Élections législatives 2016 : la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections examine une première tranche des demandes d’accréditation
Dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives prévues en octobre 2016, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu une réunion le vendredi 24 juin 2016 au siège du CNDH à Rabat en vue d’examiner une première tranche des demandes d’accréditation déposées par les instances nationales.
Ainsi, la commission a, jusqu’à présent, accrédité 17 instances nationales, a rejeté 5 demandes et reporté l'examen de 4 autres. Les demandes des instances nationales accréditées ont été formulées par des associations à caractère nationale, régionale ou locales, ayant un mandat généraliste lié à la promotion des droits de l'Homme, de l'observation des élections, de la citoyenneté, de la démocratie, ou thématique (handicap, du genre...).
Il convient de rappeler que la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « crée auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation ». Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.
Présidée par le président du Conseil national des droits de l’homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée de : quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ; un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme; un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme.