Le Conseil consultatif des droits de l'homme tient sa 32ème session

Les travaux de la 32e session du Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), ouverte samedi 28 février 2009 à Rabat, se sont articulé autour de l'examen du rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc au titre de l’année 2008, du rapport sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation et d’un projet de guide des visites des lieux de détention.

En ouverture de cette réunion, qui intervient dans le sillage de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, le président du CCDH, Ahmed Herzenni, a annoncé la prochaine ouverture d'un débat sur la méthodologie d'élaboration du rapport annuel en tant que l'une des principales attributions du Conseil et moyen essentiel pour l'évaluation des politiques publiques dans ce domaine.

Le rapport annuel constitue aussi un cadre approprié pour la formulation de propositions et d'idées pour l'amélioration de la situation des droits de l'Homme au Maroc, a ajouté M. Herzenni, dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du CCDH, Mahjoub El Hiba.

Evoquant la révision de la loi pénale, dont l'examen est confié à un groupe d'experts, il a indiqué que ce travail sera achevé durant le mois de mars, notant que cette révision intervient à la lumière des efforts de modernisation de la politique pénale nationale et la mise en adéquation de ses dispositions avec les normes internationales relatives aux droits humains.

Cette action vise essentiellement l'activation des recommandations de l'IER en matière d'incrimination des violations graves des droits de l'Homme et la mise à niveau de la législation pénale marocaine, insistant sur la poursuite du travail d'harmonisation de tout le système pénal national avec les standards universels.

M. Herzenni a, d'autre part, rappelé les efforts du Conseil pour le développement des méthodes de recensement des violations et de traitement des plaintes, faisant état de la confection d'un guide de visites des prisons et des lieux de détention, sur la base de l'expérience accumulée par le CCDH et des expériences internationales en la matière.

Il a aussi fait état d'une importante évolution dans l'élaboration du projet de la charte nationale des droits et devoirs du citoyen, notant qu'un débat interne sera ouvert incessamment autour de cette version.

S'agissant de la stratégie nationale des droits de l'Homme et de la démocratie, il a indiqué que les efforts du Conseil ont balisé le terrain devant la constitution d'une commission ad hoc, en collaboration avec le gouvernement, relevant que des mesures sont prises pour l'activation des dispositions de la plate-forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l'Homme.
Le CCDH a recommandé que la commission ad hoc s'attelle à la mise en place de passerelles entre ces deux projets structurants dans le domaine des droits humains, a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, il a affirmé que les décisions d'indemnisation émanant de l'IER ont été exécutées, à l'exception de quelques rares cas restés en suspens pour des raisons indépendantes de la volonté du Conseil, soulignant la poursuite de la mise en oeuvre des recommandations relatives à toutes les formes de réparation, en coordination avec les parties concernées.

M. Herzenni a en outre fait état d'une évolution remarquable au niveau de l'activation des recommandations se rapportant à la réparation communautaire, que ce soit au plan institutionnel ou au niveau des programmes qui seront réalisés dans les régions concernées. Le Conseil mène actuellement des consultations avec les instances compétentes au sujet des recommandations de l'IER relatives à la gouvernance sécuritaire et les conditions d'adhésion au protocole facultatif de la convention internationale contre la torture, a-t-il encore dit.

Au niveau international et multilatéral, M. Herzenni a indiqué que le Conseil se prépare pour accueillir, en octobre prochain, la septième conférence des institutions nationales des droits de l'Homme africaines, dont il présidera le réseau au terme de cette rencontre.
Le CCDH participera, en mars, aux travaux de la cinquième rencontre des institutions nationales arabes des droits de l'Homme, ainsi qu'à la réunion annuelle du Comité International de Coordination des Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme.