Structuration du Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme

Le PANDDH est un cadre cohérent qui permet d’inscrire et de coordonner l’ensemble des actions visant à consolider la démocratie et à développer la connaissance, la diffusion, la promotion et la protection des droits de l’Homme au Maroc. Son processus d’élaboration, transparent et participatif, a fait l’objet d’une forte implication du gouvernement, de la société civile dans toutes ses composantes, des institutions internationales, des institutions de recherche, académiciens et experts en droits de l’Homme. En effet, et afin de consacrer cette orientation, un comité de pilotage chargé de l’élaboration du PANDDH a été mis en place suivant une approche participative et pluraliste qui garantit la représentativité de ces différentes composantes. Composé de 41 membres, le comité de pilotage du PANDDH est présidé par le ministre de la justice et son Secrétariat Général est assuré par le Secrétaire Général du CCDH. L’assemblée plénière est l’instance décisionnelle de ce comité de pilotage qui a été officiellement installé par le premier ministre le 3 décembre 2008.

Le comité de pilotage qui a pour principale mission de concevoir un plan d’Action sur la base des standards internationaux en matière de Droits de l’Homme, du droit national et du contexte local, s’est doté de trois groupes de travail interne. Il s’agit du groupe « information sensibilisation » qui a pour mission d’informer sur le processus d’élaboration du plan et de développer une stratégie et des outils de communication destinés à différentes cibles. Il s’agit d’assurer un maximum d’adhésion et d’appropriation du plan par les différents acteurs et intervenants.
Le deuxième groupe, « Adhésion et renforcement des capacités », travaille sur le renforcement de l’adhésion publique au projet, sur l’identification des besoins en renforcement des capacités des acteurs chargés du suivi et de la mise en œuvre du plan et sur la proposition d’un plan de renforcement des capacités à mettre en œuvre.
Le dernier groupe « Méthodologie, cohérence et axes prioritaires », a pour mission de proposer et de présenter, pour discussion et validation au comité de pilotage, la méthodologie à suivre pour l’élaboration de la stratégie nationale et du plan d’action ainsi que les axes thématiques prioritaires du Plan. Il a la charge également, de mettre en place en son sein et à l’intérieur du Comité de Pilotage, les mécanismes nécessaires au suivi permanent de l’état d’avancement du travail de production et sa cohérence.

Par ailleurs, et en vue de garantir une large participation des composantes de la société, le comité de pilotage a mis en place des groupes thématiques qui sont chargés de traiter les domaines spécifiques de façon, à assurer une représentation optimale des organisations concernées par le Plan et à utiliser les compétences disponibles de manière performante. Ils sont responsables de l’analyse des besoins, de l’élaboration des "drafts" (thématiques et/ou axes) du plan et du suivi des questions spécifiques qui relèvent de leur compétence. A titre indicatif, ces questions pourraient concerner l’égalité de sexes, la diffusion de la culture des droits de l’Homme, l’administration de la justice, etc... Quatre groupes de travail ont été mis en place sur « la démocratie et la gouvernance », « le cadre juridique et institutionnel », « les droits thématiques et catégoriels » et « l’approche droits humains et développement humain».

Les principales missions du comité de pilotage du PANDDH sont:
- Collecte des données disponibles en relation avec les droits de l’Homme (rapports, études…etc) ;

- Réalisation des études de référence en vue d’analyser le contexte national des droits de l’Homme ;
- Prise en considération des plans d’action existants déjà adoptés (les plans de développement, les plans concernant les droits de la femme, de l’enfance, de l’éducation, des droits, sociaux, économiques et culturels etc…) ;

- Elaboration d’un projet de plan d’action national à travers la détermination des objectifs, des stratégies, des composantes, des priorités, des groupes vulnérables, des programmes, des systèmes de suivi et d’évaluation ;

- Organisation des rencontres de concertation restreintes et publiques en vue d’évaluer le niveau d’adhésion des citoyens ;

- La révision du projet de plan et sa finalisation compte tenu des contributions présentées par les divers acteurs ;

- La sensibilisation à la culture des droits de l’Homme, à l’importance de son opérationnalisation et à l’élargissement du champ de connaissance de ces droits ;

- Présentation du plan en vue de son adoption par le gouvernement ;

- Diffusion du Plan adopté à l’ensemble des acteurs concernés, en vue de son opérationnalisation et de son intégration dans leurs politiques et plans d’action ;

- Développement et opérationnalisation d’une stratégie de communication concernant le plan d’action ;

- Suivi et évaluation du plan d’action ;

- Présentation de rapports au gouvernement, au parlement et au public.
Il convient de souligner en dernier lieu que PANDDH est considéré comme faisant partie d’un processus long terme, une nouvelle pratique de l’Etat. Des mécanismes de monitoring et évaluation devraient devrait être mise en place de manière à permettre les révisions et ajustements possibles en fonction de l’évolution de la situation des droits de l’Homme dans le pays, permettant ainsi une mise à jour permanente du plan.