Mise en œuvre des recommandations de l’IER : Caractéristiques du processus de suivi de la mise en œuvre des recommandations
Charger le Conseil consultatif des droits de l’Homme du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation prend en considération le rôle du Conseil dans le processus de justice transitionnelle dans notre pays, et l’expérience que l’institution a accumulé dans ce domaine depuis la création de l’Instance indépendante d’arbitrage et d’indemnisation, ainsi que ce que ont démontré les expériences de justice transitionnelle à travers le monde relatives à la mise en œuvre des recommandations des Instruments ou des commissions de vérité et de réconciliation.Aussi, l’expérience marocaine dans ce processus de mise en œuvre des recommandations a des caractéristiques liées à la nature et au contexte de l’expérience de justice transitionnelle ayant permis de déterminer les axes et mécanismes de suivi sur la base d’une vision spécifique de la philosophie de la mise en œuvre.
1/De la philosophie du suivi de la mise en œuvre
La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations des commissions de vérité, de justice et de réconciliation dans les expériences de justice transitionnelle est une responsabilité collective qui incombe à plusieurs acteurs : gouvernementaux, civiles, et autres.
Et si cette orientation dans l’exécution des recommandations des commissions de vérité répond aux objectifs de justice transitionnelle, telle qu’elle a été réfléchie à travers le monde, la réalité et les pratiques dans différents pays, ont dans l’absence d’une instance chargée de coordonner le suivi de la mise en œuvre des recommandations, levé le voile sur plusieurs lacunes dont particulièrement : l’éclatement des responsabilités, le fractionnement des recommandations, l’adoption d’approches et de mécanismes opposés et contradictoires concernant sa mise en œuvre.
Dans l’expérience marocaine, si le CCDH a été chargé du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations, cela ne signifie nullement qu’il en assume exclusivement la responsabilité. En effet, l’objectif principal de la responsabilisation du CCDH consiste en la nécessité de garantir la coordination des visions, des approches, et des interventions dans ce domaine entre tous les acteurs concernés directement ou indirectement, eu égard également au rôle joué par le CCDH dans l’élaboration d’une philosophie, d’une approche et des instruments de justice transitionnelle dans notre pays, et tout ce qu’il a accumulé comme expérience à travers son travail au sein de l’Instance indépendante d’arbitrage et d’indemnisation et l’Instance Equité et Réconciliation.
2/Spécificités du processus de mise en œuvre des recommandations
Le processus de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER s’est distingué par plusieurs caractéristiques, dont spécialement:
- Sa Majesté le Roi a chargé le CCDH du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations: considérant son statut d’institution nationale indépendante de promotion et de protection des droits de l’Homme, le CCDH a été chargé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI de veiller au suivi de la mise en œuvre ces recommandations en collaboration, en partenariat et en coordination avec les différents acteurs et les institutions législatives, exécutives et juridiques concernées.
- Le court délai entre la fin des travaux de l’IER et la présentation de son rapport et le lancement de la mise en œuvre de ces recommandations en comparaison avec les expériences des autres commissions de vérité. En effet, dés l’achèvement des travaux de l’IER, la commission de coordination créée par le CCDH et par la suite la commission de suivi de la mise en œuvre de ces recommandations a pris les dispositions nécessaires de mise en œuvre. Parmi les facteurs aidant à cette dynamique continue, l’existence d’une volonté politique appuyant et soutenant ce processus et lui garantissant la réussite dans le contexte de transition démocratique et réformes.
- L’existence des conditions d’efficacité et d’efficience : ce qui a permis de garantir une certaine continuité, en raison notamment du fait que la moitié des membres de l’IER siègent comme membre au CCDH, alors que certains membres de cette commission ont déjà travaillé à l’IER, ce qui a garantit une certaine expertise et une connaissance préalable des dossiers.
- L’initiative du Conseil, qui, de suite après avoir été chargé du suivi, a opté pour une logique d’ouverture, et lancé des dynamiques participatives dans un souci d’efficacité et d’une large et participation responsable, ce qui s’est traduit par la signature de conventions de partenariat avec un certain nombre de secteurs gouvernementaux et d’institutions, et la constitution de groupes de travail et des commissions de suivi et de communication.
3/Les acteurs concernés par le suivi
Le Conseil a développé une approche participative fondée sur l’adhésion de tous les acteurs dont les autorités, les établissements publics, les acteurs de la société civile, les experts relevant des universités et des instituts de recherche et d’expertises du Maroc et de l’étranger, des les processus de mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation. Compte tenu de ce choix, plusieurs acteurs ont adhéré à ce processus, dont :
- Le CCDH;
- Le gouvernement;
- Les secteurs semi-public et privé;
- Parmi les autres parties ayant participé, d’une manière ou d’une autre à ce processus, les deux laboratoires d’analyses génétiques, la gendarmerie Royale, les services de médecine légale de l’hôpital Ibn Rochd, Barid Al Maghrib et la CNOPS;
- Des partenaires étrangers qui ont exprimé leur souhait de contribuer à la mise en œuvre de ces recommandations dont l’Union Européenne et l’UNIFEM.