibles et le VIH.

Pour ce qui est des dispositions réglementaires, l’étude recommande la publication de circulaires qui considérerait le refus de soins comme une discrimination, et appellerait à la protection du secret médical, de faciliter le travail des intervenants en matière de prévention auprès des personnes les plus exposés au virus, et d’adapter l’éducation sexuelle à l’âge.

D’un autre côté, l’étude a appelé au renforcement du programme sur les droits de l’Homme dans la formation initiale des agents chargés de l’application des lois et à la sensibilisation du personnel de la santé aux droits de l’Homme et aux liens entre violations des droits humains et accès aux services.