Le CNDH met en exergue à Genève l’importance de la formation en matière des droits de l’Homme pour les fonctionnaires chargés de l’application de loi en vue de garantir l’efficacité du MNP

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), représenté par son secrétaire général, M. Mohammed Essabbar a participé le mardi 8 mars au Palais des Nations a Genève, au dialogue groupé organisé avec le Rapporteur spécial sur la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Méndez organisé dans le cadre des travaux de la 31ème session du Conseil des droits de l’Homme (du 29 Février au24 Mars 2016).

Cette réunion a  été marquée par la présentation du rapport du Rapporteur spécial  devant le Conseil des droits de l’Homme qui porte sur plusieurs axes, dont les plus importants sont : la torture et le mauvais traitement des détenus notamment les filles et les femmes, la traite des femmes, la violence domestique, l’accès à la justice et la réparation des préjudices.

Dans son intervention, le CNDH a réitéré l’engagement du gouvernement marocain à conférer au CNDH le mécanisme national pour la prévention de la torture.  Dabs ce sens, le CNDH a publié de nombreux rapports et études qui jettent la lumière  sur l’importance de la création d’un mécanisme préventif indépendant et efficace  contre la  torture. Il a aussi contribué à l’enrichissement  du débat autour de la structure et les missions de ce mécanisme préventif  en organisant une série de rencontres  avec la participation des différents acteurs concernés au niveau national et international. 

Dans le domaine de la gouvernance sécuritaire, le Conseil accueille avec satisfaction la stratégie de formation adopté par  le gouvernement au profit des personnes chargées de l’application de loi  en collaboration avec le CNDH qui a assuré jusqu’à maintenant la formation de 600 agents de sécurité de différents grades, recommandant à cette occasion, la généralisation  des sessions de formation à tous les fonctionnaires chargés  de l’application de loi.

Et afin d’assurer l’efficacité de ces mécanismes, le CNDH  rappelle  la mise ne place de son Institut national de formation en matière des droits de l’Homme dédié au renforcement des capacités de l’ensemble des intervenants dans le domaine des droits de l’Homme en espérant qu’il jouera un rôle efficace au niveau régional et continental.

Dans son rapport, M. Juan Méndez  a recommandé en particulier une pleine mise en œuvre des règles de Bangkok, la mise en place de conditions de détention appropriés qui prennent en considération  l’approche genre, le recours à la détention préventive que comme solution de   dernier recours  conformément aux règles de Tokyo, donner la priorité aux peines alternatives et recourir à des moyens de prévention non basés sur la détention , et l’interdiction totale du placement en  isolement  pour les femmes enceintes ou allaitantes,  les mères  avec des enfants en bas âge,  ainsi que pour celles  souffrant de maladies physiques ou psychiques.  M. Méndez  considère en effet dans son rapport que le recours à l’isolement individuel  ne devrait avoir lieu que comme mesure de «protection ».

Le Rapporteur spécial  recommande par ailleurs de garantir  la sécurité physique et mentale des détenus en tout temps, et d’interdire les actes  de violences, d’harcèlements et  d’agressions commis par  le personnel des  fonctionnaires  ou des  détenus, la documentation des réclamations relatives à la discrimination directe ou indirecte notamment en ce qui concerne l'accès aux services et aux mécanismes de plaintes, ainsi que l’ouverture d’enquêtes concernant ces plaintes et la pénalisation des délits commis.

Il convient de rappeler que suite au dépôt par le Maroc des instruments d’adhésion au Protocole facultatif à la convention de lutte contre la torture en novembre 2014 et en application des dispositions  de la constitution de 2011, un nouveau projet de loi du CNDH a été élaboré et en vertu duquel le CNDH devrait assumer les rôles des mécanismes prévus par les conventions internationales ratifiées par le Maroc, à savoir outre le mécanisme de prévention de la torture, le mécanisme de recours pour les enfants victimes de violations, et les mécanismes de suivi et de recours prévus par la convention internationale d’élimination de toutes les formes de discrimination et la convention relative aux droits des personnes handicapées.