Mémorandums d’entente entre le CNDH et les deux Chambres du parlement portant sur l’adoption d’une approche basée sur les droits de l’Homme dans l’action de l’institution parlementaire

Le CNDH et les deux Chambres du parlement procèderont le mercredi 10 décembre 2014 au siège du Parlement à la signature de deux mémorandums d’entente portant sur l’adoption d’une approche basée sur les droits de l’Homme dans l’action de l’institution parlementaire.

Ces deux mémorandums qui puisent leur essence des Principes de Belgrade régissant la relation entre les Parlements et les Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (INDH) mentionnés dans la résolution du Conseil des droits de l’Homme en 2012, visent à adopter une approche basée sur les droits de l’Homme en matière de législation, de contrôle du travail du gouvernement, d’évaluation des politiques publiques et de diplomatie parlementaire.

Les deux mémorandums préconisent également la prise en compte des avis du CNDH relatifs à l’inclusion de l’approche droits de l’Homme dans l’élaboration des lois et l’harmonisation de l’arsenal juridique national avec les Conventions internationales des droits de l’Homme et les Conventions du droit international humanitaire ratifiées par la Maroc ou auxquelles le Maroc a adhéré, et la prise en compte des avis consultatifs du CNDH relatifs à l’impact des projets de conventions internationales des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en cours de ratification sur l’arsenal juridique national et sur les engagements du Royaume en matière des droits de l’Homme.

La coopération entre le CNDH et les deux chambres a pour objectifs également la réalisation commune et la coordination des programmes axés sur la consultation du CNDH sur l’évaluation des politiques publiques d’une perspective droits de l’Homme et sa contribution aux missions de la diplomatie parlementaire, l’élaboration d’une stratégie commune visant à assurer un suivi systématique des recommandations émanant des mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’Homme, le renforcement des capacités en matière d’adoption de l’approche droits de l’Homme, du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et l’organisation d’activités communes en matière de promotion de la culture des droits de l’Homme.

Ces deux mémorandums d’entente seront signés par M. Driss El Yazami, président du CNDH et MM Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants et Mohamed Cheikh Biadiallah, président de la Chambre des conseillers, le mercredi 10 décembre à 9h30 à la salle n°11 au siège de la Chambre des représentants.

Récapitulatif :

Activité : Signature de deux mémorandums d’entente entre le CNDH et les deux Chambres du parlement

Date et heure : le mercredi 10 décembre à 9h30

Lieu : la salle n°11 au siège de la Chambre des représentants

Contact : la direction de la Communication du CNDH (06 62 76 23 25)