La Commission nationale de recours de la deuxième opération de régularisation assouplit les critères d’admission

Dans le cadre de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation administrative irrégulière, la Commission nationale de suivi et de recours, présidée par M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu sa deuxième réunion le 27 mars 2018 au siège du CNDH. Cette réunion a eu lieu en présence des représentants des ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la migration, de la Santé, du ministère d’État aux droits de l’Homme et de 9 membres de la Commission représentant la société civile, dont des associations de migrants.

Pour rappel, la Commission nationale de suivi et de recours a pour mission de statuer, sur la base des Orientations de Sa Majesté le Roi, sur les demandes non satisfaites au niveau des commissions préfectorales et provinciales de régularisation.

A cet égard, 28.400 dossiers de régularisation représentant 113 nationalités, ont été déposés entre le 15 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, date de la clôture de l’opération, au  niveau de 83 préfectures et provinces.

Par ailleurs, dans le cadre de la philosophie pleinement humaniste de cette opération de régularisation et suite aux concertations entre le CNDH et les partenaires concernés, il a été décidé d’assouplir les critères d’éligibilité pour élargir le contingent des étrangers bénéficiaires de la régularisation.

Ainsi, et outre les personnes régularisées au niveau des commissions préfectorales et provinciales, les catégories suivantes d’étrangers vont bénéficier de l’opération de régularisation exceptionnelle, à savoir :

• Les femmes et leurs enfants, indépendamment des critères initiaux de la circulaire ;
• Les mineur-e-s non accompagné-e-s ;
• Les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais démunis de contrat de travail ;
• Les étrangers conjoints de ressortissant-e-s marocain-e-s ou d’étrangers en situation administrative régulière, sans critère de durée de mariage ;
• Les étrangers n’ayant pas pu prouver 5 ans de résidence au Maroc mais qui disposent d’un niveau d’instruction équivalent au collège.

Il est à rappeler que la première opération exceptionnelle de régularisation du séjour des étrangers réalisée en 2014 avait permis de donner une issue favorable aux demandes de 23.096 personnes. Les décisions de la Commission de recours de ce mardi 27 mars 2018 devraient permettre d’atteindre des taux similaires de satisfaction.

En fin de réunion, le président de la Commission a souligné le caractère pionnier de cette opération de régularisation, lancée à l’initiative de Sa Majesté le Roi, qui a été notamment marquée par la présence de la société civile dans les commissions provinciales et la Commission de recours. Il a aussi salué l’implication et l’esprit de dialogue de tous les membres de la Commission, dont le mandat arrive à terme aujourd’hui même.