Les attributions du CNDH et les acquis du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme au centre d’une rencontre du Président du Conseil avec une délégation slovène

Le Président du Conseil national des droits de l’Homme, M.Driss El Yazami a accueilli une délégation slovène conduite par le Président de l’Assemblée nationale de la Slovénie.

Lors de cette rencontre, M.Driss El Yazami a mis en exergue la création du Conseil national des droits de l’Homme en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme, soulignant que tout au long de ces dernières années, ce dernier a enregistré plusieurs acquis dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’Homme.

M.El Yazami a indiqué que parmi les attributions du Conseil national des droits de l’Homme, la surveillance et le suivi de la situation des droits de l’Homme à l’échelle nationale et régionale avec l’aide de mécanismes régionaux de protection et de promotion des droits de l’Homme et l’observation des violations des droits de l’Homme, quelle qu’en soit sa nature ou son origine, rappelant que le Conseil peut procéder à des investigations et enquêtes et élaborer des rapports concernant les violations de droits de l’Homme.

Et M.El Yazami de préciser que le Conseil examine tous les cas de violation des droits de l’Homme, soit de sa propre initiative, soit sur plainte des parties concernées et le cas échéant, peut inviter les parties concernées ou toute personne dont le témoignage est à même d’éclairer le Conseil pour les auditionner. De même, poursuit le Président du CNDH, le Conseil peut intervenir, par anticipation et d’urgence, chaque fois qu’il s’agit d’un cas de tension qui pourrait aboutir à une violation individuelle ou collective des droits de l’Homme.
D’un autre côté, le Conseil examine l’harmonisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et le Droit international humanitaire à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes concernant les rapports qui leur sont présentés par le gouvernement.

M.El Yazami, également membre de la Commission consultative de révision de la constitution, n’a pas omis de mettre en exergue les réformes qu’a connues le pays dans tous les domaines. Lesquelles réformes ont été couronnées par le lancement du grand chantier de la révision de la constitution qui est de nature à consolider les acquis accumulés par le Royaume dans différents domaines. Dans ce cadre, le Président du Conseil a affirmé que l’une des priorités de ce chantier est d’asseoir la nature pluraliste de l’identité marocaine, consolider l’Etat de droit et des institutions, renforcer le système des droits de l’Homme, harmoniser les dispositions de la Constitution et des textes législatifs et réglementaires nationaux avec les dispositions internationales des droits de l’Homme, constitutionnaliser les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, élever la justice au statut d’autorité indépendante, renforcer la souveraineté du droit et l’égalité devant la loi, consolider le principe de séparation des pouvoirs etc.

De son côté, le Président de l’Assemblée nationale de la Slovénie, M. Pavel Gantar a salué la dynamique de changement en cours dans le pays, précisant que les réformes annoncées sont de nature à renforcer les acquis enregistrés par le Maroc. « Les réformes constitutionnelles érigeront le Royaume en modèle en matière de droits de l’Homme et de démocratie dans la région » a-t-il dit. Il a exprimé, à cette occasion, la disposition et l’engagement de la Slovénie à aider le Maroc dans la mise en œuvre de ces réformes, appelant, au passage, au renforcement des relations de coopération et de partenariat entre les deux pays d’un côté, et entre le Maroc et l’Europe dans le cadre du statut avancé accordé par l’Union Européenne au Royaume.

M. Pavel Gantar, qui était accompagné de certains députés et cadres de l’Assemblée nationale slovène, a saisi cette occasion pour donner un aperçu sur la scène des droits de l’Homme slovène et sur le rôle et les attributions de l’Institution du Médiateur dans son pays.

A l’issue de cette rencontre, M.El Yazami a mis l’accent sur le rôle joué par l’Instance Equité et Réconciliation en vue de tourner définitivement la page du passé des violations graves des droits de l’homme, soulignant que le Maroc a opté pour une approche pionnière en matière de justice transitionnelle qui constitue à réaliser une réconciliation sans violence, en inscrivant cette expérience dans la continuité et en mettant en place les dispositions à même de garantir la non répétition des violations.