Le CNDH participe à la 8ème rencontre du dialogue euro-arabe des institutions nationales des droits de l’Homme sur l’indépendance et la reddition des comptes
Le Conseil national des droits de l'Homme, représenté par son Secrétaire général, M. Mohamed Essabbar, et par Mme Zineb El Adaoui et M. Habib Belkouch, tous deux membres du Conseil, prend part aux travaux de la 8ème rencontre du dialogue euro-arabe des institutions nationales des droits de l'homme (INDH), qui se tient cette année du 25 au 27 septembre 2013 à Copenhague au Danemark, sur le thème ‘ l’indépendance et la reddition des comptes des institutions nationales des droits de l'homme’.Le programme de cette rencontre, accueillie cette année par l’Institut Danois des droits de l’Homme, est riche de plusieurs thématiques liées aux principes d’indépendance et de reddition des comptes. Deux des plus importantes normes consignées dans les principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme. La rencontre débattra ainsi de la manière de garantir l’indépendance des institutions nationales, tout en s’engageant à rendre des comptes afin de permettre aux INDH de jouer un rôle efficient dans la promotion et la protection des droits de l’Homme.
La rencontre passera également en revue les expériences de ces institutions en matière d’indépendance et de redevabilité dans la loi et dans la pratique. Dans ce contexte, M. Habib Belkouch fera un exposé sur l'expérience du Conseil national des droits de l'Homme dans ce domaine.
A l'issue de cette réunion, sera présentée une note du secrétariat du dialogue sur l'avenir du dialogue, ses principaux objectifs et priorités, dans la perspective de renforcer son action et d’accroître son efficacité.
Il est à rappeler que le dialogue euro-arabe sur les droits de l'homme est un réseau composé d’un groupe d'institutions nationales des droits de l’Homme dans les régions arabe et européenne. Ce réseau comprend 20 membres à part entière et 14 membres ayant la qualité d’observateurs, dont 7 institutions nationale des droits de l'homme issues de la région arabe et 7 de la région européenne, en plus de deux instructions européens pour l'égalité, deux instituts de recherche spécialisés, deux institutions de l'Union européenne, deux agences des Nations unies et du réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme .
Comme son nom l’indique, ce réseau vise à promouvoir et à favoriser le dialogue entre l'Europe et le monde arabe dans le domaine des droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, le dialogue euro-arabe préconise le développement des actions des institutions nationales dans les régions arabe et européenne, et le renforcement de leurs capacités dans le domaine des droits de l'homme à travers des accords de coopération et de partenariat sur des questions d'intérêt commun.
Session de formation sur les mécanismes de monitoring et les techniques de visite des lieux de détention
Le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a organisé, du 26 au 28 septembre 2013 à Rabat, une session de formation sur les mécanismes de monitoring et les techniques de visite des lieux de détention (les prisons comme un modèle).
Destinée aux membres du Conseil, de ses commissions régionales, et de son staff administratif, cette formation s'inscrit dans le cadre d’un programme de coopération entre le Ministère marocain des Affaires étrangères, et de son homologue néerlandais qui vise à soutenir la transition démocratique dans le monde arabe (Matra Sud). L'objectif de cette formation est de permettre aux membres et aux cadres du Conseil de maitriser les bases et les principes de monitoring et d’investigation, ainsi que la méthodologie et les techniques de visite des lieux de détention. Elle vise également à renforcer les capacités des participants en matière de suivi et d’évaluation, d’accroitre chez eux l’esprit de surveillance des infractions et des violations qui entachent les droits des détenus, et de les inciter à contribuer activement au suivi et à l'amélioration des conditions des détenus. La formation sera encadrée par Mme Femke Hofstee-van der Meuken, professeur à l'Université de Leiden, et coordinatrice du mécanisme national de prévention de la torture aux Pays-Bas , M. Martin Kuijer , professeur à l'Université de Leiden, Mme Marjan Wijn , spécialiste du domaine des sciences de l'éducation et de la criminologie à l'Université d'Amsterdam, et Mme Jamila Sayouri , membre du CNDH. Les travaux s’articuleront autour de cinq thèmes, à savoir : la présentation des Principes fondamentaux des droits des détenus dans les instruments internationaux et les législations nationales, les mécanismes de surveillance des violations et d’investigation, la méthodologie et les techniques de visite des lieux de détention, les méthodes et les moyens de suivi des recommandations relatives aux prisons , et enfin l’émission de recommandations et de propositions à la lumière des problématiques abordées. La séance d’ouverture de cette session de formation aura lieu le jeudi 26 septembre à partir de 9h, en présence du président du Conseil, M. Driss El Yazami et de M. Ron Striker, Ambassadeur de la République des Pays-Bas au Maroc. Il convient de rappeler que le programme néerlandais ‘Matra Sud’, qui a été lancé en 2012 et qui s’étend jusqu'en 2015, a pour finalité de soutenir les activités visant à renforcer la transition démocratique dans le monde arabe, et ce, en soutenant les initiatives de la société civile et les institutions centrales ou locales, outre le renforcement de la coopération entre les Pays-Bas et les pays où se déroule ce programme. Récapitulatif : Activité : Session de formation sur les mécanismes de monitoring et les techniques de visite des lieux de détention Date et heure : du 26 au 28 septembre 2013 à partir de 9h Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah, Rabat Contact : Département Communication du CNDH/05 37 73 2913
Une commission d’investigation concernant les événements qu’a connus la ville d’Assa
Suite aux événements qu’a connus la ville d’Assa, le lundi 23 septembre 2013, et dans le cadre de l’exercice de ses missions, le CNDH a délégué une commission d’investigation concernant ces événements.Suite aux événements qu’a connus la ville d’Assa, le lundi 23 septembre 2013, que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a suivi à travers sa commission régionale des droits de l’Homme de Tan-tan- Guelmim, et dans le cadre de l’exercice de ses missions comme stipulées dans l’article 4 du Dahir 1.11.19 (25 rabie I 1432- 1er mars 2011), le CNDH a dépêché une commission d’investigation concernant ces événements.
La Commission est composée des membres suivants :
- Mme Jamila Sayouri, membre du Conseil national des droits de l’Homme ;
- M.Taoufiq Berdiji, Président de la commission régionale des droits de l’Homme de Tan-tan-Guelmim ;
- M. Omar Hala, membre de la commission régionale des droits de l’Homme de Tan-tan- Guelmim ;
- Bachri Iguider, membre de la commission régionale des droits de l’Homme de Tan-tan- Guelmim ;
- Rahal Boubrik, Conseiller auprès du président du CNDH ;
- Hamid El Kam, Conseiller auprès du président du CNDH.
La CRDH d’Al Hoceima-Nador participe au salon régional du livre à Al Hoceima
La Commission régionale des droits de l'Homme d'Al Hoceima-Nador participe au salon régional du livre, organisé par la Direction régionale du ministère de la Culture à Taza-Al Hoceima-Taounate, du 22 au 27 Septembre 2013.Lors de cet événement organisé sous le thème ‘la lecture pour un développement social conscient et durable’, la commission tiendra un stand qui présentera une variété de publications du Conseil national des droits de l'homme (rapports, études, notes de service, des guides, des événements, des séminaires, livres ...).
Il convient de rappeler que la commission d’Al Hoceima-Nador dont le mandat territorial couvre les provinces d’El Hoceima, Nador et Driouche, assure en vertu du dahir portant création du Conseil national des droits de l’Homme, la mise en œuvre des programmes et des projets du Conseil en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme, et d’enrichissement de la pensée et du dialogue sur la démocratie et les droits de l’Homme, et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
Le CNDH apporte des éclaircissements sur la découverte des dépouilles de huit personnes à Fadret Elguiaa
Suite à l'évocation ces derniers jours par plusieurs supports de la découverte des dépouilles de huit personnes, qui auraient été enterrées en groupe au lieu-dit Fadret Elguiaa, le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) apporte les éléments d'information suivants :L'Instance équité et réconciliation (IER) a mené durant son mandat (2004-2005) des investigations sur les huit victimes évoquées, suite à une saisine par leurs familles, leurs proches ou des tiers (pour cinq d'entre eux), ou à sa propre initiative par auto-saisine (dans 3 cas).
L'IER avait procédé alors à de nombreuses auditions et rassemblé ou reçu une documentation sur ces cas, qui sont par ailleurs, toujours consignées dans ses archives.
Considérant le contexte, l'année 1976, caractérisée par des affrontements armés entre les Forces Armées Royales, l'armée algérienne et des éléments du Polisario, les huit cas évoqués n'avaient pu être élucidés durant le mandat de l'IER, qui n'a pu accéder à ce jour qu'aux seules archives des autorités marocaines. Ces cas ont été confiés parmi d'autres cas non élucidés par l'IER à un comité de suivi.
Ledit comité de suivi a été mis en place en mars 2006 par le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) à la fin du mandat de l'IER et a été chargé de clôturer le processus de réparation et d'investigation éventuelle, en cas d'apparition de nouveaux éléments.
Comme dans d'autres cas non élucidés, les huit cas évoqués ont fait l'objet d'échanges permanents entre le gouvernement marocain et le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires (GTDFI) et entre le CCDH puis le CNDH et le Comité international de la Croix rouge (CICR), dans le cadre de leurs efforts conjoints d'établissement des faits. Dans ce cadre, le CICR a effectué huit voyages au Maroc dont le dernier en date remonte au mois d'avril 2013. Cette collaboration a permis de clarifier définitivement de nombreux cas et la prochaine séance de travail est programmée pour novembre 2013.
Les investigations menées par l'IER ont porté sur toutes sortes de violations graves des droits de l'Homme (disparition forcée, détention arbitraire, exécutions sommaires, torture, atteinte au droit à la vie suite à l'usage disproportionné de la force, exil forcé, etc.)
Le travail d'investigation a été mené à partir des requêtes des anciennes victimes ou des ayants droit mais aussi à partir de toutes les listes, disponibles alors de victimes, établies par les ONG des droits de l'Homme tant nationales qu'internationales. Dans plusieurs cas, y compris dans les Provinces du sud, l'IER a procédé par auto-saisine et a enquêté sur des cas qui n'ont pas été soumis par les familles et ne figuraient pas dans ces listes. Au total, le nombre de cas de disparition forcée sur lesquelles l'IER a enquêté est supérieur au nombre de requêtes et de noms figurant sur les listes des associations.
Durant ce travail, les lieux de sépulture, qui ont été déterminés, ont permis de constater que les victimes avaient été enterrées dans des tombes séparées.
Dans deux cas, des fosses collectives ont été trouvées, l'une à Casablanca durant le mandat de l'IER et l'autre à Nador après la fin du mandat de l'IER. Ces faits ont été rendus publics. Les dépouilles ont été enterrées dans des tombes individuelles, conformément aux préceptes de la religion musulmane.
Le CNDH tient à souligner sa disponibilité pour recevoir en bonne et due forme tout élément permettant d'avancer dans l'établissement de la vérité. De même, il prendra contact avec les familles des huit personnes évoquées pour recueillir tout élément d'information nouveau, étant entendu que la justice marocaine peut être en permanence saisie, conformément au droit marocain et au droit international.
Le CNDH élabore un rapport sur l’asile et l’immigration au Maroc
Le Conseil national des droits de l’Homme a élaboré un rapport sur la situation des migrants et des réfugiés au Maroc intitulé : « Etrangers et droits de l’Homme au Maroc : Pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle ».Il est à rappeler que l’examen du rapport du Maroc sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, par le Comité pour la protection des droits travailleurs migrants, est prévu les 10 et 11 septembre 2013 à siège du conseil des droits de l’Homme à Genève.
Télécharger les conclusions et recommandations du rapport du CNDH (PDF)
Cinquième session ordinaire de la Commission régionale d’Errachidia-Ouarzazate
La commission régionale des droits de l’Homme d’Errachidia-Ouarzazate a tenu sa cinquième session ordinaire, le samedi 07 septembre 2013 à Errachidia.Plusieurs points ont été débattus durant cette session notamment les derniers développements en matière de droits de l’Homme sur le plan national et régional, la discussion des termes d’une convention de partenariat en matière de mise en œuvre des droits des enfants avec la commune de Ouiselsat dans la province de Ouarzazate, et la finalisation du plan d’action de la commission pour le reste de l’année 2013.
Il est à rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme d’Errachidia-Ouarzazate, officiellement installée le 23 janvier 2012, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme. Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
La commission régionale des droits de l’Homme d’Errachidia-Ouarzazate couvre Ouarzazte, Errachidia, Tinghir et Zagora.
La commission régionale de Marrakech tient cinquième session ordinaire
La commission régionale des droits de l’Homme de Marrakech a tenu sa cinquième session ordinaire, le samedi 07 septembre 2013 à Marrakech.Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette réunion, en particulier la présentation du bilan d’activité de la commission durant les premiers mois de 2013, l’évaluation du plan d’action des commissions thématiques et l’actualisation de la liste des membres de la commission.
Il est à rappeler que la Commission régionale des droits de l’Homme de Marrakech,officiellement installée le 10 janvier 2013, assure, conformément à l’article 28 du dahir portant création du Conseil, les missions de suivi et de contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional et reçoit les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme. Elle assure également, en vertu du même dahir, la mise en œuvre des programmes et des projets du CNDH en matière de promotion des droits de l’Homme et ce, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés au niveau de la région.
La commission régionale des droits de l’Homme de Marrakech couvre la préfecture de Marrakech ainsi que les provinces suivantes : El Haouz, Essaouira, Chichaoua, Kalaât Sraghna, Essaouira, Rhamna, Safi, Youssoufia.
Sous le thème ‘le droit à la culture’, le CNDH participe au Moussem de Tan-Tan, patrimoine culturel immatériel de l’humanité
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) participe au Moussem de Tan-Tan, patrimoine culturel immatériel de l’humanité qui se tient du 4 au 9 septembre 2013.La participation au Moussem de Tan-Tan s’inscrit dans le cadre de la contribution du Conseil à la promotion des droits culturels, dont le patrimoine Hassani consacré par la nouvelle constitution, en tant que composante des expressions culturelles marocaines et affluent authentique de l’identité marocaine.
Le Conseil participe au Moussem par un stand permanent qui présentera aux visiteurs et aux participants plus d’une centaine d’ouvrages sur le Sahara, ainsi qu’une variété de publications du CNDH sur les droits de l’Homme (rapports, études, guides, documents de références…).
Portant sur ‘le droit à la culture’, le programme culturel élaboré par le Conseil à cette occasion comprend une table ronde sur ‘le patrimoine immatériel saharien : définition et enjeux de la préservation’ et un séminaire sur le thème ‘quelle politique culturelle dans les provinces du sud ? qui seront animés par une pléiade de professeurs universitaires, d’experts et d’acteurs concernés par la thématique.
Le Conseil organise également un atelier en faveur des acteurs de la société civile sur la sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine, ainsi qu’un atelier d’art plastique pour les enfants de la ville.
Le programme du Conseil durant cette manifestation culturelle comprend un volet cinéma, avec la projection de films dont certains ont fait du Sahara leur principale thématique, dont le documentaire Ceux du moussem, de Souheil Ben Barka, et les deux longs métrages Tarfaya, Bab Lbhar, de Daoud Aoulad-Syad, et Androman … Du Sang et du Charbon, de Az Larabe Alaoui.
Par ailleurs et en vue de jeter la lumière sur les productions scientifiques en matière de patrimoine saharien, le stand du Conseil sera une occasion pour présenter et ouvrir le débat sur une série d’ouvrages sur la culture Hassanie du chercheur Brahim El Haissan, et sur les publications de Rahal Boubrik, directeur du Centre des études sahariennes, en plus des ouvrages édités par le Centre d’Etudes et de Recherches «Entreprendre».
En Hommage à la musique Hassanie et à travers elle, à Khiya Khousseifa, doyenne des artistes de l’anthologie de la musique Hassanie, le Conseil organise une rencontre pour présenter l’anthologie de la musique Hassanie réalisée par le Centre des études sahariennes.
Il convient de rappeler par ailleurs que la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2013 et ratifiée par le Maroc le 6 juillet 2006, a identifié une liste des représentations du ‘patrimoine culturel immatériel’ dont le Moussem de Tan-Tan fait partie depuis 2008.
La convention définit le “patrimoine culturel immatériel” comme suit : ‘les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine’.
La convention stipule qu’il appartient à chaque Etat partie de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire et d’identifier et de définir les différents éléments du patrimoine culturel immatériel présents sur son territoire, avec la participation des communautés, des groupes et des organisations non gouvernementales pertinentes.
La convention stipule également que chaque Etat partie s’efforce, par tous moyens appropriés : d’assurer la reconnaissance, le respect et la mise en valeur du patrimoine culturel immatériel dans la société, en particulier grâce à des programmes éducatifs, de sensibilisation et de diffusion d’informations à l’intention du public, notamment des jeunes ainsi que des programmes éducatifs et de formation spécifiques au sein des communautés et des groupes concernés .
Le CNDH réitère son engagement à poursuivre la mise en œuvre du reste des recommandations au profit des anciennes victimes des violations des droits de l’Homme
Certaines informations rapportées par des organes de presse écrite et électronique ont fait état du sit-in ouvert qu’observent depuis le jeudi 22 août 2013 devant le siège du Conseil, un groupe d’anciennes victimes des droits de l’Homme, pour protester, comme ils le prétendent, contre les « atermoiements » dont fait preuve le Conseil dans le traitement de leur dossier’.Etant donné que les informations communiquées aux organes de presse renferment des données erronées, le Conseil souhaite faire les précisions suivantes :
1/Le nombre de bénéficiaires des indemnisations financières parmi les anciennes victimes et les ayants droits a atteint plus de 25.732 ;
2/ 15.000 anciennes victimes et ayants droits ont bénéficié de la couverture médicale gérée par la Caisse des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ;
3/ En application des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER), il a été procédé à la régularisation de la situation administrative et financière de plus de 360 anciennes victimes, et 75 dossiers mis en entre les mains du département du chef du gouvernement sont en cours de finalisation ;
4/ Sur les 1303 bénéficiaires de la recommandation de l'IER en matière d'intégration sociale, quelque 897 anciennes victimes ou ayants droit ont bénéficié du processus d'intégration sociale y compris le recrutement directe, l'obtention d'un logement social ou d'un agrément de transport, alors que le département du Chef du gouvernement poursuit la mise en œuvre des cas restant.
Concernant les signataires du mémorandum revendicatif transmis au Conseil, dont le nombre s’élève à 45 et dont 15 d’entre eux seulement observent le sit-in devant le siège du CNDH, le Conseil précise que :
1/11 personnes parmi les signataires ont bénéficié de la régularisation de leur situation administrative ou de l'intégration dans la fonction publique ;
2/ 17 personnes parmi les signataires ont bénéficié de la recommandation de l'IER relative à l'intégration sociale et leurs dossiers sont en cours de finalisation auprès du département du Chef du gouvernement ;
3/ 9 personnes parmi les signataires ont bénéficié de l’indemnisation financière et de la couverture médicale, sachant qu’aucune recommandation en matière d'intégration sociale n’a été émise à leur propos par l'IER ou la commission de suivi de ses recommandations ;
4/Pour ce qui est des 8 personnes restantes, elles ont déposé leurs dossiers en dehors du délai légal.
En réitérant son engagement à poursuivre la mise en œuvre du reste des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) et celles de la Commission de suivi au profit des anciennes victimes et à régler les dossiers en suspens dans les plus brefs délais, Le Conseil assure que ses portes resteront ouvertes à toutes les personnes concernées jusqu'à la mise en œuvre des recommandations émises en leur faveur.
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