FMDH : Les parlementaires appellent à l’institutionnalisation de la participation des parlements dans les mécanismes onusiens des droits de l’Homme

Quelle interaction des parlements avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme ? Un sujet qui a fait débat lors de la rencontre organisée le samedi 29 novembre 2014 à Marrakech dans le cadre du Forum mondial des droits de l’Homme. Une thématique qui a particulièrement interpellé des parlementaires ‘frustrés’ de ne pas être suffisamment impliqués dans les processus d’élaboration des traités internationaux. En effet, ces derniers ont attiré l’attention  sur le caractère limité du rôle que jouent les parlements dans ce processus. Les conventions internationales sont en effet conçues par les Etats et ne sont soumises au parlement que pour approbation sans la moindre possibilité d’amendement par les parlementaires. Les traités sont adoptés tels quels ou rejetés en bloc.

Certes, certains parlementaires ont fait preuve d’un certain optimisme dans la mesure où les parlements ont de plus en plus souvent l’occasion de donner leur avis préalablement à la signature des conventions internationales, cependant, ces pratiques restent limitées. Aujourd’hui, les parlementaires aspirent à un rôle beaucoup plus important notamment dans le cadre des mécanismes des Nations unies des droits de l’Homme. Selon M. Ibrahim Salama, Chef du service des Traités et du Conseil au Haut-commissariat aux droits de l’homme, la participation des parlementaires peut être assurée à travers leurs observations en amont sur les rapports des gouvernements ou dans le cadre des dialogues interactifs.

Plus ambitieux, certains parlementaires ont appelé à une institutionnalisation de la participation des parlements dans les mécanismes onusiens des droits de l’Homme. Ils ont ainsi proposé l’élaboration  d’un rapport annuel sur les droits de l’Homme devant être discuté, au même titre que les rapports parallèles des ONG, devant les instances Conseil des droits de l’Homme. Un problème se pose : peut-on dégager une position unifiée entre la majorité et l’opposition ? Et si le parlement devait être représenté au sein de ces mécanismes, qui de la majorité ou de l’opposition le représentera ? Un débat à suivre. 

Cette rencontre qui a été organisée par le CNDH, le Comité international des institutions nationales des droits de l’Homme (CIC) et le Haut-commissariat aux droits de l’Homme a été marquée par la participation des présidents des deux Chambres du parlement et du président du parlement arabe.