Etude sur la traite des personnes

Contexte

Partant des missions du conseil consultatif des droits de l’Homme, institution chargée de la promotion et la protection des droits de l’Homme, des conventions internationales des droits de l’Homme ainsi que de l’engagement du Maroc en la matière, Le CCDH a tenu plusieurs réunions de consultations avec les départements gouvernementaux concernés par la question de la traite des personnes ( Ministère de l’Intérieur, Ministère de la justice, Ministère des affaires étrangères et de la coopération, Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, Ministère du développement social, Ministère de la communauté marocaine à l’étranger) ainsi qu’avec les institutions nationales spécialisées ( Haut commissariat au Plan, le Conseil de la communauté marocaine à l’Etranger, la Fondation Hassan II pour les marocains résidents à l’étranger, l’observatoire de la protection de l’Enfance) en plus du parlement ainsi que de certaines associations travaillant sur le sujet.

Le Conseil consultatif des droits de l’Homme a également participé à plusieurs rencontres internationales sur la question de la traite des personnes et a pris connaissance des expériences réussies et des bonnes pratiques dans le domaine, il a ainsi étudié les conventions internationales relatives à la question et considéré les statistiques et données existantes.

Afin de traiter ce sujet, et loin de toutes les tentatives de surdimensionnement de la réalité du phénomène au Maroc, le Conseil a adopté une approche des droits de l’Homme, participative et intégrée prenant en considération la réalité du phénomène ainsi que les efforts nationaux engagés dans la lutte contre ce dernier, ainsi que les moyens de coopération internationale, régionale et les expériences comparées dans ce domaine dans une vision visant à protéger la dignité des personnes.

Etude sur la Traite des personnes

L’étude que le CCDH a réalisée dans ce cadre fait le point sur l’évolution du phénomène du trafic des personnes dans le contexte international et régional à travers des données statistiques. Elle étale les différents mécanismes et organisations internationales concernées et leurs actions ainsi que les multiples bonnes pratiques et expériences au niveau international en la matière.

Le document fait état de la situation au Maroc, des mécanismes mis en place pour lutter contre le trafic des personnes, et formule des recommandations et propositions concernant trois volets : cadre législatif et institutionnel, renforcement des capacités et formation des cadres, sensibilisation de l’opinion publique et réseautage.
Définition

le protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, définit la traite des personne comme suit : la traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;

Les fromes de traite des personnes
- Vente des enfants et leurs exploitations dans le commerce des stupéfiants et dans le tourisme sexuel
- L’exploitation fonctionnelle des enfants à travers les travaux forcés
- Traite des blanches et esclavage sexuel

Etat de ratifications des conventions relatives à la traite des personnes par le Royaume du Maroc

Le Maroc a ratifié les conventions et protocoles suivants :
- La convention des nations unies pour la lutte contre le crime transnational ( 2000), ratifiée le 19 septembre 2002 ;
- Le protocole facultatif de la convention des droits de l’Enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000), ratifié le 22 Mai 2010
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (2000), ratifiée le 22 mai 2002
- La convention de la lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle (1949), ratifiée le 17 Aout 1973
- La convention relative à l’esclavage (1926), signée le 11 Mai 1959
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1991), ratifiée le 21 juin 1993
- La convention relative à la situation des réfugiés (1951), ratifiée le 7 novembre 1993
- La convention des droits de l’enfant (1989), ratifiée le 21 juin 1993
- La convention de lutte contre toute forme de discrimination à l’égard des femmes (1979), Ratifiée le 21 juin 1993
- La convention de l’organisation internationale du travail N°29 concernant le travail forcé (1930), ratifiée le 20 Mai 1957
- La convention de l’organisation internationale du travail N°105 sur l’annulation du travail forcé (1957), ratifiée le 1er décembre 1966
- La convention de l’organisation internationale du travail N°182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1999), ratifiée le 26 juillet 2001

Le Maroc n’a pas encore ratifiée :
- Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000)
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants