Elections législatives de 2016 : permettre aux personnes en situation de handicap d’exercer le droit de vote dans les meilleures conditions

Suite au plaidoyer du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le ministère de l’Intérieur a adressé une circulaire à ses services concernés dans laquelle il les exhorte à prendre les mesures nécessaires en vue de permettre aux personnes en situation de handicap (PSH) d’exercer leur droit de vote lors des élections législatives du 7 octobre 2016.

Dans l’ensemble de ses recommandations contenues dans ses rapports relatifs à l’observation des élections depuis 2007 et de l’observation du référendum constitutionnel de 2011, ou encore dans son mémorandum intitulé ’45 recommandations pour des élections plus inclusives et plus proches des citoyens’, le CNDH n'a eu de cesse d'insister sur la nécessité de faciliter la participation des personnes en situation de handicap aux différentes étapes du processus électoral (faciliter l’inscription, garantir les accessibilités, l’utilisation de la langue des signes…).

Ainsi, la circulaire du ministère de l’Intérieur exhorte les Walis et les Gouverneurs à prendre un certain nombre de mesures à  même de permettre aux personnes en situation de handicap d’exercer leur droit de vote et faciliter leur accès aux bureaux de vote. Parmi ces mesures, permettre à tout électeur en situation de handicap d’être accompagné par une personne en vue de lui permettre d’exercer son droit en toute liberté et prévoir pour les personnes souffrant d’une incapacité motrice, des bureaux de vote aux rez-de-chaussée afin qu’ils puissent y accéder facilement.

La circulaire du ministère de l’Intérieur appelle aussi à mettre les urnes à la portée des personnes se déplaçant en chaise roulante, à mettre à la disposition des responsables des bureaux de vote les données nécessaires concernant les électeurs en situation de handicap afin de prendre toutes les mesures facilitant leur accès à ces bureaux et à permettre aux électeurs en situation de handicap d’exercer leurs droit de vote loin de toute pression ou influence.

La circulaire appelle aussi à fournir aux personnes âgées toute l’aide nécessaire afin de leur permettre d’exercer leur droit de vote dans les meilleures conditions.

Il convient de rappeler que dans le cadre de l’accompagnement des élections de 2016, le CNDH a mené une série d’initiatives visant à promouvoir les droits civils et politiques des personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, le CNDH a adressé un mémorandum au ministère de l’Intérieur sur l’observation des élections du 7 octobre 2016 portant sur l’intégration d’un module de sensibilisation dans les programmes de formation des présidents des bureaux de vote visant à faciliter l’accès aux bureaux de vote aux personnes souffrant d’handicaps apparents ou non apparents dont les non-voyants, les malvoyants et les personnes atteintes de surdité.

Par ailleurs, et outre l’accompagnement et le soutien apporté aux associations œuvrant dans le domaine du handicap pour la préparation de leur dossier auprès de la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, le CNDH a organisé plusieurs sessions de formation visant à renforcer les capacités du tissu associatif œuvrant dans ce domaine. En effet, quelques 306 participants représentant 3 organisations œuvrant dans le domaine du handicap ont participé à des sessions de formation sur l’observation des élections organisées entre le 11 juillet et le 23 août 2016.

De même, Le CNDH et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux  (IFES) ont organisé durant le mois de septembre deux sessions de formation sur ‘la promotion de la participation des personnes en situation de handicap aux élections’ et sur ‘le lexique électoral au profit du tissu associatif œuvrant dans le domaine du handicap de la surdité’.