Laâyoune : Colloque national sur les enjeux et les défis de l’harmonisation des conventions internationales des droits de l’Homme avec la législation nationale
Laâyoune accueille, le 16 avril 2016, un colloque national sur le thème « La législation marocaine, les conventions internationales des droits de l’Homme et le droit international huimanitaire : enjeux et défis de l’harmonisation ».
Ce colloque, qui s’inscrit dans le cadre de la contribution aux efforts de l’harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales des droits de l’Homme et le droit international humanitaire, a pour objectif de mettre en exergue les meilleures pratiques relatives à l’harmonisation dans ses dimensions constitutionnelle, juridique, institutionnelle et judiciaire, et de se pencher sur les techniques et les approches adoptées en matière d’harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales pertinentes, notamment à travers le monitoring et l’évaluation des chantiers de réformes législatives et la dynamique de la jurisprudence.
La rencontre qui vise également à mettre l’accent sur les problématiques d’ordre théorique et pratique, liées à l’harmonisation, et leur impact sur la jurisprudence nationale dans la perspective de la consécration de l’universalité des droits de l’Homme, est organisée par la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de Laâyoune-Es-Smara, et la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales relevant de l’université Mohammed V-Rabat, en partenariat avec le Conseil régional de Laâyoune-Sakia-Elhamra et en collaboration avec le ministère de la Justice et des Libertés, la Commission nationale du droit international humanitaire et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, et avec l’appui de l’Agence du Sud.
Les travaux de ce colloque s’articuleront autour de deux grands axes : « Fondements de l’intégration des normes des conventions internationales dans la législation nationale » et « la jurisprudence marocaine et les enjeux de l’harmonisation ». Ils seront clôturés par la présentation de « La déclaration de Laâyoune». Une déclaration qui a pour objectif de renforcer la coopération dans les domaines de la formation et de la recherche, ainsi que l’échange des expériences scientifiques, culturelles et dans le domaine des droits de l’Homme.
La rencontre connaitra également la signature d’une convention de partenariat entre la CRDH de Laâyoune-Es-Smara, la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Rabat et le Conseil régional de Laâyoune-Sakia-Elhamra.
Il convient de rappeler que ce colloque s’inscrit également dans le cadre de l’exercice des CRDH de leurs prérogatives en matière de mise en œuvre des programmes et projets du Conseil en matière de promotion des droits de l’Homme.
Récapitulatif :
Activité : colloque national sur le thème : « La législation marocaine, les conventions internationales des droits de l’homme et le droit international humanitaire : les enjeux et les défis de l’harmonisation »
Date et Heure : le samedi 16 avril 2016 à partir de 9h
Lieu : siège du Conseil régional de Laâyoune-Sakia-Elhamra
Contact : CRDH de Laâyoune-Es-Smara, tel : 0667527878
