Le CNDH organise un séminaire international sur la Cour constitutionnelle
Le Conseil national des droits de l’Homme organise un séminaire international sur la Cour constitutionnelle, les 15 et 16 octobre à Rabat.Le Conseil national des droits de l’Homme organise un séminaire international sur la Cour constitutionnelle, les 15 et 16 octobre à Rabat.
Ce séminaire vient en droite ligne des prérogatives du Conseil prévues dans l’article 13 du Dahir portant sa création, qui stipule que le Conseil‘examine et étudie l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme’. Il s’inscrit dans un processus visant à produire deux mémorandums portant respectivement sur la loi organique de la Cour Constitutionnelle et la loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité.
Ainsi, cette rencontre sera marquée par la participation d’experts nationaux et internationaux en provenance de France, d’Allemagne, de Belgique et d’Espagne en vue tirer le meilleur profit de la diversité des horizons professionnels et des référentiels juridiques des participants pour mobiliser les expériences comparées.
Les travaux de cette rencontre se dérouleront dans le cadre de quatre séances qui traiteront des différents volets de cette thématique, à savoir ; ‘La justice constitutionnelle : expériences comparées’ ;‘Organisation et fonctionnement de la future Cour constitutionnelle’ ;‘le contentieux constitutionnel’ ; et ‘L’exception d’inconstitutionnalité’.
Il est à souligner que la Cour constitutionnelle est instituée en vertu de l’article 129 de la constitution. Elle exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques. Elle statue sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations de référendum.Les lois organiques avant leur promulgation et les règlements de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour Constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.
De même, la constitution prévoit que ‘le Roi, le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants, le Président de la Chambre des Conseillers, ou par le cinquième des membres de la Chambre des Représentants ou par 40 membres de la Chambre des Conseillers’ peuvent déférer à la Cour Constitutionnelle les lois avant leur promulgation.
La Cour Constitutionnelle est composée, en vertu de l’article 130 de la constitution, de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des Représentants, moitié par la Chambre des Conseillers.
La séance d’ouverture de ce séminaire international, qui sera présidée par M. Driss EL Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme, aura lieu le lundi 15 octobre 2012 à l’Hôtel Tour Hassan à Rabat à partir de 9h.
Récapitulatif :
Activité : Séminaire international sur la Cour Constitutionnelle
Date et heure :le lundi 15 octobre 2012 à partir de 9h
Lieu : Hôtel Tour Hassan à Rabat
Contact : département Communication du CNDH/ tél : 05 37 73 29 13
Le CNDH et l’ONU Femmes lancent un programme de formation en matière d’égalité hommes-femmes et de lutte contre les discriminations en faveur de ses commissions régionales
En partenariat avec l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes), le Conseil national des droits de l’Homme organise cinq sessions de formation en matière d’égalité hommes-femmes et de lutte contre les discriminations en faveur de ses commissions régionales, du 15 octobre au 16 décembre 2012.En partenariat avec l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes), le Conseil national des droits de l’Homme organise cinq sessions de formation en matière d’égalité hommes-femmes et de lutte contre les discriminations en faveur de ses commissions régionales, du 15 octobre au 16 décembre 2012.
L’objectif de ce programme, qui se déclinera en cinq sessions de formation, est de renforcer les connaissances des commissions régionales en matière d’instruments internationaux relatifs à l’égalité homme-femme et de lutte contre les discriminations, des approches des droits humains notamment celles relatives au genre et de planification stratégique sensible au genre.
Les commissions régionales créées en vertu du Dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme sont au nombre de treize ( Dakhla-Aousserd, Casablanca-Settat , Tantan-Guelmim , Marrakech, Tanger , Fès-Meknès, Rabat-Kenitra , Al Hoceima-Nador , Béni Mellal-Khouribga, Errachidia- Ouarzazate, Agadir, Oujda-Figuig ,Laâyoune-Smara ) et ont pour mission d’assurer le suivi et le contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional, recevoir et examiner les plaintes et les violations qui leurs sont soumises et élaborer des rapports spéciaux ou périodiques sur les mesures prises pour le traitement des affaires et des plaintes à caractère régionales. Les CRDH assurent également la mise en œuvre des projets du Conseil en matière de promotion des droits de l’Homme en coopération avec les acteurs locaux.
Une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Evènement organisé en partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, les 14 et 15 janvier 2013 au siège de l’Académie du Royaume-Rabat.Evènement organisé en partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, les 14 et 15 janvier 2013 au siège de l’Académie du Royaume-Rabat.
En partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise les 14 et 15 janvier 2013 une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ? Ce séminaire international, qui se tient sept ans après la publication du rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), a pour premier objectif de dresser un bilan aussi rigoureux que possible de la mise en œuvre des recommandations de l’IER au Maroc, dont le suivi a été assuré par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) puis par le CNDH, qui lui a succédé en mars 2011.
Depuis la fin du mandat de l’IER, d’autres expériences de justice transitionnelle ont été mises en place comme au Togo ou au Brésil. Ce séminaire sera à cet égard l’occasion de prendre connaissance des progrès réalisés à l’échelle mondiale et de dégager des enseignements et des bonnes pratiques en la matière.
Alors que des dynamiques similaires se développent dans plusieurs pays de la région, ce séminaire sera enfin une occasion de faire le point sur les perspectives de cette nouvelle étape dans le processus universel de justice transitionnelle.
Des acteurs politiques, des militants associatifs ainsi que de nombreux experts issus du Maroc et de dix huit autres pays (Etats-Unis, France, Suisse, Argentine, Pérou, Afrique du sud, Sénégal, Mali, Togo, Ghana, Egypte, Tunisie, Yémen, Algérie, Libye, Jordanie, Palestine, Liban ) sont attendus à ce séminaire.
Seront notamment présents plusieurs personnalités internationales dont, notamment, Mme Tawakkol Karman, Prix Nobel yéménite de la paix, MM. Mohammed Ahmed Ali Al-Mekhlafi ministre des Affaires Juridiques du Yémen, Pablo de Greiff, Rapporteur spécial pour la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition des Nations unies, Michel Tubiana, Président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, Sidiki Kaba, Président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Mokhtar Trifi, Président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, etc.
Des représentants du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies (Genève), du Centre international pour la justice transitionnelle (New-York), du PNUD, de l’ONU-femmes et de l’Union européenne participent aux travaux ainsi que de très nombreuses ONG.
Organisé sur deux jours, le séminaire abordera plusieurs problématiques inhérentes à la justice transitionnelle.
La rencontre traitera notamment des mandats des Commissions vérité (création, durée de fonctionnement, mandat temporel, pouvoirs accordés, types de violations traitées, activités principales menées, etc.) ; des dynamiques et stratégies mises en œuvre pour la vérité et la justice (procédures extrajudiciaires et judiciaires, techniques de travail : auditions, témoignages, consultation d’archives, rôle des victimes et des ONG et relations des commissions vérité avec elles, …) ; des politiques menées en termes de réparation individuelle et communautaire et, enfin, du devenir des recommandations (typologie des recommandations émises, mécanismes de suivi, effectivité de leur mise en œuvre, etc.) De manière transversale, les problématiques de la réconciliation (notamment le rôle des auditions publiques), de la prise en compte de la dimension genre et de l’interaction entre les niveaux national, régional et international devraient être aussi interrogées.
Récapitulatif :
Activité : Rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Date : les 14 et 15 janvier 2013
Heure : 09h00
Lieu : siège de l’Académie du Royaume-Rabat
Contact : Département de communication du CNDH (0537732913)
NB : Un minibus est mis à la disposition des journalistes. Le départ est prévu le lundi 14 janvier 2013 à 7h45 devant le siège du CNDH et le retour vers 11h.
Conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Le Conseil national des droits de l’Homme organise, les 12 et 13 janvier 2013 à Arfoud, une conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’Le Conseil national des droits de l’Homme organise, les 12 et 13 janvier 2013 à Arfoud, une conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Cette conférence nationale, qui s’inscrit dans le cadre des efforts du Conseil visant à contribuer à enrichir le débat autour de la mise en œuvre des dispositions de la constitution, notamment l’article 5, a pour objectif de renforcer la recherche sur la diversité culturelle et linguistique consacrée par la Constitution.
Elle vise également à élargir le débat et élaborer une vision rationnelle sur les modalités de mise en œuvre de l’article sur l’officialisation de la langue amazighe, en définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue et les modalités de son intégration dans les domaines prévus à cet article.
Cette rencontre sera également l’occasion de se pencher sur la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine, en termes d’attributions, de composition et de ses modalités de fonctionnement.
Organisée sur deux jours, cette rencontre sera l’occasion de débattre de plusieurs thématiques, notamment la Politique linguistique et système éducatif au Maroc et la Gestion de la diversité culturelle sur le plan régional, cas de la culture Hassanie, en tant que partie intégrante de la culture marocaine.
Des académiciens nationaux et internationaux, des acteurs associatifs, et des membres du Conseil et de ses commissions régionales des droits de l’Homme prendront par aux travaux de cette conférence.
Récapitulatif
Activité : Conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Date et heure : les 12 et 13 janvier 2013 à partir de 9h30
Lieu : Hôtel Chalouka, Arfourd, province d’Errachidia
Contact : Département Information et Communication du CNDH (05 37 73 29 13)
Une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Evènement organisé en partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, les 14 et 15 janvier 2013 au siège de l’Académie du Royaume-Rabat.
En partenariat avec la Fondation Driss Benzekri pour la démocratie et les droits de l’Homme et la fondation CDG, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise les 14 et 15 janvier 2013 une rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Ce séminaire international, qui se tient sept ans après la publication du rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), a pour premier objectif de dresser un bilan aussi rigoureux que possible de la mise en œuvre des recommandations de l’IER au Maroc, dont le suivi a été assuré par le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) puis par le CNDH, qui lui a succédé en mars 2011.
Depuis la fin du mandat de l’IER, d’autres expériences de justice transitionnelle ont été mises en place comme au Togo ou au Brésil. Ce séminaire sera à cet égard l’occasion de prendre connaissance des progrès réalisés à l’échelle mondiale et de dégager des enseignements et des bonnes pratiques en la matière.
Alors que des dynamiques similaires se développent dans plusieurs pays de la région, ce séminaire sera enfin une occasion de faire le point sur les perspectives de cette nouvelle étape dans le processus universel de justice transitionnelle.
Des acteurs politiques, des militants associatifs ainsi que de nombreux experts issus du Maroc et de dix huit autres pays (Etats-Unis, France, Suisse, Argentine, Pérou, Afrique du sud, Sénégal, Mali, Togo, Ghana, Egypte, Tunisie, Yémen, Algérie, Libye, Jordanie, Palestine, Liban ) sont attendus à ce séminaire.
Seront notamment présents plusieurs personnalités internationales dont, notamment, Mme Tawakkol Karman, Prix Nobel yéménite de la paix, MM. Mohammed Ahmed Ali Al-Mekhlafi ministre des Affaires Juridiques du Yémen, Pablo de Greiff, Rapporteur spécial pour la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-répétition des Nations unies, Michel Tubiana, Président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, Sidiki Kaba, Président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Mokhtar Trifi, Président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, etc.
Des représentants du Haut Commissariat aux droits de l'Homme des Nations unies (Genève), du Centre international pour la justice transitionnelle (New-York), du PNUD, de l’ONU-femmes et de l’Union européenne participent aux travaux ainsi que de très nombreuses ONG.
Organisé sur deux jours, le séminaire abordera plusieurs problématiques inhérentes à la justice transitionnelle.
La rencontre traitera notamment des mandats des Commissions vérité (création, durée de fonctionnement, mandat temporel, pouvoirs accordés, types de violations traitées, activités principales menées, etc.) ; des dynamiques et stratégies mises en œuvre pour la vérité et la justice (procédures extrajudiciaires et judiciaires, techniques de travail : auditions, témoignages, consultation d’archives, rôle des victimes et des ONG et relations des commissions vérité avec elles, …) ; des politiques menées en termes de réparation individuelle et communautaire et, enfin, du devenir des recommandations (typologie des recommandations émises, mécanismes de suivi, effectivité de leur mise en œuvre, etc.) De manière transversale, les problématiques de la réconciliation (notamment le rôle des auditions publiques), de la prise en compte de la dimension genre et de l’interaction entre les niveaux national, régional et international devraient être aussi interrogées.
Récapitulatif :
Activité : Rencontre internationale sur le thème : Droit à la vérité réparation et réformes : Quelles avancées et quelles perspectives pour la justice transitionnelle ?
Date : les 14 et 15 janvier 2013
Heure : 09h00
Lieu : siège de l’Académie du Royaume-Rabat
Contact : Département de communication du CNDH (0537732913)
NB : Un minibus est mis à la disposition des journalistes. Le départ est prévu le lundi 14 janvier 2013 à 7h45 devant le siège du CNDH et le retour vers 11h.
Conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Le Conseil national des droits de l’Homme organise, les 12 et 13 janvier 2013 à Arfoud, une conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’Cette conférence nationale, qui s’inscrit dans le cadre des efforts du Conseil visant à contribuer à enrichir le débat autour de la mise en œuvre des dispositions de la constitution, notamment l’article 5, a pour objectif de renforcer la recherche sur la diversité culturelle et linguistique consacrée par la Constitution.
Elle vise également à élargir le débat et élaborer une vision rationnelle sur les modalités de mise en œuvre de l’article sur l’officialisation de la langue amazighe, en définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue et les modalités de son intégration dans les domaines prévus à cet article.
Cette rencontre sera également l’occasion de se pencher sur la loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine, en termes d’attributions, de composition et de ses modalités de fonctionnement.
Organisée sur deux jours, cette rencontre sera l’occasion de débattre de plusieurs thématiques, notamment la Politique linguistique et système éducatif au Maroc et la Gestion de la diversité culturelle sur le plan régional, cas de la culture Hassanie, en tant que partie intégrante de la culture marocaine.
Des académiciens nationaux et internationaux, des acteurs associatifs, et des membres du Conseil et de ses commissions régionales des droits de l’Homme prendront par aux travaux de cette conférence.
Récapitulatif
Activité : Conférence nationale sur le thème ‘Pluralisme linguistique et culturel : Quelles modalités de mise en œuvre des avancées constitutionnelles ?’
Date et heure : les 12 et 13 janvier 2013 à partir de 9h30
Lieu : Hôtel Chalouka, Arfourd, province d’Errachidia
Contact : Département Information et Communication du CNDH (05 37 73 29 13)
SÉMINAIRE SUR LA VIOLENCE À L’ÉGARD DES ENFANTS
Le Conseil national des droits de l’Homme et le Mouvement ‘Tofola Chaâbia’ organisent un séminaire sur la violence à l’égard des enfants, le jeudi 3 janvier 2013 au siège du Conseil à partit de 15h.Séminaire sur la violence à l’égard des enfants
Le Conseil national des droits de l’Homme et le Mouvement ‘Tofola Chaâbia’ organisent un séminaire sur la violence à l’égard des enfants, le jeudi 3 janvier 2013 au siège du Conseil à partit de 15h.Cette rencontre a pour objectif d’attirer l’attention sur la recrudescence du phénomène de la violence à l’égard des femmes et sur ses répercussions négatives sur l’enfant et la société. Elle vise également à enrichir le débat sur le rôle de la société civile et des institutions nationales des droits de l’Homme dans la lutte et la prévention de la violence à l’égard des enfants.
Ce séminaire sera également l’occasion de mettre en exergue le rôle que peut jouer la socialisation et les institutions éducatives dans la diffusion de la culture des droits de l’Homme, et dans la prévention de la violence à l’égard des enfants.
Ce séminaire qui a également pour finalité de contribuer à la mise en œuvre de la plateforme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, en particulier dans ses volets relatifs à l’éducation et à la sensibilisation, ambitionne d’asseoir les bases d’une action commune et pérenne en matière des droits de l’enfant.
Prendront part à cette rencontre les différents acteurs concernés par la question de l’enfance notamment les membres du Mouvement ‘Tofola Chaâbia’ et du Conseil national des droits de l’Homme, les représentants des secteurs gouvernementaux et des associations concernés, des professeurs chercheurs, et des parlementaires des commissions parlementaires concernées, ainsi que le représentant de l’UNICEF.
Les débats seront articulés autour de deux principaux axes, dont le premier concerne ‘les conventions internationales et les lois nationales pertinentes en matière de violence à l’égard des enfants. Trois points seront débattus dans le cadre de cet axe à savoir’, la présentation d’une étude des Nations-Unies sur la violence à l’égard des enfants, ‘l’harmonisation des lois marocaines avec les obligations internationales du Maroc’, et ‘les lois nationales relatives à la violence à l’égard des enfants’.
Le deuxième axes se penchera sur le volet éducatif à travers deux présentations, l’une sur ‘les approches éducatives pour prévenir la violence à l’égard des enfants’ et l’autre sur ‘la socialisation et le rôle des institutions éducatives dans la promotion d’une culture de lutte contre la violence’.
Récapitulatif :
Activité : Journée d’étude sur ‘la violence à l’égard des enfants’
Date et heure : le jeudi 3 janvier 2013 à partir de 15h
Lieu : Le siège du Conseil national des droits de l’Homme
Contact : Département Communication du CNDH (05 37 73 29 13)
LA COMMISSION RÉGIONALE DE TANGER TIENT SA TROISIÈME SESSION ORDINAIRE
La commission régionale des droits de l’Homme de Tanger tient sa troisième session ordinaire, le samedi 29 décembre 2012 à Tanger.
64ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme : la Commission régionale d’Agadir organise une conférence régionale sur ‘les garanties des droits et des libertés’
A l’occasion de la commémoration du 64ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, la Commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir organise une conférence régionale sur ‘la question des garanties des droits et des libertés’, le mardi 11 décembre 2012 au siège de la commission à Agadir.A l’occasion de la commémoration du 64ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, la Commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir organise une conférence régionale sur ‘la question des garanties des droits et des libertés’, le mardi 11 décembre 2012 au siège de la commission à Agadir.
Plusieurs interventions sont inscrites au programme de cette conférence à savoir ‘la commémoration de la déclaration universelle : contexte et signification’ par M. Rachid Guedira, professeur universitaire en droit public à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales d’Agadir et ‘le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés entre les législations nationales et internationales’ par M. Rachid Naciri, magistrat, au nom du bureau régional du club des magistrats du Maroc.
Au programme également de cette rencontre une intervention sur le ‘rôle de la magistrate dans la protection des droits des femmes’ présentée par Mme Aliaâ Chabati, magistrate, au nom du bureau régional du club des magistrats du Maroc, et une dernière sur ‘l’avenir du rôle de la femme à la lumière des nouveautés juridiques’ présentée par Mme Khadija Boutchkil, professeur chercheur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agadir.
Il convient de rappeler que cette rencontre, qui se tient dans le cadre de la commémoration du 64ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, s’inscrit en droite ligne de la mise en œuvre du plan d’action annuel de la commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir.
Récapitulatif :
Activité : Conférence régionale sur ‘les garanties des droits et des libertés’
Date et heure : Le mardi 11 décembre 2011 à partir de 18h
Lieu : Siège de la commission régionale d’Agadir
Contact : Commission régionale des droits de l’Homme d’Agadir (05 28 82 52 61)