Publications

le Rapport sur la situation des droits de l’Homme en 2007 et le Rapport sur l’observation des élections législatives 2007’ en ligne sur le site du CCDH

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme vient de mettre en ligne les rapports sur ‘la situation des droits de l’Homme, le rapport des activités et perspectives de travail du Conseil au titre de l’année 2007’ ainsi que’ le rapport final sur l’observation des élections législatives 2007’.

Le premier rapport, disponible dans la rubrique publications en langue arabe, présente les différents axes de travail du conseil : la plate-forme citoyenne pour la promotion de la culture des droits de l’Homme, l’observation des élections législatives 2007, le processus de concertation relatif à la création du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, l’exercice de certains droits et libertés, les engagements conventionnels et rapports des ONG ainsi que le rapport des activités du Conseil au titre de l’année 2007.

Le deuxième rapport, disponible en langue arabe, est composé de quatre chapitres : le cadre référentiel de l’observation des élections, l’organisation de l’Observation, les résultats de l’observation et les conclusions et recommandations.

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Rapport de Diwan Al Madalim au titre des années 2006 et 2007

Le rapport de Diwan Al Madalim au titre des années 2006 et 2007 est paru au Bulletin Officiel de l’Etat nº 5680 du 6 Novembre 2008.

Le rapport est constitué de deux chapitres :

La première partie regroupe le bilan des activités de l’Institution concernant les plaintes et les doléances reçues. Une étude statistique et analytique des données émanant de ces plaintes et doléances est réalisée ainsi que le traitement qu’elles ont reçu.
Le rapport indique que cette étude a révélé plusieurs indicateurs prouvant qu’il existe un progrès dans le traitement des plaintes. Ainsi, elle a révélé, la nature des cas et des problèmes dont souffrent les citoyens en relation avec l’Administration et les différentes régions territoriales. De même, il a été signalé une hausse du nombre des plaintes qui rentrent dans le cadre des attributions de l’Institution tandis que le nombre de plaintes non admises n’a pas varié en comparaison aux autres années. Les administrations concernées par les plaintes sont toujours les mêmes et se trouvent en tête de liste vu la nature de leur activité et des services offerts aux citoyens.

Le bilan de traitement de ces plaintes a révélé que les composantes de la carte géographique nationale des plaintes et ses indicateurs n’ont pas connu un changement important aussi bien au niveau de la classification des cas et des thèmes (thèmes administratifs, immobiliers, financiers) qu’au niveau des régions territoriales concernées, des secteurs ministériels à l’exception du Ministère de la Justice. Les requérants ont été orientés vers d'autres instances dans le cadre d’un programme de coordination entre l’Institution et des responsables dudit ministère.

La deuxième partie s’intéresse aux activités parallèles et aux perspectives futures de travail de l’Institution. La deuxième partie du rapport s’intéresse aux activités parallèles réalisées par l’Institution dans le domaine de la communication avec ses partenaires au niveau interne et externe. Ces activités ont porté sur l’élaboration de rapports, la formation de comités communs avec les administrations concernées par les plaintes reçues par l’Institution. De même d’autres activités ont été citées comme les programmes de sensibilisation et de promotion de l’Institution destinés aux citoyens, et enfin des rencontres de communication avec les lauréats des grands instituts supérieurs.

En dernier lieu, le rapport inclut les perspectives futures de l’Institution en définissant les grands axes de travail de l’Institution à court et moyen terme sur la base de trois principes essentiels :

Premier principe : réduire la distance entre l’administration et le citoyen en adoptant une politique de communication institutionnelle fixe et efficace, basée sur le professionnalisme, l’efficacité, l’orientation et la rationalisation.

Deuxième principe : réaliser un travail continu afin d’inciter l’administration à respecter la suprématie de la loi, l’équité dans le traitement des demandeurs de services et de tous les bénéficiaires des services publics.

Troisième principe : œuvrer continuellement à la promotion de la culture d’une citoyenneté effective auprès du responsable administratif, du fonctionnaire public, du citoyen normal pour une participation collective dans la construction de l’Etat de droit, l’équilibre entre les intérêts des personnes et l’intérêt général.

Le rapport comporte également :

• Le rapport présenté à Sa Majesté relatif aux propositions de l’Institution de lutte contre la corruption;

• Deux rapports présentés à M. le Premier Ministre :

• Rapport sur le sort des plaintes transmises à certaines administrations, la mise en œuvre du mécanisme de conciliation à l’amiable des litiges entre l’administration et les citoyens;

• Rapport sur les cas de refus des administrations publiques d’appliquer les recommandations émises par Wali Al Madalim et d’y émettre une réponse relative.