Élections législatives de 2016 : la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections examine une troisième tranche des demandes d’accréditation

Dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives prévues en octobre 2016, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu une réunion le mercredi 10 août 2016 au siège du CNDH à Rabat en vue d’examiner la troisième tranche des demandes d’accréditation déposées par des instances nationales et internationales.

A l’issue des travaux de cette réunion, présidée par M. Mohammed Essabbar, Secrétaire général du CNDH et Secrétaire de la commission , cette dernière la commission a accrédité cinq instances, rejeté une demande et a reporté l'examen d'un certain nombre de demandes. Ainsi, le nombre des instances accréditées a atteint, jusqu’à présent, 38 instances (32 nationales et six internationales).

La commission procédera, lors de sa prochaine réunion, à l’examen des demandes restantes.

 Il convient de rappeler que la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités  de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « crée auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation ». Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.

Présidée par le président du Conseil national des droits de l’Homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation  des observateurs des élections est composée de : quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ; un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme; un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme.